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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Reconductions de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction des 5 marchés et accords‑cadres suivants :
- Fourniture d’accès à des bases de données de presse et de biographies ;
- Assistance informatique aux députés et aux services ;
- Instrumentation de la façade Nord du Palais‑Bourbon,
- Collecte et traitement des déchets courants,
- Maintenance du matériel de secours incendie.
2. Premier bilan de la référente « menaces contre les députés »
Le Collège des Questeurs a été informé de l’activité de la référente habilitée à accueillir les signalements de députés sur les menaces dont ils font l’objet, et, notamment, des contacts établis avec les services de police et de gendarmerie pour une meilleure coordination en réponse à ces menaces.
3. Dotations aux délégations auprès des assemblées parlementaires internationales
Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement, à hauteur de 85 %, des montants budgétés pour le financement des activités des délégations auprès des Assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe, de la Francophonie, de l’OSCE, de l’OTAN et de l’Union Interparlementaire, ainsi que de l’intégralité de la contribution au budget de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée et, pour la première fois, de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée.
4. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution des lots dans le cadre de l’opération de restauration des couvertures de la salle des Fêtes, de la galerie des Tapisseries et du service de la Séance.
Il a également autorisé le lancement de l’opération de rénovation globale de la salle n° 6238, actuellement dévolue à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour des travaux qui se dérouleront de juillet 2022 à septembre 2023. Il a, en conséquence, autorisé une opération préalable indispensable à cette rénovation consistant à déplacer le local GSM situé à l’aplomb de la salle 6238.
Il a pris acte de la défaillance de l’attributaire du marché UGAP en matière de fourniture d’électricité, défaillance donnant lieu à une nouvelle attribution du marché à EDF.
Il a autorisé le renouvellement du bail d’un entrepôt situé à Paris, ainsi que la résiliation du bail d’un second entrepôt au même endroit, plus petit, cette résiliation permettant une économie annuelle conséquente, induite par une rationalisation des pratiques de stockage de matériel et d’archives.
Il a également autorisé la mise en place de vitrines d’exposition dans le salon des Mariannes afin de mieux mettre en valeur le patrimoine de la Bibliothèque ; il a également autorisé des travaux de maintenance et de sécurisation dans la Brasserie de l’Assemblée, située dans l’enceinte immobilière de l’Hôtel de Broglie, puis autorisé les travaux permettant la création de nouveaux locaux au 235 boulevard Saint‑Germain.
Il a ensuite autorisé l’attribution de l’accord-cadre de travaux sur les systèmes de sécurité incendie, ainsi que la conclusion d’un avenant permettant la prolongation du marché de nettoyage de l’immeuble du 33 rue Saint‑Dominique, dans l’attente du lancement d’un marché global incluant l’ensemble immobilier de Broglie.
Il a enfin autorisé l’opération de réaménagement de la salle du libre-service et de la cuisine du 233 boulevard Saint‑Germain, les travaux devant avoir lieu pendant l’inter‑législature.
5. Communication et valorisation patrimoniale
Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement des abonnements de bases de données en ligne, la rationalisation menée sur les abonnements papier permettant de gager l’abonnement à la base Contexte.
6. Gestion parlementaire et sociale
Le Collège des Questeurs a autorisé la signature d’un avenant à la convention d’infogérance liant l’Assemblée nationale à la MSA, et été informé de l’ouverture d’un portail d’information ouvert aux assurés permettant, notamment, la consultation en ligne des décomptes et remboursements.
7. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a procédé à un premier examen des mesures de gestion de la dotation matérielle des députés pour les derniers mois de la législature.
Il a ensuite autorisé l’attribution du marché de maintenance des équipements de cuisine, puis autorisé le lancement d’un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de consommables informatiques.
8. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques - OPECST
Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement de dépenses nécessaires à la réalisation de plusieurs notes scientifiques en 2022, les dépenses effectives étant partagées par moitié entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
9. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le recours à des rédacteurs des comptes rendus vacataires, puis autorisé le renouvellement en contrat à durée indéterminée d’un ingénieur de projets audiovisuels, ainsi que, pour deux années supplémentaires, le recrutement en contrat à durée déterminée d’un surveillant du Palais.
Il a également autorisé la mise en disponibilité de quatre administrateurs reçus au concours externe de l’École nationale d’administration
Il a autorisé la mise à disposition d’une conseillère auprès de l’Autorité de la concurrence, d’un rédacteur des comptes rendus auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, d’un rédacteur des comptes rendus auprès de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, ces trois postes en remplacement de fonctionnaires de l’Assemblée faisant l’objet d’une réintégration au terme de leur mise à disposition.
Il a enfin autorisé l’augmentation de la quotité de travail d’une comptable contractuelle à la direction de la Logistique parlementaire.
10. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé :
- la refonte du réseau pour les afficheurs de l’hémicycle, dans le cadre de l’opération globale de rénovation des installations de l’hémicycle à l’inter‑législature du printemps 2022 ;
- l’acquisition d’ordinateurs portables pour les services ;
- l’acquisition de deux modules mezzoteam pour la gestion des plans dématérialisés de la Direction des affaires immobilières et du patrimoine ;
- le renouvellement de la maintenance pour la mise en œuvre du portail de saisie des demandes informatiques et immobilières ;
- les développements nécessaires à la mise en place du portail d’information lors de l’accueil des nouveaux députés.
Il a également été informé des opérations d’investissements d’infrastructures informatiques prévues au 1er semestre 2022.
Prochaine réunion le 12 janvier 2022