Décisions de Questure de la réunion du 15 septembre 2021

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Bilan de la politique d’achats

Le Collège des Questeurs a été informé des résultats de la nouvelle politique d’achats mise en œuvre à l’Assemblée nationale depuis 2 ans, avec la création d’une cellule achats et l’intégration de nouvelles pratiques d’achats, ayant permis des économies estimées à 7 millions d’euros sur l’ensemble et sur la durée des marchés passés.

2. Questionnaire budgétaire de la commission des finances

Le Collège des Questeurs a validé et autorisé la transmission des réponses aux questions posées par le rapporteur spécial de la commission des finances pour les Pouvoirs publics.

3. Attribution de marché

Le Collège des Questeurs a attribué le marché de transport pour les sessions parlementaires de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg.

4. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement des six marchés et accords-cadres suivants :

-          Maintenance des installations haute et basse tensions, automatismes et gestion d’électricité ;

-          Réalisation et gravure de médailles,

-          Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires ;

-          Instrumentation de la charpente de l’hémicycle ;

-          Assurance dommages aux biens et bâtiments ;

-          Assurance aux véhicules de l’Assemblée.

5. Perspectives et financement de l’ASCAN

Au vu des difficultés structurelles auxquelles l’Association sportive et culturelle de l’Assemblée nationale (ASCAN) se trouve confrontée, notamment du fait de l’épidémie, le Collège des Questeurs a fixé des orientations nouvelles devant conduire à une réorganisation de l’offre d’activités culturelles et sportives, en privilégiant la création d’une nouvelle association fonctionnant selon des modalités différentes arrêtées par les Questeurs. S’agissant des adhésions extérieures, des modalités plus encadrées de conventionnement et de co-financement des organismes extérieurs concernés devront être étudiées. Le Collège des Questeurs a également autorisé le versement d’une avance sur subvention au profit de l’ASCAN.

6. Vente d’un studio rue Saint-Dominique

Conformément à sa décision du 31 mars dernier autorisant la vente d’un très petit appartement rue Saint-Dominique, le Collège des Questeurs a autorisé la conclusion de la vente à la suite d’une offre faite par un acheteur.

7. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a attribué le lot 2 du marché de rénovation de l’hémicycle concernant la sonorisation et l’amplification des régies audiovisuelles. Il a autorisé l’opération de restauration de la verrière du local situé sous la nef de la bibliothèque, puis a attribué l’accord-cadre relatif à la maintenance des groupes électrogènes.

Il a ensuite autorisé le lancement d’un accord-cadre de travaux de menuiserie.

Il a validé le bilan financier des travaux de mise en conformité du parc des ascenseurs, ainsi que celui concernant le déménagement de l’hôtel de Lassay, tout en retenant un nouveau montant pour le marché de prestations de déménagement permettant d’inclure une prestation de stockage et de gardiennage du mobilier hors des entrepôts de l’Assemblée nationale.

8. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a autorisé les modalités d’organisation du cycle 2021-2022 de perfectionnement des collaborateurs proposé par l’ENA, en fixant à 120 le nombre des inscriptions possibles, réparties à parts égales entre inscriptions en présentiel et inscriptions en distanciel.

Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge partielle des frais de formation d’une députée pour un cycle relatif au management stratégique et à l’intelligence économique.

9. Logistique parlementaire

A la demande du Président de l’AGRAN, le Collège des Questeurs a autorisé le versement d’une avance sur subvention compte tenu de la baisse de fréquentation liée à la crise sanitaire. Il a également procédé, conformément aux délibérations du conseil d’administration de l’AGRAN, à une revalorisation annuelle de 1% des tarifs dans les sites de restauration.

10. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a été informé des résultats de la concertation sur la réforme des services, la réforme de la mobilité, l’aménagement des épreuves de concours pour les personnes en situation de handicap et la détermination des conditions d’emploi des contractuels.

Sur ces différents projets, il a pris acte de la position des organisations syndicales et a adopté, selon les cas, les projets d’arrêtés modifiés en vue d’un nouvel examen en comité technique ou de leur transmission au prochain Bureau. Il a autorisé la direction des ressources humaines à poursuivre la concertation sur la base des nouvelles rédactions envisagées pour trois des quatre projets d’arrêtés en cause.

Il a ensuite autorisé la demande d’admission au bénéfice d’un congé spécial d’un directeur puis autorisé la disponibilité pour convenances personnelles d’un administrateur-adjoint informaticien, et le renouvellement de disponibilités de 6 administrateurs ou conseillers.

Il a autorisé la prolongation en contrat à durée déterminée de 5 gardiens-surveillants et d’un photographe en contrat à durée indéterminée. Il a également autorisé la revalorisation triennale de la rémunération d’un assistant de direction et de gestion et d’un responsable sécurité à la Direction des affaires immobilières et du patrimoine.

Il a autorisé le recrutement d’un documentaliste, pour un contrat à durée déterminée et à temps partiel de dix mois à la Direction de la communication et de la valorisation patrimoniale.

Il a enfin autorisé le renouvellement des temps partiels de 4 assistants de direction et de gestion.

11. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement du marché de téléphonie mobile pour les services, ainsi que l’attribution d’un marché de services résiduels de téléphonie fixes.

Il a ensuite procédé à la sélection de 6 candidats à l’attribution du lot « hypervision » du marché de remplacement du système d’hypervision des dispositifs de sûreté de l’Assemblée nationale et d’adaptation du parc des caméras de vidéosurveillance, la première phase du marché permettant la sélection des candidats autorisés à déposer une offre.

 Prochaine réunion le mercredi 22 septembre 2021