Décisions de Questure de la réunion du 17 mars 2021

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Tests de dépistage de la COVID-19 : attribution d’un marché

Le Collège des Questeurs a attribué l’accord-cadre sur la fourniture et la réalisation de tests de dépistage de la COVID-19 au sein du Cabinet médical de l’Assemblée nationale.

2. Collecte de vêtements de travail à l’Assemblée nationale

Le Collège des Questeurs a autorisé le projet caritatif de l’association « La Cravate solidaire » visant à récupérer des vêtements de travail au profit de personnes en difficulté à la recherche d’un emploi. Cette collecte, qui aura lieu du 24 mars au 8 avril, se tiendra dans le hall du 101 rue de l’Université.

3. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement de l’opération de rénovation de l’hémicycle, comprenant la modernisation de l’équipement audiovisuel, de la régie son, la rénovation des sièges et moquettes et le remplacement des équipements de climatisation et ventilation ; l’ensemble de ces opérations aurait lieu principalement au cours de l’inter-législature, au printemps 2022. À ce titre, il a autorisé le lancement d’un marché alloti en appel d’offres ouvert pour les régies audiovisuelles, la sonorisation, le serveur Nodal et le remplacement des strapontins et accoudoirs. Il a également autorisé le lancement d’un marché en procédure adaptée pour la fourniture de moquettes.

Le Collège des Questeurs a également autorisé l’attribution de trois lots du marché lancé dans le cadre de l’opération de renouvellement, à l’été 2021, des équipements audiovisuels des salles de la commission des Finances et de la commission des Affaires sociales et permettant leur raccordement à la régie centrale de production audiovisuelle et, ce faisant, la réalisation et la diffusion de réunion mixtes tenues en présentiel et en visio-conférence.

Il a validé le programme de restauration de la verrière intérieure de la salle des Conférences, en autorisant le lancement des marchés nécessaires à cette rénovation.

Il a autorisé le lancement d’un nouveau marché de traitement des bacs à graisse et fosses de relevage, puis attribué les marchés de missions de contrôle technique et de travaux de faux plafonds et cloisons.

Enfin, il a été informé de l’avancement régulier des travaux de restauration des couvertures de l’hémicycle.

4. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction des marchés suivants :

-         Détection de gaz dans les parkings,

-         Collecte et traitement des biodéchets de l’Assemblée nationale,

-         Hébergement et gestion des domaines internet de l’Assemblée nationale, 

-         Travaux de métallerie, 

-         Acquisition de deux détecteurs de traces d’explosifs,

-         Progiciel d’armoire à plan « PRO-G » »,

-         Maintenance d’une application de gestion du parc automobile,

-         Déploiement et maintenance de la téléphonie sur le réseau informatique – TOIP,

-         Travaux de génie climatique,

-         Maintenance du système de télédistribution de l’Assemblée nationale.

5. Infogérance des Fonds de sécurité sociale

Le Collège des Questeurs a été informé des nouveaux développements concernant la mise en œuvre du portail des assurés par la MSA et a décidé d’accepter le devis actualisé présenté par le prestataire.

6. Formations pour les députés

Le Collège des Questeurs a accepté la prise en charge des frais de formation de 8 députés pour la session annuelle dispensée par l’IHEDN.

7. Bilan de l’utilisation du crédit collaborateur en gestion directe

Comme chaque année, le Collège des Questeurs a été informé du bilan de l’utilisation du crédit-collaborateur en gestion directe pour 3 des 9 députés représentants des Français établis hors de France concernés.

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a pris acte des résultats du second concours interne d’administrateur-adjoint.

Il a également attribué le marché de formation des chauffeurs.

Il a autorisé le recrutement, sur le fondement du besoin en compétences techniques prévu par l’arrêté du Bureau du 20 janvier 2021, de deux informaticiens chefs de projet et d’un informaticien développeur,

Il a également autorisé, sur le fondement de l’arrêté du Bureau autorisant le recrutement de contractuels en cas d’appel à candidatures infructueux :

- un assistant de direction et de gestion pour le Service des affaires immobilières et du patrimoine ;

- six agents au Secrétariat général de la Présidence (unité présidence).

Le Collège des Questeurs a également autorisé la prolongation en contrat à durée indéterminée d’un ingénieur en électricité, au service des Affaires immobilières et du patrimoine, et d’une serveuse et d’un cuisinier, au service de la Logistique parlementaire.

9. Expérimentation de l’élection des délégués du personnel au comité d’avancement par voie électronique

Le Collège des Questeurs a autorisé le Service des ressources humaines à consulter les organisations syndicales sur un projet d’arrêté relatif au vote électronique pour les élections des délégués du personnel pour l’exercice 2021-2022.

10. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement des abonnements à la solution de visio-conférence OVA proposée par Orange.

Il a autorisé l’engagement des procédures relatives à la mise en œuvre de la Déclaration sociale nominative (DSN) à l’Assemblée nationale en confiant le marché subséquent à la société en charge de la tierce maintenance applicative des applications de paie.

Il a autorisé le lancement d’un appel d’offres pour la fourniture, l’installation et la maintenance des équipements de production informatique.

Prochaine réunion le jeudi 1^er avril 2021