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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Budget de l’Assemblée nationale pour 2022
Le Collège des Questeurs a statué sur le projet de rapport au Bureau concernant le budget de l’Assemblée nationale pour 2022, sous réserve d’ajustements formels.
2. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de sept marchés ou accords‑cadres concernant :
- La maintenance des équipements aérauliques ;
- L’entretien courant et travaux de plomberie ;
- L’approvisionnement de l’Assemblée nationale en papier ;
- La location‑maintenance des machines à affranchir ;
- La fourniture de mobilier technique et petit outillage ;
- La fourniture de périodiques ;
- La formation des députés en langues étrangères.
3. Groupe des anciens députés
Le Collège des Questeurs a arrêté le montant de la subvention annuelle allouée au Groupe des anciens députés.
4. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a autorisé la réforme de mobilier actuellement conservé dans les entrepôts et sa mise en vente aux députés, collaborateurs et personnels de l’Assemblée, ainsi que la cession à des administrations, associations ou fondations pour les biens qui n’auraient pas trouvé preneur.
Il a approuvé le recrutement d’un assistant à maitrise d’ouvrage pour la conception et la réorganisation des salles informatiques.
Il a également autorisé l’opération de câblage et d’aménagement d’un local technique pour l’affichage des écrans de l’hémicycle. Il a procédé à l’attribution du marché d’exploitation des installations audiovisuelles.
Enfin, le Collège des Questeurs a validé les travaux supplémentaires rendus nécessaires pour la restauration des pavillons Nord du Petit Hôtel et de la Cour Molé, à la suite de découvertes de chantier et autorisé l’installation de bornes électriques supplémentaires devant le Petit Hôtel.
5. Communication et valorisation patrimoniale
Le Collège des Questeurs a statué sur la demande de dotation budgétaire de LCP‑AN pour 2022, tel qu’elle sera soumise au Bureau de l’Assemblée nationale.
Il a également autorisé l’engagement des dépenses nécessaires à l’organisation de la 30ème journée du livre politique, dont la première partie aura lieu à l’Assemblée le 3 juillet prochain.
6. Gestion parlementaire et sociale
À la suite de l’accord collectif du 15 avril dernier, le Collège des Questeurs a approuvé un projet d’arrêté précisant les conditions de versement de la prime d’ancienneté aux collaborateurs parlementaires.
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge des frais de formation de deux députées au Cycle des hautes études de la culture (CHEC) 2021-2022, ainsi que les frais de formation d’un député préparant un diplôme universitaire « Sécurité intérieure ».
7. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a autorisé l’adhésion de l’Assemblée nationale au contrat Thalys corporate fares de la Direction des achats de l’État.
Il a également approuvé le plan de renouvellement du parc automobile pour 2021, consistant à remplacer trois véhicules à huit places classés Crit Air 3 par trois véhicules électriques, un véhicule de service diesel par un véhicule électrique et un véhicule diesel par un véhicule essence d’occasion.
8. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation en contrat à durée indéterminée d’un informaticien chef de projet et d’un informaticien développeur et le renouvellement pour trois ans supplémentaires d’un informaticien développeur.
Il a également autorisé le renouvellement pour trois ans supplémentaires d’un assistant médical.
Au sein de la Direction des affaires immobilières et du patrimoine le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction du contrat d’une ingénieure cheffe de projet et d’une chargée de collections, ainsi que le recrutement d’un gestionnaire de mobilier.
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement par contrat à durée déterminée de cinq gardiens‑surveillants, tout en renouvelant pour trois ans un contractuel au sein de cette unité.
Il a enfin autorisé le recrutement d’un informaticien-développeur spécialisé en applications audiovisuelles.
9. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé les opérations nécessaires à la mise en œuvre d’un portail informatique d’accueil des députés de la XVIème législature.
Prochaine réunion le 29 juin 2021