Contenu de l'article
1. Budget de l’Assemblée nationale pour 2022
2. Reconduction de marchés
3. Groupe des anciens députés
4. Opérations immobilières
5. Communication et valorisation patrimoniale
6. Gestion parlementaire et sociale
7. Logistique parlementaire
8. Ressources humaines
9. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Budget de l’Assemblée nationale pour 2022
Le Collège des Questeurs a statué sur le projet de rapport au Bureau concernant le budget de l’Assemblée nationale pour 2022, sous réserve d’ajustements formels.
2. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de sept marchés ou accords‑cadres concernant :
- La maintenance des équipements aérauliques ;
- L’entretien courant et travaux de plomberie ;
- L’approvisionnement de l’Assemblée nationale en papier ;
- La location‑maintenance des machines à affranchir ;
- La fourniture de mobilier technique et petit outillage ;
- La fourniture de périodiques ;
- La formation des députés en langues étrangères.
3. Groupe des anciens députés
Le Collège des Questeurs a arrêté le montant de la subvention annuelle allouée au Groupe des anciens députés.
4. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a autorisé la réforme de mobilier actuellement conservé dans les entrepôts et sa mise en vente aux députés, collaborateurs et personnels de l’Assemblée, ainsi que la cession à des administrations, associations ou fondations pour les biens qui n’auraient pas trouvé preneur.
Il a approuvé le recrutement d’un assistant à maitrise d’ouvrage pour la conception et la réorganisation des salles informatiques.
Il a également autorisé l’opération de câblage et d’aménagement d’un local technique pour l’affichage des écrans de l’hémicycle. Il a procédé à l’attribution du marché d’exploitation des installations audiovisuelles.
Enfin, le Collège des Questeurs a validé les travaux supplémentaires rendus nécessaires pour la restauration des pavillons Nord du Petit Hôtel et de la Cour Molé, à la suite de découvertes de chantier et autorisé l’installation de bornes électriques supplémentaires devant le Petit Hôtel.
5. Communication et valorisation patrimoniale
Le Collège des Questeurs a statué sur la demande de dotation budgétaire de LCP‑AN pour 2022, tel qu’elle sera soumise au Bureau de l’Assemblée nationale.
Il a également autorisé l’engagement des dépenses nécessaires à l’organisation de la 30ème journée du livre politique, dont la première partie aura lieu à l’Assemblée le 3 juillet prochain.
6. Gestion parlementaire et sociale
À la suite de l’accord collectif du 15 avril dernier, le Collège des Questeurs a approuvé un projet d’arrêté précisant les conditions de versement de la prime d’ancienneté aux collaborateurs parlementaires.
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge des frais de formation de deux députées au Cycle des hautes études de la culture (CHEC) 2021-2022, ainsi que les frais de formation d’un député préparant un diplôme universitaire « Sécurité intérieure ».
7. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a autorisé l’adhésion de l’Assemblée nationale au contrat Thalys corporate fares de la Direction des achats de l’État.
Il a également approuvé le plan de renouvellement du parc automobile pour 2021, consistant à remplacer trois véhicules à huit places classés Crit Air 3 par trois véhicules électriques, un véhicule de service diesel par un véhicule électrique et un véhicule diesel par un véhicule essence d’occasion.
8. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation en contrat à durée indéterminée d’un informaticien chef de projet et d’un informaticien développeur et le renouvellement pour trois ans supplémentaires d’un informaticien développeur.
Il a également autorisé le renouvellement pour trois ans supplémentaires d’un assistant médical.
Au sein de la Direction des affaires immobilières et du patrimoine le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction du contrat d’une ingénieure cheffe de projet et d’une chargée de collections, ainsi que le recrutement d’un gestionnaire de mobilier.
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement par contrat à durée déterminée de cinq gardiens‑surveillants, tout en renouvelant pour trois ans un contractuel au sein de cette unité.
Il a enfin autorisé le recrutement d’un informaticien-développeur spécialisé en applications audiovisuelles.
9. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé les opérations nécessaires à la mise en œuvre d’un portail informatique d’accueil des députés de la XVIème législature.
Prochaine réunion le 29 juin 2021