Contenu de l'article
1. Réforme de la fonction publique parlementaire
2. Reconduction de marchés
3. Lancement de marchés
4. Logistique parlementaire
5. Ressources humaines
6. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Réforme de la fonction publique parlementaire
Le Collège des Questeurs a autorisé la convocation d’un comité technique en vue de recueillir l’avis des organisations syndicales sur un projet d’arrêté du Bureau et ses textes d’application visant à réformer les services et les carrières au sein de l’Assemblée nationale, ainsi que sur un projet visant à réformer la mobilité.
2. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de sept accords‑cadres ou marchés :
- Réalisation de diagnostic amiante/plomb,
- Licences SAP et maintenance,
- Intégration, fourniture et maintenance des équipements réseau,
- Travaux d’électricité et prestations de courants faibles,
- Nettoyage des locaux du 3 rue Aristide Briand et du 110 rue de l’Université,
- Maintenance des classeurs rotatifs,
- Gestion des frais de mandats des députés.
3. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché pour la location de matériels et prestations audiovisuelles pour les manifestations événementielles.
4. Logistique parlementaire
Conformément à sa décision prise le 4 février dernier visant à réévaluer en cours d’année les dotations « Transports » des députés représentant les Français établis hors de France et des députés d’outre-mer, le Collège des Questeurs a autorisé un abondement des dotations en fonction des niveaux de consommation constatés.
5. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la convocation d’un comité technique en vue de recueillir l’avis des organisations syndicales sur un projet de reconnaissance des maladies professionnelles et d’actualisation des missions du médecin de prévention.
Il a ensuite autorisé le recrutement d’un contractuel chargé de mission pour la Direction de la logistique parlementaire, ainsi que le recrutement de deux contractuels pour la Direction des achats et des finances, l’un en remplacement d’un responsable comptable ayant démissionné, l’autre au terme de son apprentissage au sein de la Direction.
6. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement de l’abonnement à une solution de visioconférence à haut niveau de sécurité, puis autorisé l’opération de migration des opérations de paie de l’AGRAN sous SAP.
Il a ensuite autorisé l’acquisition d’outils nécessaires à la mise en place d’une signature électronique pour des opérations administratives ou en lien avec la gestion parlementaire et sociale.
Prochaine réunion le 13 juillet 2021