Contenu de l'article
1. Reconduction de marchés
2. Attribution de marchés
3. Opérations immobilières
4. Marchés de nettoyage de l’Assemblée nationale
5. Gestion parlementaire et sociale
6. Ressources humaines
7. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction des marchés et accords-cadres suivants :
- Le marché de rénovation de la gestion technique électrique ;
- L’accord-cadre relatif à l’expertise et conseil en matière de réseau informatique ;
- Le marché de service de locations de liaisons audiovisuelles extérieures.
2. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a attribué le marché de mission de conseil, de gestion et d’assistance à la passation de marchés d’assurance.
Il a autorisé le lancement d’un accord-cadre pour les prestations de transport des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors des sessions ayant lieu à Strasbourg, en groupement de commandes avec le Sénat.
3. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a constaté la défaillance de l’entreprise attributaire du lot n°8 de l’opération de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie et a prononcé en conséquence la résiliation pour faute de ce lot, aux frais et risques de l’entreprise prestataire.
Le Collège des Questeurs a autorisé les interventions correctives sur les installations électriques haute et basse tension au Palais-Bourbon, par la voie de bons de commande aux entreprises titulaires de l’accord-cadre de maintenance des installations électriques.
Il a également approuvé le recrutement d’un assistant à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du décret relatif à la réduction des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire.
Il a autorisé l’achat de fioul nécessaire au fonctionnement des 3 groupes électrogènes de l’Assemblée nationale.
Enfin, le Collège des Questeurs a validé le bilan financier de l’opération d’adaptation de la régie centrale de production, qui a été réalisée dans le strict respect des prévisions initiales.
4. Marchés de nettoyage de l’Assemblée nationale
Le Collège des Questeurs a autorisé la signature d’avenants avec chacune des trois entreprises prestataires des marchés de nettoyage des locaux ayant pour objet la compensation du surcoût induit par la mise en place d’une prime de site équivalent à un mois de traitement supplémentaire pour les personnels salariés.
5. Gestion parlementaire et sociale
Le Collège des Questeurs a accepté le principe d’une réforme des garanties et cotisations du régime complémentaire de sécurité sociale, permettant un meilleur taux de remboursement de frais tels que les frais dentaires, l’optique, les appareils auditifs, les consultations de spécialistes et certains frais paramédicaux, cet accord de principe étant préalable à la saisine des comités de gestion des fonds de sécurité sociale. Il s’est également prononcé sur le placement en réserve d’une partie des excédents constatés pour l’année 2020.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation en contrats à durée indéterminée des contrats à durée déterminée d’une dessinatrice-projeteuse, d’un informaticien-développeur, d’un adjoint au responsable de la sécurité des systèmes d’information et d’un cuisinier.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution du marché de mise à jour de licences SAP pour le déploiement de fonctions de support aux utilisateurs ; il a également autorisé la prolongation d’un mois, par avenant, de l’accord-cadre de tierce maintenance applicative de SAP.