Contenu de l'article
1. Lancement d’un marché de conseil de gestion et d’assistance à la passation des marchés d’assurance
2. Mise en vente d’un petit appartement
3. Versement à l’AGRAN d’une avance sur subvention
4. Surveillance du chantier de couverture de l’hémicycle
5. Opérations immobilières
6. Simplification du traitement des mandats et titres de recettes et définition du statut du questeur délégué
7. Reconduction de marchés
8. Gestion parlementaire et sociale
9. Logistique parlementaire
10. Ressources humaines
11. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Lancement d’un marché de conseil de gestion et d’assistance à la passation des marchés d’assurance
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché de conseil, de gestion et d’assistance à la passation des marchés d’assurance, permettant également d’accompagner l’Assemblée nationale dans l’exercice des recours auprès des auteurs de dommages ou leurs garants.
2. Mise en vente d’un petit appartement
Le Collège des Questeurs a autorisé la vente d’un studio rue Saint-Dominique, servant actuellement au cantonnement du détachement de la BSPP, après le déménagement de celui‑ci prévu fin juin au 235 boulevard Saint‑Germain.
3. Versement à l’AGRAN d’une avance sur subvention
Sur demande du Président du Conseil d’administration de l’AGRAN, le Collège des Questeurs a autorisé le versement d’une nouvelle avance exceptionnelle sur la subvention de l’exercice 2021, afin de compenser le déficit d’exploitation lié à la crise sanitaire.
4. Surveillance du chantier de couverture de l’hémicycle
Le Collège des Questeurs a autorisé la commande auprès de l’UGAP d’une prestation complémentaire de sécurisation et de surveillance du chantier de l’hémicycle jusqu’en octobre 2021.
5. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a autorisé les travaux destinés à améliorer l’éclairage de sécurité de la zone nord du Palais‑Bourbon, les travaux d’aménagement des locaux mis à la disposition de LCP‑AN au 1er sous‑sol du Palais‑Bourbon, en partenariat avec la Chaine, l’achèvement de l’opération de remplacement des radiateurs au 233 boulevard Saint‑Germain, ainsi que le remplacement des faux plafonds et des luminaires des cuisines du 101 rue de l’Université.
Il a autorisé une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’amélioration de la couverture GSM à l’intérieur des bâtiments.
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement de deux marchés, l’un sur la maintenance de la centrale des groupes électrogènes et l’autre d’entretien courant des couvertures et des chéneaux des bâtiments. Il a attribué les derniers lots de l’opération de sécurisation du hall de l’immeuble Jacques Chaban‑Delmas, concernant le désamiantage de la rampe de parking et la pose de vitrage blindé pour le poste des gardiens surveillants.
Il a autorisé le prolongement de la location de la tente de la buvette des parlementaires jusqu’en juillet 2021.
Enfin, le Collège des Questeurs a été informé d’un point d’étape sur l’opération de rénovation de l’Hôtel de Broglie.
6. Simplification du traitement des mandats et titres de recettes et définition du statut du questeur délégué
Le Collège des Questeurs a approuvé un projet d’arrêté du Bureau modifiant le Règlement budgétaire, comptable et financier, destiné à simplifier les procédures de liquidation et ordonnancement des mandats et titres de recettes de faible montant et permettant également de préciser sur le plan règlementaire le rôle du Questeur délégué.
7. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a approuvé la reconduction des quatre marchés et accords‑cadres :
- Maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique ;
- Maintenance spécialisée des installations frigorifiques de génie climatique ;
- Maintenance des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie et des rayonnages mobiles ;
- Fourniture en papeterie, personnalisée et haut de gamme.
8. Gestion parlementaire et sociale
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge des frais de transport d’un collaborateur en situation de handicap.
9. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement de la location d’une valise de diagnostic automobile. Il a également autorisé la signature des avenants pour l’année 2021 du contrat commercial signé avec Air France.
10. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a été informé du bilan semestriel de recrutement des contractuels et des perspectives de recrutement pour les six mois à venir ; ce bilan fait apparaitre, depuis septembre 2020, le recrutement de 48 contractuels, dont 15 créations de poste et le renouvellement du contrat de 28 contractuels.
Le Collège des Questeurs a autorisé la mise à disposition d’une administratrice auprès du Conseil d’État et autorisé le départ en retraite anticipé de trois fonctionnaires, ainsi qu’une disponibilité pour convenances personnelles.
Il a autorisé la prolongation de l’engagement d’une agente d’accueil conférencière à l’unité visites-plateau et d’une responsable « audit et contrôle interne ».
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction du dispositif de soutien psychologique en relation avec l’épidémie de Covid‑19, en direction de l’ensemble des personnes travaillant à l’Assemblée nationale.
11. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition d’un logiciel pour le contrôle de la DSN (déclaration sociale nominative).
Prochaine réunion le 8 avril 2021