Décisions de Questure de la réunion du 4 février 2021

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Affaires immobilières

Le Collège des Questeurs a attribué les lots des marchés liés à l’opération de restauration du clos et du couvert des pavillons Nord du Petit Hôtel et du Pavillon Molé.

Il a attribué le marché de prestations d’hôtellerie, de conciergerie et de nettoyage des locaux de l’ensemble immobilier Chaban‑Delmas et du 95 rue de l’Université.

2. Situation des personnels des entreprises de propreté travaillant à l’Assemblée nationale

Le Collège des Questeurs a autorisé la poursuite de discussions avec les entreprises titulaires des marchés de nettoyage dans les divers bâtiments de l’Assemblée nationale.

3. Publication sur internet d’une présentation synthétique du budget 2021

Le Collège des Questeurs a autorisé la publication sur internet d’une présentation synthétique du budget de l’Assemblée nationale, comme en 2020, permettant de renseigner le grand public sur les principales données budgétaires de l’année en cours.

4. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction du marché de connexion informatique pour la TOIP, du marché de nettoyage des locaux de l’immeubles Las Cases et du contrat support pour les produits Microsoft.

5. Lancement d’une étude permettant de cibler les besoins de communication sur le travail des députés et le rôle de l’institution

Le Collège des Questeurs a autorisé la conduite d’une étude d’opinion pour évaluer l’image et la connaissance qu’ont les citoyens du travail des députés et du rôle de l’institution.

6. Projet d’accord collectif pour les collaborateurs parlementaires

Le Collège des Questeurs a pris acte des résultats de la quatrième séance de négociation collective sur la portabilité de l’ancienneté des collaborateurs parlementaires et autorisé la poursuite de la négociation, compte tenu des projets de modifications proposées lors de cette quatrième séance.

7. Formation des collaborateurs

Le Collège des Questeurs a autorisé la signature d’une convention avec l’Institut des Hautes études du Ministère de l’intérieur pour l’organisation de séminaires à destination des collaborateurs parlementaires.

8. Frais de commissariat aux comptes et tenue de comptes des groupes politiques

Le Collège des Questeurs a reconduit le dispositif existant en matière de prise en charge des frais de commissariat aux comptes et de tenue de comptes des groupes politiques au titre des années 2020 et 2021.

9. Camions-restaurants à l’Assemblée nationale

Le Collège des Questeurs a reconduit la convention avec l’agence de mise à disposition de camions-restaurants, sous réserve du versement d’une redevance.

10. Dotations de transport des députés d’outre-mer et des députés représentant les Français établis hors de France (DRFE)

Le Collège des Questeurs a examiné le bilan de consommation des dotations de transport des députés d’outre‑mer et des DRFE en 2020 et décidé de fixer le montant des dotations pour 2021, en tenant compte de l’impact de la crise sanitaire sur les déplacements aériens.

11. Attribution de marchés

Le Collège des Questeurs a attribué le marché d’impression de documents parlementaires.

12. Notes scientifiques de l’OPECST

Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement de dépenses nécessaires à la réalisation des notes scientifiques de l’OPECST.

13. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a pris acte des conclusions du comité technique sur les projets d’arrêté des Questeurs concernant les appels à candidature et le recrutement de contractuels et adopté en conséquence les textes des arrêtés sur lesquels les organisations syndicales se sont prononcées. 

Il a autorisé la prolongation du contrat à durée déterminée d’une assistante de direction et de gestion, ainsi que le recrutement d’un informaticien spécialisé en technologies Microsoft, sur le fondement du 2°a) du I de l’article 3 de l’arrêté du Bureau du 20 janvier 2021 et d’un gestionnaire de marché, sur le fondement du 3°du I de l’article 4 du même arrêté.

14. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition de deux serveurs supplémentaires et la modification des abonnements nécessaires pour améliorer la qualité des vidéos des débats.

Il a également autorisé diverses commandes d’équipements du réseau informatique et d’antennes wifi.

Il a également autorisé la poursuite sur 8 mois, par avenant, de l’accord‑cadre de tierce maintenance applicative de SAP, au lieu d’une reconduction annuelle.

Prochaine réunion le mercredi 17 février 2021