Décisions de Questure de la réunion du 6 mai 2021

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Rapport de certification des comptes de l’Assemblée par la Cour des Comptes

Le Collège des Questeurs a pris acte du rapport de synthèse et des recommandations émises par la Cour ainsi que du rapport de certification des comptes de 2020, attestant que les comptes sont « réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Assemblée nationale ».

2. Rapport sur le règlement des comptes de l’exercice 2020

Le Collège des Questeurs a examiné le rapport d’exécution du budget de l’Assemblée nationale en 2020, constatant une réduction des dépenses d’investissement et de fonctionnement et une réduction très significative du déficit initialement prévu. Il a autorisé la transmission de ce rapport à la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes.

3. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a décidé de reconduire plusieurs marchés et accords‑cadres :

- L’accord‑cadre relatif aux tenues pour le personnel de cuisine de l’Assemblée nationale ;

- Le marché de fournitures pour archivage, emballage et expédition.

4. Désignation du Questeur délégué

À la suite de la modification du Règlement budgétaire comptable et financier approuvée par le Bureau en avril dernier, le Collège des Questeurs a procédé à la désignation formelle du questeur délégué mois par mois jusqu’en juin 2022 (liste publiée en annexe).

5. Administration générale

Le Collège des Questeurs a approuvé la réduction exceptionnelle de la redevance d’occupation, compte tenu des restrictions d’accès aux bâtiments liées à la crise sanitaire.

Il a également approuvé le recours à une expertise judiciaire pour la fixation des loyers du commerce situé dans l’ensemble immobilier de Broglie.

6. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a approuvé le lancement de l’opération de réparation de l’Hôtel de Lassay, rendue nécessaire par l’état dégradé des installations techniques du bâtiment et le risque pesant sur son patrimoine et la sécurité des occupants. Cette opération, qui intègre également la mise aux normes des installations de cuisine, était programmée en 2020 et avait dû être décalée compte tenu de la crise sanitaire. Elle se déroulera de février à décembre 2022.  

Le Collège des Questeurs a été informé de l’état d’avancement des travaux de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie. Il a autorisé, compte tenu des manquements du titulaire, la résiliation pour faute du lot 8 (cloisons – doublage – plafonds) avec le lancement d’un marché de substitution sous la forme d’un appel d’offres ouvert.  

Il a ensuite autorisé plusieurs opérations techniques liées à différents bâtiments :

- la modernisation du système de détection d’incendie dans l’ensemble immobilier Jacques Chaban‑Delmas ;

- la modernisation et mise en conformité de l’éclairage des entrepôts du boulevard Ney ;

- le remplacement des armoires de la centrale des groupes électrogènes du Palais‑Bourbon ;

- le remplacement des tableaux électriques non conformes ou obsolètes ;

- la maintenance du système de supervision des installations de génie climatique.

Il a également autorisé le lancement d’une mission d’audit sur la cybersécurité de l’application de gestion technique et électrique.

Il a aussi attribué l’accord‑cadre relatif à la maintenance des stores.

Le Collège a également approuvé le non-renouvellement des contrats de location des régies volantes pour l’organisation de réunions filmées dans les salles Colbert et Victor Hugo, la location ponctuelle des équipements s’avérant plus rentable.

Saisi d’un point sur huit opérations en cours, il a validé la réduction de périmètre de l’opération de restauration et mise en lumière de la façade Nord en reportant la dépose et la repose des pierres de l’emmarchement. Il a validé les bilans financiers des sept autres opérations :

- modernisation des dispositifs de désenfumage de la verrière supérieure de la salle des lampes de l’hémicycle ;

- modernisation du système de détection automatique d’incendie du Palais‑Bourbon ;

- développement de la visio-conférence dans les salles de commission ;

- réfection de l’escalier E au Palais‑Bourbon ;

- amélioration et de la modernisation du chauffage dans la salle Empire ;

- mise en œuvre de vannes de pieds de colonnes d’eau chaude au Petit Hôtel ;

- rénovation de la sous-station d’eau glacée Sully.

7. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé la conclusion d’un protocole d’accord avec les éditions Citadelles & Mazenod pour la publication d’une édition limitée et une édition grand public d’un fac-similé du Codex Borbonicus, ouvrage unique et emblématique des collections de la Bibliothèque.

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un chef du département génie climatique, plomberie et couverture, et d’un référent informatique pour la Direction des affaires immobilières et du patrimoine ; il a également autorisé le recrutement, sur un contrat d’un an, d’un assistant de direction et de gestion pour la commission des affaires étrangères.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition d’un logiciel de gestion et de suivi des activités de médecine de prévention. Il a également autorisé la souscription d’un contrat destiné à l’exploitation des serveurs Linux de l’Assemblée.  

Prochaine réunion le 20 mai 2021

Annexe :

Désignation du questeur délégué

(décision de Questure du 6 mai 2021)