Contenu de l'article
1. Régulation du chauffage et de la climatisation
2. Opérations immobilières
3. Réponses au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial de la commission des finances
4. Perspectives du budget de l’Assemblée pour 2022
5. Reconduction de marchés
6. Ressources humaines
7. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Régulation du chauffage et de la climatisation
Le Collège des Questeurs a approuvé les nouvelles modalités d’utilisation des équipements de chauffage et de climatisation dans les bâtiments de l’Assemblée nationale, à l’exception de l’ensemble immobilier du 3 rue Aristide Briand où les équipements ne sont pas adaptés à la mise en place d’une régulation collective. Ces nouvelles modalités prévoient une régulation du chauffage à 19°C l’hiver et de la climatisation à 26°C l’été, avec la possibilité d’actionner manuellement les équipements jusqu’à 22°C en chauffage et à partir de 25°C en climatisation. Cette régulation s’inscrit dans une démarche d’économies d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre.
2. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a autorisé les travaux destinés à aménager la zone dite « Fragonard‑Passeron », située entre la colonnade et l’hémicycle, afin de créer des bureaux, des salles de réunion et d’accueil de la presse. Cette opération serait la première étape d’une opération plus vaste destinée à réaménager l’accueil du public du côté de la Cour du Pont.
3. Réponses au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial de la commission des finances
Le Collège des Questeurs a autorisé la transmission à M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial de la mission Pouvoirs publics des réponses à son questionnaire sur l’exécution du budget 2020.
4. Perspectives du budget de l’Assemblée pour 2022
Le Collège des Questeurs a été informé des premières perspectives concernant le projet de budget pour 2022, élaboré à partir des hypothèses macro-économiques et des conditions générales d’équilibre du budget de l’Assemblée.
5. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de quatre marchés et accords‑cadres suivants :
- Assistance au recrutement de contractuels ;
- Blanchissage du linge ;
- Prestations de déménagement ;
- Collecte et recyclage des mégots.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a approuvé un projet d’arrêté prévoyant l’élection par voie électronique des délégués du personnel au comité d’avancement, à titre expérimental, ce projet d’arrêté ayant été approuvé à l’unanimité par les organisations syndicales réunies lors d’un comité technique.
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’un assistant de direction et de gestion au service du Rapporteur général, ainsi que le recrutement d’un chargé de communication digitale et d’un responsable réussite utilisateur, afin de constituer l’entité « Comptoir du numérique » destiné à assister les députés et leurs collaborateurs dans l’utilisation de leurs équipements numériques à partir de 2022.
Il a autorisé la prolongation de l’engagement d’une experte scientifique au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et accepté la modification de la quotité de travail d’une comptable contractuelle en charge de la gestion de l’AGRAN.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition d’une extension d’un outil de sauvegarde des données informatiques ainsi que le renouvellement des abonnements à des licences logicielles.
Il a enfin autorisé le renouvellement d’un marché relatif à la maintenance et l’évolution du système de gestion de la bibliothèque.
Prochaine réunion le 15 avril 2021