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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Bilan des réunions de Questure en 2021
Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan annuel de ses travaux en 2021, année au cours de laquelle il a tenu 29 réunions et examiné 867 dossiers.
2. Obligation faite aux fournisseurs de dématérialiser la transmission des factures
Le Collège des Questeurs a approuvé un projet d’arrêté permettant de mener à son terme l’objectif de dématérialisation des factures en instaurant une procédure contraignante pour les fournisseurs et prestataires de l’Assemblée nationale.
3. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction du marché et d’un accord‑cadre :
- Lutte contre les rongeurs et les insectes des immeubles de l’Assemblée ;
- Acquisition et maintenance d’une solution de suivi à distance et de prévision de la fréquentation des libres services.
4. Subvention de lancement de la nouvelle association sport et culture à l’Assemblée nationale (SCAN)
Le Collège des Questeurs a pris acte de la création effective de la nouvelle association « SCAN » et autorisé le versement d’une avance sur subvention permettant de faire face à ses premiers besoins de financement, notamment la rémunération des professeurs pour les activités reprises de la précédente association ASCAN.
5. Affaires européennes – Présidence française de l’Union européenne
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution du lot n°3 du marché de prestations événementielles liées à la présidence française de l’Union européenne, ce lot concernant l’organisation d’une conférence sur les politiques européennes au service des citoyens dans le Val de Loire.
6. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a pris acte des bilans financiers des opérations de climatisation des locaux du Palais‑Bourbon affectés à la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et de restauration des couvertures de l’hémicycle, en constatant, notamment pour cette dernière opération, particulièrement complexe, la maîtrise des budgets permettant de constater des moins‑values par rapport aux estimations des travaux.
Il a ensuite autorisé la réalisation de travaux supplémentaires dans l’ensemble immobilier de Broglie, de faible ampleur, presque compensée par des moins‑values permises par des optimisations de chantier et l’obtention de subventions pour un raccordement à l’énergie verte. Il a également autorisé le programme d’équipement audiovisuel de deux salles de réunion qui seront réalisées dans cet ensemble immobilier, destinées notamment aux réunions de missions d’information.
Il a donné son accord pour une opération de désamiantage liée au déplacement du local GSM ainsi que pour le remplacement d’équipements sur les moteurs de la centrale des groupes électrogènes.
Il a autorisé l’attribution d’un accord-cadre de location de matériels et prestations audiovisuelles pour les manifestations et événements, ainsi que l’attribution d’un accord-cadre pour les travaux de menuiserie.
Il a enfin validé la demande d’indemnisation, après négociation, du prestataire dans l’opération de rénovation du Petit Hôtel liée aux arrêts de chantier ponctuels imposés par l’activité parlementaire et autorisé les opérations supplémentaires concernant les fenêtres pour la rénovation du Pavillon Molé.
7. Gestion parlementaire et sociale
Le Collège des Questeurs a été informé des avances sur le crédit collaborateur autorisées en 2021.
Il a ensuite autorisé la prise en charge des frais de transport d’une collaboratrice en situation de handicap puis autorisé la reconduite pour les collaborateurs de députés du dispositif concernant les personnes vulnérables ou devant garder un enfant dans le contexte de pandémie de COVID‑19.
8. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a autorisé le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la délégation de service public pour les sites de restauration rapide ; il a également autorisé l’attribution de l’accord‑cadre de fourniture des plateaux-repas pour les personnels d’astreinte.
9. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la convocation d’un comité technique sur la réforme des obligations déontologiques du personnel et du régime disciplinaire.
Il a ensuite procédé à l’attribution du marché de location de salles pour le prochain concours d’agents.
Il a également autorisé le détachement d’une administratrice auprès du Ministère de la Culture, de deux administrateurs auprès du Ministère des Solidarités et de la santé et d’un administrateur auprès du Secrétariat général du Gouvernement, ainsi que le renouvellement de détachement, pour une durée de trois ans, d’un administrateur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Il a autorisé la prolongation du contrat d’un expert à l’OPECST, la modification des quotités de travail pour deux développeurs de l’équipe Leximpact et la prolongation, en contrat à durée indéterminée, et la revalorisation des rémunérations d’un dessinateur-projeteur, d’un technicien audiovisuel et d’un conducteur de travaux à la direction des Affaires immobilières et du patrimoine.
10. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé :
- l’acquisition d’un module pour la gestion cartographique des bureaux ;
- les développements nécessaires à l’adaptation du portail de téléphonie Telemaque à la suite de l’attribution du marché de téléphonie à un nouveau prestataire;
- le renouvellement de la maintenance du progiciel de gestion des restaurants ;
- l’acquisition de serveurs pour l’application du système de vote.
- l’acquisition de baies de disque pour les équipements de production informatique ;
- l’acquisition de solutions de visio-conférence pour 4 salles.
11. Situation sanitaire
Le Collège des Questeurs a fait un point sur la situation sanitaire à l’Assemblée nationale.
Prochaine réunion le 26 janvier 2022