Décisions de Questure de la réunion du 13 avril 2022

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1.Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction dix marchés et accords-cadres :

-Maintenance et évolution du système intégré de gestion de Bibliothèque de l’Assemblée nationale ;

-Fourniture de produits d’hygiènes et d’entretien, d’emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux ;

-Traitement biologique des bacs à graisses et des fosses de relevage ;

-Mission de conseil, de gestion et d’assistance à la passation des marchés d’assurances de l’Assemblée nationale ;

-Assistance au recrutement de contractuels ;

-Maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique ; Maintenance spécialisée des installations frigorifiques de génie climatique ;

-Fourniture de tenues pour les huissiers ;

-Travaux de métallerie ;

-Blanchissage du linge de l’Assemblée nationale.

2.Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a été informé de la hausse du prix des matières premières et des coûts de construction et des impacts que ces hausses pourraient avoir sur l’exécution des accords-cadres de travaux pluriannuels et sur les marchés de travaux.

Il a ensuite autorisé l’attribution de 4 lots du marché de rénovation de la salle 6238, ainsi que la scission du lot audiovisuel en trois lots, permettant dès à présent l’acquisition d’un commutateur. Il a également accepté l’opération de rénovation de deux tableaux électriques du Palais-Bourbon en raison de leur obsolescence.

Le Collège des Questeurs a donné son accord pour la 3^ème phase de modernisation du système de détection d’incendie au 101 rue de l’Université et au Palais-Bourbon, dans le cadre d’une rénovation globale des systèmes d’incendie menée depuis 2020.

Il a accepté le recours à un maître d’œuvre pour la réparation de l’ascenseur K, situé près de la cour d’Aguesseau et à l’arrêt depuis 2019, parallèlement à l’expertise engagée dans le cadre du contentieux avec la société qui avait livré l’appareil.

Il a autorisé les modifications et optimisations de programme, de faible ampleur, dans l’ensemble immobilier de Broglie. Il a également donné son accord pour l’attribution d’un accord-cadre portant sur les couvertures et chéneaux, le lancement de deux appels d’offres pour, d’une part, la maintenance des accès motorisés et des équipements mécaniques, et d’autre part, la fourniture du fioul pour les groupes électrogènes, la rationalisation des essais sur ces groupes électrogènes permettant à l’avenir de réduire de 20% la consommation de fioul.

Il a attribué le marché de fourniture de mobilier du bureau, ainsi que le lot portant sur les travaux de peinture pour la rénovation du libre-service du 233, boulevard Saint-Germain et le lot permettant la rénovation de la porte sur la rue Aristide Briand. Il a enfin attribué le marché de commande de commutateurs pour l’ensemble immobilier de Broglie.   

3.Gestion parlementaire et sociale

Dans le prolongement du dispositif d’accompagnement de la transition professionnelle pour les députés et anciens députés, le Collège des Questeurs a décidé des conditions de prise en charge des formations, en s’alignant sur les conditions de droit commun prévues au titre du compte personnel de formation des salariés.

Suivant les avis de la Commission de réforme, il a autorisé le versement, accompagné, le cas échéant, d’une revalorisation, des pensions d’invalidité ou allocations temporaires d’invalidité pour quatre fonctionnaires.  

4.Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition de matériels de cuisine venus à obsolescence pour les restaurants et libre-service du 101 rue de l’Université ainsi que l’acquisition de plaques vitrocéramiques pour remplacer la cuisson au gaz au libre-service du 233. Il a également approuvé les modalités d’indemnisation pour imprévision de la société Dupont Restauration qui gère la buvette des journalistes, et la cafétéria du 101, compte tenu des pertes d’exploitation subies en raison de la crise sanitaire. Il a enfin autorisé la prolongation de cette convention pour une durée de vingt-neuf semaines.

5.Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a accordé le bénéfice d’une retraite anticipée à un agent et un surveillant du Palais ainsi que d’une disponibilité pour convenances personnelles à un surveillant du Palais. Il a également autorisé la revalorisation de la rémunération de huit cuisiniers, le recrutement de deux serveurs, le renouvellement à durée indéterminée du contrat d’un serveur, ainsi que la hausse de la quotité de travail d’un comptable et l’augmentation de sa rémunération.

Il a ensuite accepté le renouvellement des contrats avec revalorisation de la rémunération d’un assistant de gestion et de direction (ADG) de la direction des Affaires européennes, internationales et de défense (DAEID), de deux surveillants du Palais, et pour une durée indéterminée, d’un ingénieur du son et d’un opérateur du son de la Direction des Affaires immobilières et du patrimoine (DAIP).

Il a donné son accord pour une augmentation de la rémunération d’un technicien automatique contractuel passant au régime dit « cadre » compte tenu de ses fonctions d’encadrement et autorisé le recrutement d’un ingénieur en génie climatique contractuel à la DAIP, d’un ADG contractuel pour la direction des Ressources humaines et pour la Direction des Affaires européennes et internationales, de cinq agents d’accueil conférenciers contractuels à la direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale et d’un chargé de comptabilité contractuel à la Direction des Achats et des finances. Enfin, il autorisé le recours aux services de cinq photographes pour les opérations d’accueil du 13 au 24 juin prochain.

6.Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé :

- la commande du support annuel étendu Microsoft pour la période allant de mai 2022 à mai 2023 ;

- la commande des prestations nécessaires à l’adaptation du portail de téléphonie Telemaque ;

- l’attribution d’un marché subséquent pour  le renouvellement de la maintenance des logiciels de PAO ;

- la commande du renouvellement de la maintenance de la solution de sauvegarde centralisée des données informatiques ;.

- le remplacement de 256 antennes Wifi ;

- l’acquisition de solutions de visio-conférence pour 4 salles de réunion.

Il a également donné son accord pour la commande d’une prestation de service pour l’animation du Comptoir du numérique et d’un ensemble de prestations de service en renfort au moment de l’accueil des députés de la prochaine législature pour le déploiement des matériels bureautiques.

Prochaine réunion le 11 mai 2022