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Au cours de sa réunion du mercredi 7 février 2018, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de créer deux « missions flash ».
Ces deux missions s’inscrivent dans la perspective de la révision constitutionnelle annoncée pour le printemps 2018 et présenteront leurs conclusions assorties de recommandations à la mi-avril.
La première mission, confiée au Président de la Délégation Jean-René Cazeneuve et à Arnaud Viala, portera sur l’expérimentation et à la différenciation territoriale. Comment donner aux collectivités plus de liberté pour procéder à des expérimentations ? Comment leur donner plus de marges de manœuvre pour adapter leur action aux réalités locales et aux besoins des populations ? Telles seront les principales questions que cette mission se posera.
La seconde mission, qui aura pour rapporteurs Christophe Jerretie et Charles de Courson, s’intéressera à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Cette mission dressera un état des lieux du cadre constitutionnel régissant les finances locales et formulera des propositions visant à mieux garantir constitutionnellement la capacité des collectivités à financer leurs actions.