La Délégation crée une mission d'information sur l'évaluation des effets de la nouvelle carte régionale

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Au cours de sa réunion du 13 mars 2019, le Bureau de la Délégation a décidé de créer la mission d’information sur l’évaluation des effets de la nouvelle carte régionale, dont le principe avait été acté lors de la réunion du 16 mai 2018. Cette mission sera pilotée par un trio de co-rapporteurs, désignés au cours de la réunion de la Délégation du mercredi 20 mars 2019 : M. Didier Le Gac, Mme Pirès Beaune et M. Arnaud Viala.

Le nombre de régions métropolitaines a été réduit à 13 par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Cette réforme s'était fixé trois objectifs principaux : doter les régions d'une "taille critique" qui leur permette d'exercer à la bonne échelle les compétences qui leur sont attribuées ; leur permettre de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe ; et réaliser des économies et des gains d'efficience.

La mission d'information créée par la Délégation aura pour objet d'examiner si ces objectifs ont été atteints, si les doutes ou inquiétudes exprimés lors de la discussion de la loi se sont concrétisés, et si d'autres avantages ou inconvénients de la nouvelle carte régionale sont apparus.