Publication du rapport public de la délégation parlementaire au Renseignement

A la différence des années précédentes, la DPR n’a pas concentré ses travaux sur un thème unique. Au regard des principaux enjeux pour la communauté du renseignement, trois sujets ont fait l’objet d’un examen approfondi :

• La lutte contre la radicalisation et le terrorisme : Face à l’évolution de la menace qui, d’exogène est devenue endogène, le rapport préconise d’adapter le dispositif français en cohérence avec la désignation de la DGSI comme chef de file du plan d’action gouvernemental de lutte contre le terrorisme. Le rapport met en avant la nécessité de renforcer les capacités d’évaluation des signaux faibles. Le sujet des fichiers (fichier S, FSPRT…) fait également l’objet d’une analyse approfondie. Des développements sont également consacrés au renseignement pénitentiaire et à l’urgence d’un renforcement des moyens qui lui sont dédiés.

• L’avenir de l’Europe du renseignement : L’intensification de la menace terroriste a considérablement accéléré la mise en place d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice avec la création d’agences comme Europol, Eurojust, Frontex mais aussi l’instauration du mandat d’arrêt européen, la mise en place de bases de données (SIS II , PNR, etc.). Le rapport souligne la nécessité de renforcer ces instruments en améliorant leur interopérabilité. Il plaide pour le développement d’une culture européenne du renseignement alors que vient d’être créé le collège européen du renseignement. Enfin, le rapport présente les conséquences du Brexit en matière de coopération dans le domaine du renseignement, selon qu’il y ait une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne avec ou sans accord. Au vu de l’impératif de sécurité collective européenne, DPR préconise la mise en place d’un « partenariat privilégié » entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dans le domaine de la sécurité.

• La gestion des ressources humaines comme enjeu stratégique pour la communauté du renseignement : Alors que depuis 2015, leurs effectifs ont sensiblement progressé, le rapport présente les défis auxquels sont confrontés les services de renseignement en termes de recrutement et de fidélisation des agents.

Sur ces différents thèmes, le rapport formule 47 propositions dont certaines concernent également le renforcement du contrôle parlementaire sur la politique publique de renseignement, dans le prolongement du colloque organisé par la DPR le 22 novembre 2018 à l’occasion de son 10^ème anniversaire et dont les actes sont reproduits dans le Tome 2 du rapport.
 Enfin, comme il est d’usage, le rapport de la DPR reproduit les conclusions et recommandations de la Commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) sur l’exercice budgétaire 2017.