Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2018-2019 (1er octobre 2018 - 30 avril 2019)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de jours de séance 98 284
Nombre de séances 218 617
Durée totale 904 h 25 2 512 h 05

Répartition des heures de séance (2018-2019)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  496:55 242:55 52:30 102:20 04:15 05:30

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 48 102 h 00 11 h 15 10 2 4
Commission des affaires économiques 41 81 h 25 11 h 25 6 3 -
Commission des affaires étrangères 57 106 h 45 8 h 50 18 2 10
Commission des affaires sociales 62 127 h 25 8 h 35 22 1 1
MECSS - - - - - -
Commission de la défense 31 57 h 20 5 h 30 1 2 3
Commission du développement durable 47 89 h 25 19 h 20 2 3 2
Commission des finances 70 143 h 45 69 h 41 55 [1] 4 3
MEC 1 2 h 30 - - - 1
Commission des lois 66 122 h 15 14 h 05 25 3 4

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2019.

Activité des autres organes lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 4 6 h 10 1
Commission des affaires européennes 34 48 h 40 8
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 18 25 h 50 4
Délégation aux droits des femmes 22 34 h 00 5
Délégation aux outre-mer 10 17 h 20 3
OPECST 20 53 h 20 8
Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France 27 33 h 00 -
Commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité 13 21 h 00 -
Commission d’enquête sur les énergies renouvelables et la transition énergétique 22 30 h 45 -
Commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés 11 13 h 20 -
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution 3 3 h 00  
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 3 2 h 10 -
Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique 37 48 h 00 -
Mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance 9 13 h 10 -

2 missions d’information créées par la Conférence des Présidents ont publié leur rapport :

- Mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer (déposé le 14 novembre 2018) ;

- Mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (déposé le 15 janvier 2019).

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 40 155
dont conventions 12 62
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 314 946
D’origine Assemblée nationale 291 831
D’origine Sénat 23 115

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2018-2019)

La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Socialistes et apparentés La France insoumsie Gauche démocrate et républicaine Libertés et Territoires Non inscrits
16 174 8 23 6 21 16 4 23

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2018-2019 XVe législature
Sur des projets de loi 17 59
Sur des propositions de loi 9 17

Amendements et scrutins

  Session 2018-2019

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 20 102 52 134
Adoptés 2 421 5 756
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 647 1 795
Scrutins publics solennels 13 45
-          Dont Votes solennels sur  textes 10 38
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 3 7

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 26 95
dont conventions 14 48
Nombre de propositions de loi adoptées 12 24
d’origine Assemblée nationale  8 18
d’origine Sénat 4 6
Total des textes définitivement adoptés 38 119
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 16 62
Lois promulguées ( [1]) 40 118

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2018-2019)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 16 0 0 3 0 7
propositions de loi 7 3 0 0 0 2

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2018-2019 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 46 124
Nombre de questions 698 1 886
La République en Marche 236 704
Les Républicains 115 311
Mouvement Démocrate et apparentés 69 185
UDI, Agir et Indépendants 69 185
Socialistes et apparentés 69 187
La France insoumise 46 124
Gauche démocrate et républicaine 46 124
Libertés et Territoires 40 40
Députés non inscrits 8 26
Questions à un ministre  
Nombre de séances 6 25
Questions écrites  
Questions posées 6 352 19 390
La République en Marche 2 560 7 698
Les Républicains 1 736 5 353
Mouvement Démocrate et apparentés 374 1 128
UDI, Agir et Indépendants 343 1 263
Socialistes et apparentés 500 1 364
La France insoumise 211 813
Gauche démocrate et républicaine 171 583
Libertés et Territoires 171 171
Députés non-inscrits 286 1 017
Réponses publiées 6 237 13 933
La République en Marche 2 476 5 457
Les Républicains 1 678 3 901
Mouvement Démocrate et apparentés 377 810
UDI, Agir et Indépendants 362 924
Socialistes et apparentés 461 984
La France insoumise 252 574
Gauche démocrate et républicaine 180 435
Libertés et Territoires 178 178
Députés non inscrits 273 670

Déclarations et débats

  Session 2018-2019 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 2 3
Sans vote 1 5
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 4 6
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 13 16
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2018-2019 XVe législature
Déclaration de politique générale - 1
Motion de censure 1 3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2018-2019
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 5 16
Définitivement adoptées 2 11
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 41 105
Examinées en séance publique 1 3
Commissions créées 5 10
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 20 62
Examinées en séance publique 2 16
Définitivement adoptées 2 11
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 3 6
Examinées en séance publique - 1
Définitivement adoptées - 1
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