Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2017-2018 (1er octobre 2017 - 30 novembre 2017)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de jours de séance 36 61
Nombre de séances 79 122
Durée totale 327 h 35 507 h 05

Répartition des heures de séance (2017-2018)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  91:00 203:15 03:10 22:05 07:00 01:05

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2017-2018

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 20 34 h 30 8 h 45 1 1 -
Commission des affaires économiques 34 65 h 50 6 h 45 2 2 -
Commission des affaires étrangères 35 59 h 55 13 h 25 2 1 1
Commission des affaires sociales 31 60 h 30 10 h 35 6 1 -
MECSS 1 2 h 30 - - - -
Commission de la défense 23 40 h 25 8 h 20 - 1 -
Commission du développement durable 21 37 h 10 9 h 40 2 1 -
Commission des finances 79 127 h 00 107 h 35 50 [1] 1 -
MEC     - - - -
Commission des lois 28 40 h 05 1 h 20 7 1 -

[1] Dont 44 annexes au projet de loi de finances pour 2018.

Activité des autres organes lors de la session 2017-2018

 

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 1 0 h 45 -
Commission des affaires européennes 12 18 h 40 1
Délégation aux droits des femmes 9 14 h 05 1
Délégation aux outre-mer 3 4 h 15 -
OPECST 4 10 h 20 -
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes - - -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 11 10 h 00 -
Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs 1 1 h 00  
Commission d’enquête sur la politique industrielle 4 6 h 45  

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 23 54
dont conventions 10 22
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 95 247
D’origine Assemblée nationale 90 176
D’origine Sénat 5 71

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2017-2018)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Nouvelle Gauche La France insoumsie Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  1 55 6 20 0 0 1 7

Procédures accélérées enregistrées

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Sur des projets de loi 2 22
Sur des propositions de loi 1 1

Amendements

 

  Session 2017-2018

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 6 533 9 016
Adoptés 823 1 007
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 178 307
Scrutins publics solennels 7 15
-          Dont Votes solennels sur  textes 7 14
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… - 1

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 8 20
dont conventions 5 11
Nombre de propositions de loi adoptées - -
d’origine Assemblée nationale  - -
d’origine Sénat - -
Total des textes définitivement adoptés 8 31
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 5 11
Lois promulguées [1] 7 19

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment. 

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2017-2018)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 6 0 0 1 0 1
propositions de loi 0 0 0 0 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2017-2018 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 17 24
Nombre de questions 261 366
La République en Marche 102 144
Les Républicains 43 60
Mouvement Démocrate et apparentés 25 36
UDI, Agir et Indépendants 25 36
Nouvelle Gauche 26 36
La France insoumise 17 24
Gauche démocrate et républicaine 17 24
Députés non inscrits 6 6
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Questions écrites  
Questions posées 1 945 3 389
La République en Marche 742 1 168
Les Républicains 571 1 045
Mouvement Démocrate et apparentés 97 157
UDI, Agir et Indépendants 113 272
Nouvelle Gauche 133 258
La France insoumise 97 135
Gauche démocrate et républicaine 68 137
Députés non-inscrits 124 217
Réponses publiées 740 905
La République en Marche 264 290
Les Républicains 216 289
Mouvement Démocrate et apparentés 40 43
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants 68 89
Nouvelle Gauche 66 80
La France insoumise 25 28
Gauche démocrate et républicaine 26 39
Députés non inscrits 35 47

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - -
Sans vote 1 1
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée - -
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - -
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2017-2018 XVe législature
Déclaration de politique générale - 1
Motion de censure - -
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2017-2018
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 1 1
Définitivement adoptées - -
Examinées en séance publique - -
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 15 24
Examinées en séance publique - -
Commissions créées 1 1
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 4 5
Examinées en séance publique 2 2
Définitivement adoptées 2 2
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 2
Examinées en séance publique 1 1
Définitivement adoptées 1 1
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