Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2018-2019 (1er octobre 2018 - 31 octobre 2018)

Partager

1 partage(s)

Image de présentation de la page statistiques

Image de présentation de la page statistiques

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

 

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de jours de séance 20 206
Nombre de séances 44 443
Durée totale 185 h 10 1 792 h 50

 

Répartition des heures de séance (2018-2019)

 

 

  Législatif Budgétaire Déclarations et   débats Questions Résolution Divers
  54:15 125:15 00:00 12:40 00:00 01:35

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports et   avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur   des textes Avis Rapports   d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 14 27 h 10 3 h 55 2 1 2
Commission des affaires économiques 8 17 h 10 11 h 25 - 1 -
Commission des affaires étrangères 15 30 h 40 1 h 45 - 1 2
Commission des affaires sociales 15 35 h 15 7 h 00 4 1 -
MECSS - - - - - -
Commission de la défense 17 32 h 30 5 h 30 - 1 -
Commission du développement durable 10 18 h 10 17 h 40 - 1 -
Commission des finances 27 59 h 10 51 h 26 46 [1] 1 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 13 24 h 10 14 h 05 2 2 2
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des   entreprises 1 00 h 05 - - - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2019.

Activité des autres organes lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 1 0 h 20 -
Commission des affaires européennes 8 10 h 20 2
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 3 4 h35 -
Délégation aux droits des femmes 5 9 h 20 3
Délégation aux outre-mer 2 3 h 10 1
OPECST 3 8 h 50 1
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes - - -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la   Nouvelle-Calédonie - - -
Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques   majeurs 1 1 h 25 -
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit - - -
Mission d’information relative à la bioéthique 36 45 h 10 -
Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique 7 8 h 20 -

1  commissions d’enquête a publié son rapport :

- Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle (déposé le 28 septembre 2018).

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 5 120
dont conventions 1 51
Nombre de propositions de loi déposées à   l’Assemblée nationale 45 678
D’origine   Assemblée nationale 43 584
D’origine   Sénat 2 94

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

 

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2018-2019)

 

 

La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et   Indépendants Socialistes et apparentés La France insoumsie Gauche démocrate et républicaine Libertés et Territoires Non inscrits
1 23 5 7 1 0 1 1 3

Procédures accélérées enregistrées

 

  Session 2018-2019 XVe législature
Sur des   projets de loi 3 45
Sur des   propositions de loi 3 11

 [1] Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en
première lecture.

Amendements

 

  Session 2018-2019

XVe   législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 5 645 37 677
Adoptés 692 4 027
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 153 1 300
Scrutins publics solennels 3 35
-            Dont Votes solennels sur  textes 3 31
-            Dont Autres votes : motions de censure,   déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… - 4

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi   adoptés 5 74
dont conventions 2 36
Nombre de propositions de   loi adoptées 2 14
d’origine Assemblée   nationale  1 11
d’origine Sénat 1 3
Total des textes   définitivement adoptés 7 88
Dont textes ayant fait   l’objet d’une procédure accélérée 3 49
Lois promulguées ( [1]) 7 86

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2018-2019)

 

Adoption définitive 1ère   lect. 2e   lect. 3e   lect. CMP NL LD
projets de loi 2 0 0 2 0 1
propositions de   loi 1 1 0 0 0 0

 

Évaluation et contrôle

Questions

 

 

  Session 2018-2019 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de   séances 10 88
Nombre de   questions 153 1 341
La République en Marche 56 524
Les Républicains 25 221
Mouvement Démocrate et apparentés 15 131
UDI, Agir et Indépendants 15 131
Socialistes et apparentés 15 133
La France insoumise 10 88
Gauche démocrate et républicaine 10 88
Libertés et Territoires 4 4
Députés non inscrits 3 21
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Questions écrites  
Questions   posées 637 13 927
La   République en Marche 281 5 511
Les   Républicains 138 3 828
Mouvement   Démocrate et apparentés 51 845
UDI, Agir et Indépendants 47 974
Socialistes et apparentés 42 917
La France insoumise 6 612
Gauche   démocrate et républicaine 25 444
Libertés   et Territoires 9 9
Députés   non-inscrits 38 787
Réponses   publiées 589 8 450
La   République en Marche 216 3 268
Les   Républicains 163 2 423
Mouvement   Démocrate et apparentés 42 483
UDI,   Agir et Indépendants 50 618
Socialistes   et apparentés 43 579
La   France insoumise 19 356
Gauche   démocrate et républicaine 14 274
Libertés   et Territoires 10 10
Députés   non inscrits 32 439

Déclarations et débats

  Session 2018-2019 XVe   législature
Déclarations et débats   demandés par le Gouvernement
Avec vote - 1
Sans vote - 4
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée - 2
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - 3
Demandés par une commission et un groupe - -

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

 

Engagement de responsabilité du Gouvernement

 

 

  Session 2018-2019 XVe   législature
Déclaration de politique générale - 1
Motion de censure - 2
Engagement de la responsabilité du Gouvernement   sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

 

 

  Session
  2018-2019
XVe
  législature
Résolutions européennes
Déposées 1 12
Définitivement adoptées - 9
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la   création d’une commission d’enquête
Déposées 6 71
Examinées en séance publique - 2
Commissions créées - 6
Résolutions prises en   application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 2 44
Examinées en séance publique - 14
Définitivement adoptées - 9
Résolutions tendant à modifier le Règlement de   l’Assemblée nationale
Déposées - 3
Examinées en séance publique - 1
Définitivement adoptées - 1
Retour haut de page