Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2016-2017 (21 juin 2017 - 30 septembre 2017)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2016-2017 XVe législature
Nombre de jours de séance 25 25
Nombre de séances 43 43
Durée totale 179 h 30 179 h 30

Répartition des heures de séance (session 2016-2017)

Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
149:50 04:50 07:40 10:10 00:00 12:05

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2016-2017

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 10 9 23 h 20 - - - -
Commission des affaires économiques 16 14 45 h 45 - - 1 1
Commission des affaires étrangères 8 3 14 h 35 - 9 - -
Commission des affaires sociales 16 15 32 h 15 - 4 - 1
MECSS 1 - 2 h 00 - - - -
Commission de la défense 10 4 16 h 45 - - 1 -
Commission du développement durable 14 11 29 h 35 - 2 - -
Commission des finances 18 16 35 h 35 - 1 3 1
MEC - - - - - - -
Commission des lois 19 3 37 h 50 - 7 - -

Activité des autres organes lors de la session 2016-2017

  Réunions Rapports
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée
Comité d’évaluation et de contrôle 1 - 0 h 30 -
Commission des affaires européennes 6 4 8 h 35 -
Délégation aux droits des femmes 4 3 6 h 00 -
Délégation aux outre-mer 3 1 6 h 15 -
OPECST 3 1 7 h 25 -
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes 1 - 0 h 55 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

  Session 2016-2017 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 35 35
dont conventions 16 16
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 152 152
D’origine Assemblée nationale 86 86
D’origine Sénat 66 66

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2016-2017)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés Les constructifs : républicains, UDI, indépendants Nouvelle Gauche La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  2 43 0 33 0 0 0 8

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2016-2017 XVe législature
Sur des projets de loi 16 16
Sur des propositions de loi - -

Amendements

  Session 2016-2017

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 2 483 2 483
Adoptés 215 215
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 137 137
Scrutins publics solennels 8 8
-          Dont Votes solennels sur  textes 7 7
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 1 1

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2016-2017 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 12 12
dont conventions 6 6
Nombre de propositions de loi adoptées - -
d’origine Assemblée nationale  - -
d’origine Sénat - -
Total des textes définitivement adoptés 12 12
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 6 6
Lois promulguées ( [1]) 12 12

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2016-2017)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 8 1 0 2 0 1
propositions de loi 0 0 0 0 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2016-2017 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 7 7
Nombre de questions 105 105
La République en Marche 42 42
Les Républicains 17 17
Mouvement Démocrate et apparentés 11 11
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants 11 11
Nouvelle Gauche 10 10
La France insoumise 7 7
Gauche démocrate et républicaine 7 7
Députés non inscrits - -
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Questions écrites  
Questions posées 1 444 1 444
La République en Marche 426 426
Les Républicains 474 474
Mouvement Démocrate et apparentés 60 60
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants 159 159
Nouvelle Gauche 125 125
La France insoumise 38 38
Gauche démocrate et républicaine 69 69
Députés non-inscrits 93 93
Réponses publiées - -
La République en Marche 26 26
Les Républicains 73 73
Mouvement Démocrate et apparentés 3 3
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants 21 21
Nouvelle Gauche 14 14
La France insoumise 3 3
Gauche démocrate et républicaine 13 13
Députés non inscrits 12 12

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

  Session 2016-2017 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - -
Sans vote 1 1
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée - -
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - -
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2016-2017 XVe législature
Déclaration de politique générale 1 1
Motion de censure - -
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2016-2017
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées - -
Définitivement adoptées - -
Examinées en séance publique - -
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 9 9
Examinées en séance publique - -
Commissions créées - -
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 1 1
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 2 2
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -
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