Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2019-2020 (1er octobre 2019 - 31 mars 2020)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de jours de séance 87 426
Nombre de séances 189 923
Durée totale 723 h 25 3 698 h 20

Répartition des heures de séance (2019-2020)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  363:30 239:50 20:15 83:15 08:00 08:35

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 37 87 h 55 12 h 15 9 1 2
Commission des affaires économiques 44 76 h 55 11 h 45 7 2 5
Commission des affaires étrangères 37 79 h 00 10 h 50 9 2 3
Commission des affaires sociales 36 62 h 50 7 h 38 11 1 -
MECSS 21 21 h 35 - - - 1
Commission de la défense 40 77 h 25 31 h 20 - 1 2
Commission du développement durable 46 96 h 35 15 h 54 1 1 3
Commission des finances 47 97 h 30 63 h 15 52 [1] 1 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 51 102 h 25 15 h 35 26 2 4
Commission spéciale bioéthique - - - - - -
Commission spéciale retraites 32 91 h 10 - 2 - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2020.

Activité des autres organes lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 6 6 h 50 3
Commission des affaires européennes 23 41 h 20 7
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 16 24 h 40 2
Délégation aux droits des femmes 22 34 h 20 6
Délégation aux outre-mer 7 19 h 50 5
OPECST 9 25 h 30 6
Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques aedes 15 16 h 00 -
Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales 8 10 h 20 -
Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris 45 51 h 40 -
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire 16 21 h 40 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 3 5 h 45 -
Mission d’information sur la politique familiale française 12 11 h 25 -
Mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen 37 50 h 00 1
Mission d’information sur la concrétisation des lois 20 22 h 40 -

1 mission d’information créée par la Conférence des Présidents a publié son rapport :

 Mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen (déposé le 12 février 2020)

1 commission d’enquête a publié son rapport :

 Commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat  (déposé le 26 novembre 2019)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 39 218
dont conventions 10 76
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 238 1 329
D’origine Assemblée nationale 218 1 186
D’origine Sénat 20 143

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2019-2020)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés Socialistes et apparentés UDI, Agir et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  23 118 3 9 15 8 16 13 13

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2019-2020 XVe législature
Sur des projets de loi 21 94
Sur des propositions de loi 2 23

Amendements et scrutins

  Session 2019-2020

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 60 564 125 235
Adoptés 2 390 9 212
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 618 2 665
Scrutins publics solennels 11 67
-          Dont Votes solennels sur  textes 9 57
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 2 10

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 27 143
dont conventions 14 70
Nombre de propositions de loi adoptées 7 44
d’origine Assemblée nationale   3 26
d’origine Sénat 4 18
Total des textes définitivement adoptés 34 187
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 19 102
Lois promulguées ( [2]) 36 187
     
     
     
     
     
     
     
     
     

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2019-2020)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 17 0 0 7 0 3
propositions de loi 2 3 0 2 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2019-2020 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 24 170
Nombre de questions 621 2 8405
La République en Marche 115 929
Les Républicains 147 512
Mouvement Démocrate et apparentés 58 277
Socialistes et apparentés 80 299
UDI, Agir et Indépendants 48 267
Libertés et Territoires 48 110
La France insoumise 58 204
Gauche démocrate et républicaine 58 204
Députés non inscrits 9 38
Questions à un ministre  
Nombre de séances 8 33
Questions écrites  
Questions posées 4 592 28 026
La République en Marche 1 710 10 825
Les Républicains 1 235 7 882
Mouvement Démocrate et apparentés 270 1 608
Socialistes et apparentés 243 1 839
UDI, Agir et Indépendants 345 1 847
Libertés et Territoires 147 434
La France insoumise 193 1 220
Gauche démocrate et républicaine 212 947
Députés non inscrits 237 1 424
Réponses publiées 4 089 20 931
La République en Marche 1 492 8 038
Les Républicains 1 175 5 932
Mouvement Démocrate et apparentés 228 1 219
Socialistes et apparentés 244 1 424
UDI, Agir et Indépendants 264 1 342
Libertés et Territoires 147 416
La France insoumise 202 913
Gauche démocrate et républicaine 161 680
Députés non inscrits 176 967

Déclarations et débats

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - 3
Sans vote 1 7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - 8
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 8 24
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclaration de politique générale - 2
Motion de censure 2 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 1 1

Résolutions

  Session
2019-2020
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 2 19
Définitivement adoptées 1 15
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 25 146
Examinées en séance publique 1 4
Commissions créées 4 16
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 35 121
Examinées en séance publique 5 34
Définitivement adoptées 5 24
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 6
Examinées en séance publique - 2
Définitivement adoptées - 2