Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2018-2019 (1er octobre 2018 - 31 août 2019)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de jours de séance 144 330
Nombre de séances 317 716
Durée totale 1 293 h 55 2 901 h 35

Répartition des heures de séance (2018-2019)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  829:05 242:55 59:40 134:35 22:10 05:30

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 71 138 h 05 11 h 15 15 3 4
Commission des affaires économiques 65 128 h 40 11 h 25 10 5 5
Commission des affaires étrangères 81 149 h 55 8 h 50 28 2 11
Commission des affaires sociales 86 165 h 40 8 h 35 24 1 2
MECSS 33 41 h 40 - - - -
Commission de la défense 48 88 h 10 5 h 30 1 3 4
Commission du développement durable 81 178 h 50 19 h 20 5 4 2
Commission des finances 99 216 h 15 69 h 41 59 [1] 6 11
MEC 1 2 h 30 - - - 1
Commission des lois 101 193 h 25 14 h 05 36 4 6
Commission spéciale bioéthique 15 23 h 35 - - - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2019.

Activité des autres organes lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 8 10 h 25 3
Commission des affaires européennes 48 71 h 00 14
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 26 37 h 45 7
Délégation aux droits des femmes 32 46 h 30 8
Délégation aux outre-mer 13 26 h 05 5
OPECST 30 78 h 40 11
Commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité 33 42 h 50 1
Commission d’enquête sur les énergies renouvelables et la transition énergétique 78 103 h 45 1
Commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés 45 45 h 25 1
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution 78 123 h 35 -
Commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat 21 30 h 05 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 4 3 h 00 -
Mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance 35 50 h 25 1
Mission d’information sur la politique familiale française 1 0 h 55 -

3 missions d’information créées par la Conférence des Présidents ont publié leur rapport :

-  Mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer (déposé le 14 novembre 2018)

-  Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (déposé le 15 janvier 2019)

-  Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique (déposé le 25 juin 2019)

 

1 commission d’enquête a publié son rapport :

-  Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France (déposé le 6 juin 2019)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 64 178
dont conventions 16 66
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 415 1 047
D’origine Assemblée nationale 384 924
D’origine Sénat 31 123

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2018-2019)

La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés Socialistes et apparentés UDI et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
20 228 9 11 31 6 28 21 30

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2018-2019 XVe législature
Sur des projets de loi 28 70
Sur des propositions de loi 12 20

Amendements et scrutins

  Session 2018-2019

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 29 126 61 158
Adoptés 3 388 6 723
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 862 2 010
Scrutins publics solennels 21 53
-          Dont Votes solennels sur  textes 17 45
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 4 8

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 43 112
dont conventions 18 52
Nombre de propositions de loi adoptées 25 37
d’origine Assemblée nationale  13 23
d’origine Sénat 12 14
Total des textes définitivement adoptés 68 149
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 35 81
Lois promulguées ( [1]) 71 149

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2018-2019)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 21 0 0 13 0 9
propositions de loi 11 8 0 3 0 3

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2018-2019 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 65 143
Nombre de questions 986 2 174
La République en Marche 331 799
Les Républicains 162 358
Mouvement Démocrate et apparentés 98 214
UDI et Indépendants 97 213
Socialistes et apparentés 98 216
La France insoumise 65 143
Gauche démocrate et républicaine 66 144
Libertés et Territoires 59 59
Députés non inscrits 10 28
Questions à un ministre  
Nombre de séances 6 25
Questions écrites  
Questions posées 9 602 22 640
La République en Marche 3 689 8 827
Les Républicains 2 762 6 379
Mouvement Démocrate et apparentés 553 1 307
UDI et Indépendants 533 1 453
Socialistes et apparentés 698 1 562
La France insoumise 365 967
Gauche démocrate et républicaine 301 713
Libertés et Territoires 268 268
Députés non-inscrits 433 1 164
Réponses publiées 8 767 16 463
La République en Marche 3 427 6 408
Les Républicains 2 424 4 647
Mouvement Démocrate et apparentés 531 964
UDI, Agir et Indépendants 495 1 057
Socialistes et apparentés 635 1 158
La France insoumise 362 684
Gauche démocrate et républicaine 259 514
Libertés et Territoires 253 253
Députés non inscrits 381 778

Déclarations et débats

  Session 2018-2019 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 2 3
Sans vote 2 6
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 5 7
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 13 16
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2018-2019 XVe législature
Déclaration de politique générale 1 2
Motion de censure 1 3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
 2018-2019
XVe
 législature
Résolutions européennes
Déposées 6 17
Définitivement adoptées 5 14
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 54 117
Examinées en séance publique 1 3
Commissions créées 6 12
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 41 83
Examinées en séance publique 15 29
Définitivement adoptées 10 19
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 3 6
Examinées en séance publique 1 2
Définitivement adoptées 1 2