Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2019-2020 (1er octobre 2019 - 31 janvier 2020)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de jours de séance 60 399
Nombre de séances 130 864
Durée totale 509 h 15 3 484 h 10

Répartition des heures de séance (2019-2020)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  198:20 239:50 20:15 71:45 08:00 01:10

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 23 47 h 25 12 h 15 3 1 1
Commission des affaires économiques 37 65 h 00 11 h 45 5 1 3
Commission des affaires étrangères 28 62 h 10 10 h 50 7 1 3
Commission des affaires sociales 34 61 h 00 7 h 38 10 1 -
MECSS 16 16 h 25 - - - 1
Commission de la défense 32 63 h 15 31 h 20 - 1 1
Commission du développement durable 40 85 h 10 15 h 54 1 1 1
Commission des finances 41 84 h 45 63 h 15 50 [1] 1 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 40 79 h 30 15 h 35 18 2 2
Commission spéciale bioéthique - - - - - -
Commission spéciale retraites 5 11 h 00 - - - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2020.

Activité des autres organes lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 3 2 h 50 2
Commission des affaires européennes 17 30 h 30 6
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 11 16 h 50 2
Délégation aux droits des femmes 19 30 h 35 4
Délégation aux outre-mer 5 16 h 20 3
OPECST 6 18 h 15 3
Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques aedes 1 0 h 30 -
Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales 1 0 h 35 -
Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris 32 37 h 00 -
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire 3 3 h 25 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 1 0 h 05 -
Mission d’information sur la politique familiale française 12 11 h 25 -
Mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen 36 49 h 00 -
Mission d’information sur la concrétisation des lois 19 22 h 10 -

1 commission d’enquête a publié son rapport :

Commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat  (déposé le 26 novembre 2019)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 28 207
dont conventions 7 73
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 166 1 257
D’origine Assemblée nationale 150 1 118
D’origine Sénat 16 139

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2019-2020)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés Socialistes et apparentés UDI, Agir et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  19 73 3 7 12 4 16 6 10

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2019-2020 XVe législature
Sur des projets de loi 15 88
Sur des propositions de loi 2 23

Amendements et scrutins

  Session 2019-2020

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 15 914 80 585
Adoptés 2 222 9 044
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 333 2 380
Scrutins publics solennels 9 65
-          Dont Votes solennels sur  textes 9 57
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… - 8

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 20 136
dont conventions 13 69
Nombre de propositions de loi adoptées 6 43
d’origine Assemblée nationale   3 26
d’origine Sénat 3 17
Total des textes définitivement adoptés 26 179
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 12 95
Lois promulguées ( [2]) 25 176

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2019-2020)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 13 0 0 4 0 3
propositions de loi 2 2 0 2 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2019-2020 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 16 162
Nombre de questions 429 2 648
La République en Marche 80 894
Les Républicains 104 469
Mouvement Démocrate et apparentés 40 259
Socialistes et apparentés 56 275
UDI, Agir et Indépendants 32 251
Libertés et Territoires 32 94
La France insoumise 40 186
Gauche démocrate et républicaine 40 186
Députés non inscrits 5 34
Questions à un ministre  
Nombre de séances 5 30
Questions écrites  
Questions posées 2 843 26 277
La République en Marche 1 070 10 185
Les Républicains 751 7 398
Mouvement Démocrate et apparentés 180 1 518
Socialistes et apparentés 144 1 740
UDI, Agir et Indépendants 225 1 727
Libertés et Territoires 86 373
La France insoumise 124 1 151
Gauche démocrate et républicaine 125 860
Députés non inscrits 138 1 325
Réponses publiées 2 795 19 637
La République en Marche 1 020 7 566
Les Républicains 817 5 574
Mouvement Démocrate et apparentés 157 1 148
Socialistes et apparentés 170 1 350
UDI, Agir et Indépendants 174 1 252
Libertés et Territoires 94 363
La France insoumise 138 849
Gauche démocrate et républicaine 104 623
Députés non inscrits 121 912

Déclarations et débats

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - 3
Sans vote 1 7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - 8
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 3 19
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclaration de politique générale - 2
Motion de censure - 3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
 2019-2020
XVe
 législature
Résolutions européennes
Déposées 2 19
Définitivement adoptées 1 15
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 20 141
Examinées en séance publique 1 4
Commissions créées 4 16
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 21 107
Examinées en séance publique 5 34
Définitivement adoptées 5 24
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 6
Examinées en séance publique - 2
Définitivement adoptées - 2