Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2019-2020 (1er octobre 2019 - 31 août 2020)

Partager

1 partage(s)

Image de présentation de la page statistiques

Image de présentation de la page statistiques

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de jours de séance 140 479
Nombre de séances 284 1 018
Durée totale 1 072 h 45  4 047 h 40

Répartition des heures de séance (2019-2020)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  606:30 239:50 60:55 139:55 16:55 08:40

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 64 135 h 45 12 h 15 11 1 3
Commission des affaires économiques 91 151 h 45 11 h 45 9 2 14
Commission des affaires étrangères 59 123 h 10 10 h 50 9 2 5
Commission des affaires sociales 61 108 h 15 7 h 38 26 1 1
MECSS 22 21 h 35 - - - 2
Commission de la défense 73 135 h 25 31 h 20 - 1 5
Commission du développement durable 74 142 h 10 15 h 54 1 1 5
Commission des finances 88 184 h 50 63 h 15 62 [1] 1 5
MEC - - - - - -
Commission des lois 88 179 h 55 15 h 35 36 2 7
Commission spéciale bioéthique 10 36 h 20 - 1 - -
Commission spéciale retraites 32 91 h 10 - 2 - -
Commission spéciale diverses dispositions liées à la crise sanitaire, autres mesures urgentes ainsi que le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 2 7 h 50 - 1 - -
Commission spéciale dette sociale et autonomie 4 6 h 25 - 4 - -
Commission spéciale accélération et simplification de l’action publique 1 0 h 25 - - - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2020.

Activité des autres organes lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 7 8 h 20 4
Commission des affaires européennes 50 90 h 30 12
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 30 45 h 50 2
Délégation aux droits des femmes 27 43 h 25 6
Délégation aux outre-mer 27 62 h 25 6
OPECST 26 56 h 10 8
Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques aedes 29 33 h 25 1
Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales 31 37 h 05 -
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire 50 70 h 40 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 3 5 h 45 -
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 52 117 h 20 1
Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter 12 17 h 30  

 

3 missions d’information créées par la Conférence des Présidents ont publié leur rapport :

- Mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen (déposé le 12 février 2020)

- Mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle (déposé le 1er juillet 2020)

- Mission d’information sur la concrétisation des lois (déposé le 21 juillet 2020)

3 commissions d’enquête ont publié leur rapport :

- Commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat  (déposé le 26 novembre 2019)

- Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris (déposé le 10 juin 2020)

- Commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (déposé le 29 juillet 2020).

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 74 253
dont conventions 15 81
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 512 1 602
D’origine Assemblée nationale 485 1 452
D’origine Sénat 27 150

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2019-2020)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés Socialistes et apparentés UDI et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Écologie Démocratie Solidarité Agir Ensemble Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  41 266 4 19 37 9 33 14 4 27 31

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2019-2020 XVe législature
Sur des projets de loi 41 114
Sur des propositions de loi 6 27

Amendements et scrutins

  Session 2019-2020

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 68 092 132 763
Adoptés 2 962 9 784
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 710 2 757
Scrutins publics solennels 43 99
-          Dont Votes solennels sur  textes 38 86
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 5 13

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 40 156
dont conventions 14 70
Nombre de propositions de loi adoptées 18 55
d’origine Assemblée nationale  14 37
d’origine Sénat 4 18
Total des textes définitivement adoptés 58 211
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 37 120
Lois promulguées ( [2]) 58 209

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2019-2020)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 19 0 0 13 0 8
propositions de loi 4 7 0 6 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2019-2020 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 41 187
Nombre de questions 1 062 3 281
La République en Marche 197 1 011
Les Républicains 250 615
Mouvement Démocrate et apparentés 99 318
Socialistes et apparentés 135 354
UDI et Indépendants 74 293
Libertés et Territoires 74 136
La France insoumise 99 245
Écologie Démocratie Solidarité 10 10
Agir ensemble 9 9
Gauche démocrate et républicaine 100 246
Députés non inscrits 15 44
Questions à un ministre  
Nombre de séances 14 39
Questions écrites  
Questions posées 8 578 32 012
La République en Marche 2 936 12 051
Les Républicains 2 373 9 020
Mouvement Démocrate et apparentés 514 1 852
Socialistes et apparentés

491

 

 

2 087
UDI et Indépendants 563 2 065
Libertés et Territoires 274 561
La France insoumise 408 1 435
Écologie Démocratie Solidarité

58

 

58

 

Agir ensemble

71

 

71

 

Gauche démocrate et républicaine 417 1 152
Députés non inscrits 473 1 660
Réponses publiées 5 596 22 438
La République en Marche 2 003 8 549
Les Républicains 1 643 6 400
Mouvement Démocrate et apparentés 313 1 304
Socialistes et apparentés 323 1 503
UDI et Indépendants 374 1 452
Libertés et Territoires 195 464
La France insoumise 263 974
Écologie Démocratie Solidarité

5

 

5

 

Agir ensemble

2

 

2

 

Gauche démocrate et républicaine 238 757
Députés non inscrits 237 1 028

Déclarations et débats

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 2 5
Sans vote 1 7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 1 9
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 18 34
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclaration de politique générale 1 3
Motion de censure 2 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 1 1

Résolutions

  Session
 2019-2020
XVe
 législature
Résolutions européennes
Déposées 9 26
Définitivement adoptées 2 16
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 39 161
Examinées en séance publique 1 4
Commissions créées 7 19
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 82 168
Examinées en séance publique 12 41
Définitivement adoptées 7 26
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 3 9
Examinées en séance publique - 2
Définitivement adoptées - 2