Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2020-2021 (1er octobre 2020 - 31 octobre 2020)

Partager

1 partage(s)

Image de présentation de la page statistiques

Image de présentation de la page statistiques

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de jours de séance 22 510
Nombre de séances 52 1 088
Durée totale 205 h 20 4 319 h 45

Répartition des heures de séance (2020-2021)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  58:45 133:45 4:05 8:25 0:0 0:20

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 12 22 h 05 - 0 1 -
Commission des affaires économiques 14 21 h 25 6 h 20 2 1 -
Commission des affaires étrangères 10 21 h 50 - - 1 -
Commission des affaires sociales 17 32 h 00 - 1 1 -
MECSS - - - - - -
Commission de la défense 18 32 h 05 - - 1 1
Commission du développement durable 9 14 h 40 9 h 25 - 1 6
Commission des finances 23 59 h 05 51 h 20 47 [1] 1 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 14 28 h 35 - 2 1 1
Commission spéciale bioéthique - - - - - -
Commission spéciale retraites - - - - - -

[1] Dont 46 annexes au projet de loi de finances pour 2021.

Activité des autres organes lors de la session 2020-2021

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 1 0 h 10 -
Commission des affaires européennes 7 12 h 20 2
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 3 4 h 10 -
Délégation aux droits des femmes 3 3 h 45 2
Délégation aux outre-mer 1 2 h 25 -
OPECST 2 2 h 00 -
Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre 11 12 h 55  
Commission d’enquête sur les effets de la crise du covid-19 sur les enfants 20 29 h 25  
Commission d’enquête sur les politiques publiques de santé environnementale 30 34 h 30  
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - - -
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 9 15 h 05 -
Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter 9 10 h 15 -
Missions d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » 6 6 h 45 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 5 261
dont conventions - 81
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 49 1 698
D’origine Assemblée nationale 44 1 543
D’origine Sénat 5 155

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2020-2021)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Socialistes et apparentés Agir Ensemble UDI et Indépendants La France insoumise Libertés et Territoires Gauche démocrate et républicaine Écologie Démocratie Solidarité Non inscrits
  5 22 0 2 2 7 2 1 1 1 1

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2020-2021 XVe législature
Sur des projets de loi 1 117
Sur des propositions de loi 3 30

Amendements et scrutins

  Session 2020-2021

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 8 713 144 340
Adoptés 534 10 658
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 184 2 884
Scrutins publics solennels 4 103
-          Dont Votes solennels sur  textes 3 89
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 1 14

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2020-2021 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 4 160
dont conventions 3 73
Nombre de propositions de loi adoptées 1 56
d’origine Assemblée nationale  1 38
d’origine Sénat 0 18
Total des textes définitivement adoptés 5 216
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 3 123
Lois promulguées ( [2]) 4 213

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2020-2021)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 4 0 0 2 0 1
propositions de loi 0 1 0 O 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2020-2021 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 4 194
Nombre de questions 103 3 465
La République en Marche 20 1 046
Les Républicains 26 660
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés 10 336
Socialistes et apparentés 12 376
Agir ensemble 4 16
UDI et Indépendants 4 300
La France insoumise 8 261
Gauche démocrate et républicaine 8 262
Libertés et Territoires 8 147
Écologie Démocratie Solidarité 2 15
Députés non inscrits 1 46
Questions à un ministre  
Nombre de séances - 39
Questions écrites  
Questions posées 803 33 536
La République en Marche 299 12 540
Les Républicains 210 9 512
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates pparentés 85 1 985
Socialistes et apparentés 45 2 189
Agir ensemble 25

107

 

UDI et Indépendants 42 2 125
La France insoumise 30 1 498
Libertés et Territoires 19 607
Gauche démocrate et républicaine 13 1 176
Écologie Démocratie Solidarité 3

82

 

Députés non inscrits 32 1 715
Réponses publiées 675 23 948
La République en Marche 216 9 073
Les Républicains 189 6 845
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates 52 1 400
Socialistes et apparentés 40 1 591
Agir ensemble 13

22

 

UDI et Indépendants 46 1 547
La France insoumise 38 1 050
Libertés et Territoires 11 499
Gauche démocrate et républicaine 33 812
Écologie Démocratie Solidarité 9

21

 

Députés non inscrits 28 1 088

Déclarations et débats

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 6
Sans vote 0 7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - 9
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - 34
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2020-2021 XVe législature
Déclaration de politique générale - 3
Motion de censure - 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - 1

Résolutions

  Session
2020-2021
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 2 30
Définitivement adoptées - 16
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 43 164
Examinées en séance publique - 4
Commissions créées - 19
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 9 177
Examinées en séance publique - 41
Définitivement adoptées - 26
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 10
Examinées en séance publique - 2
Définitivement adoptées - 2