Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2019-2020 (1er octobre 2019 - 31 octobre 2019)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de jours de séance 22 361
Nombre de séances 52 786
Durée totale 207 h 3 181 h 55

Répartition des heures de séance (2019-2020)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  60:00 127:30 4:50 10:30 3:00 1:10

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 9 21 h 40 12 h 15 - 1 -
Commission des affaires économiques 11 22 h 25 11 h 45 - 1 1
Commission des affaires étrangères 9 21 h 55 10 h 50 - 1 -
Commission des affaires sociales 12 31 h 55 7 h 38 1 1 -
MECSS 11 11 h 50 - - - -
Commission de la défense 17 33 h 40 31 h 20 - 1 -
Commission du développement durable 16 29 h 00 15 h 54 - 1 -
Commission des finances 23 55 h 15 40 h 45 46 [1] 1 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 15 30 h 05 15 h 35 3 2 -
Commission spéciale bioéthique - - - 1 - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2020.

Activité des autres organes lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 2 1 h 35 1
Commission des affaires européennes 5 8 h 50 2
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 4 7 h 30 1
Délégation aux droits des femmes 10 18 h 05 2
Délégation aux outre-mer 1 3 h 40 1
OPECST 2 6 h 10 2
Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris 3 5 h 00 -
Commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat 4 6 h 20 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 1 0 h 05 -
Mission d’information sur la politique familiale française 2 1 h 45 -
Mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen 9 12 h 55 -
Mission d’information sur la concrétisation des lois 5 5 h 10 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 8 187
dont conventions 1 67
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 46 1 138
D’origine Assemblée nationale 38 1 007
D’origine Sénat 8 131

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2019-2020)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés Socialistes et apparentés UDI, AGIR et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  5 17 3 5 0 0 3 1 3

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2019-2020 XVe législature
Sur des projets de loi 1 74
Sur des propositions de loi 1 22

Amendements et scrutins

  Session 2019-2020

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 7 004 71 675
Adoptés 756 7 578
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 144 2 191
Scrutins publics solennels 6 62
-          Dont Votes solennels sur  textes 6 54
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… - 8

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 4 120
dont conventions 3 59
Nombre de propositions de loi adoptées 3 40
d’origine Assemblée nationale  1 24
d’origine Sénat 2 16
Total des textes définitivement adoptés 7 160
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 3 86
Lois promulguées ( [1]) 6 157

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2019-2020)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 3 0 0 1 0 0
propositions de loi 0 2 0 1 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2019-2020 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 5 151
Nombre de questions 133 2 352
La République en Marche 25 839
Les Républicains 33 398
Mouvement Démocrate et apparentés 12 231
Socialistes et apparentés 18 237
UDI, Agir et Indépendants 10 229
Libertés et Territoires 10 72
La France insoumise 12 158
Gauche démocrate et républicaine 12 158
Députés non inscrits 1 30
Questions à un ministre  
Nombre de séances - 25
Questions écrites  
Questions posées 787 24 221
La République en Marche 254 9 369
Les Républicains 214 6 861
Mouvement Démocrate et apparentés 55 1 393
Socialistes et apparentés 37 1 633
UDI, Agir et Indépendants 71 1 573
Libertés et Territoires 19 306
La France insoumise 46 1 073
Gauche démocrate et républicaine 40 775
Députés non inscrits 51 1 238
Réponses publiées 1 107 17 949
La République en Marche 432 6 978
Les Républicains 315 5 072
Mouvement Démocrate et apparentés 64 1 055
Socialistes et apparentés 55 1 235
UDI, Agir et Indépendants 68 1 146
Libertés et Territoires 41 310
La France insoumise 48 759
Gauche démocrate et républicaine 38 557
Députés non inscrits 46 837

Déclarations et débats

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - 3
Sans vote 1 7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - 7
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - 16
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclaration de politique générale - 2
Motion de censure - 3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2019-2020
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 2 19
Définitivement adoptées - 14
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 6 127
Examinées en séance publique - 3
Commissions créées 1 13
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 6 93
Examinées en séance publique 2 31
Définitivement adoptées 2 21
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 6
Examinées en séance publique - 2
Définitivement adoptées - 2