Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2018-2019 (1er octobre 2018 - 31 décembre 2018)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de jours de séance 52 238
Nombre de séances 115 514
Durée totale 490 h 15 2 097 h 55

Répartition des heures de séance (2018-2019)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  196:05 242:55 05:20 40:05 01:15 04:35

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 24 47 h 20 11 h 15 2 1 3
Commission des affaires économiques 21 46 h 40 11 h 25 2 1 -
Commission des affaires étrangères 30 59 h 25 8 h 50 8 1 7
Commission des affaires sociales 32 60 h 00 8 h 35 11 1 -
MECSS - - - - - -
Commission de la défense 20 37 h 35 5 h 30 - 1 1
Commission du développement durable 26 49 h 50 19 h 20 1 2 -
Commission des finances 47 96 h 45 69 h 40 51 [1] 2 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 37 77 h 05 14 h 05 11 2 2
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises 1 0 h 05 - - - -
Commission spéciale sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne 8 13 h 25 - 1 - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2019.

Activité des autres organes lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 1 0 h 20 -
Commission des affaires européennes 20 28 h 30 6
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 7 12 h 35 -
Délégation aux droits des femmes 10 17 h 20 3
Délégation aux outre-mer 4 7 h 25 2
OPECST 9 24 h 55 2
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes - - -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 1 0 h 15 -
Mission d’information relative à la bioéthique 43 55 h 05 -
Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique 15 19 h 25 -

1  mission d’information a publié son rapport :

-  Mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer (déposé le 14 novembre 2018).

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 16 131
dont conventions 4 54
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 135 767
D’origine Assemblée nationale 125 665
D’origine Sénat 10 102

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2018-2019)

La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Socialistes et apparentés La France insoumsie Gauche démocrate et républicaine Libertés et Territoires Non inscrits
7 81 6 8 6 3 2 1 11

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2018-2019 XVe législature
Sur des projets de loi 10 52
Sur des propositions de loi 5 13

Amendements et scrutins

  Session 2018-2019

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 12 321 44 353
Adoptés 1 712 5 047
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 426 1 573
Scrutins publics solennels 7 39
-          Dont Votes solennels sur  textes 5 33
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 2 6

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 11 80
dont conventions 4 38
Nombre de propositions de loi adoptées 7 19
d’origine Assemblée nationale  5 15
d’origine Sénat 2 4
Total des textes définitivement adoptés 18 99
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 10 56
Lois promulguées ( [1]) 21 99

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2018-2019)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 5 0 0 2 0 4
propositions de loi 3 2 0 0 0 2

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2018-2019 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 23 101
Nombre de questions 350 1 538
La République en Marche 121 589
Les Républicains 57 253
Mouvement Démocrate et apparentés 35 151
UDI, Agir et Indépendants 35 150
Socialistes et apparentés 34 153
La France insoumise 23 101
Gauche démocrate et républicaine 23 101
Libertés et Territoires 17 17
Députés non inscrits 5 23
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Questions écrites  
Questions posées 2 434 15 724
La République en Marche 1 065 6 295
Les Républicains 579 4 269
Mouvement Démocrate et apparentés 141 935
UDI, Agir et Indépendants 149 1 076
Socialistes et apparentés 192 1 067
La France insoumise 66 672
Gauche démocrate et républicaine 70 489
Libertés et Territoires 60 60
Députés non-inscrits 112 861
Réponses publiées 2 709 10 570
La République en Marche 1 060 4 112
Les Républicains 725 2 985
Mouvement Démocrate et apparentés 166 607
UDI, Agir et Indépendants 164 732
Socialistes et apparentés 197 733
La France insoumise 118 455
Gauche démocrate et républicaine 78 338
Libertés et Territoires 73 73
Députés non inscrits 128 535

Déclarations et débats

  Session 2018-2019 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 2
Sans vote - 4
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée - 2
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - 3
Demandés par une commission et un groupe - -

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2018-2019 XVe législature
Déclaration de politique générale - 1
Motion de censure 1 3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2018-2019
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 2 13
Définitivement adoptées - 10
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 19 84
Examinées en séance publique - 2
Commissions créées - 7
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 10 52
Examinées en séance publique - 14
Définitivement adoptées - 9
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 3
Examinées en séance publique - 1
Définitivement adoptées - 1
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