Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2018-2019 (1er octobre 2018 - 28 février 2019)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de jours de séance 73 259
Nombre de séances 162 561
Durée totale 673 h 50 2 281 h 30

Répartition des heures de séance (2018-2019)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  340:05 242:55 15:10 67:55 02:15 05:30

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 38 82 h 05 11 h 15 7 1 4
Commission des affaires économiques 29 62 h 40 11 h 25 4 2 -
Commission des affaires étrangères 45 85 h 10 8 h 50 13 1 7
Commission des affaires sociales 46 86 h 55 8 h 35 19 1 -
MECSS - - - - - -
Commission de la défense 26 48 h 40 5 h 30 - 1 2
Commission du développement durable 38 73 h 15 19 h 20 2 3 -
Commission des finances 55 113 h 05 69 h 41 53 [1] 3 3
MEC 1 2 h 30 - - - -
Commission des lois 54 104 h 35 14 h 05 18 3 4
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises 1 0 h 05 - - - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2019.

Activité des autres organes lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 1 0 h 20 -
Commission des affaires européennes 27 38 h 10 7
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 11 18 h 05 2
Délégation aux droits des femmes 14 22 h 25 3
Délégation aux outre-mer 7 10 h 45 2
OPECST 17 46 h 35 2
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes - - -
Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France 11 14 h 10 -
Commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité 1 0 h 50 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 1 0 h 15 -
Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique 27 33 h 20 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 28 143
dont conventions 9 59
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 223 855
D’origine Assemblée nationale 207 747
D’origine Sénat 16 108

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2018-2019)

La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Socialistes et apparentés La France insoumsie Gauche démocrate et républicaine Libertés et Territoires Non inscrits
12 126 6 13 6 15 9 4 16

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2018-2019 XVe législature
Sur des projets de loi 12 54
Sur des propositions de loi 5 13

Amendements et scrutins

  Session 2018-2019

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 15 755 47 787
Adoptés 1 956 5 291
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 524 1 671
Scrutins publics solennels 11 43
-          Dont Votes solennels sur  textes 9 37
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 2 6

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 21 90
dont conventions 11 45
Nombre de propositions de loi adoptées 10 22
d’origine Assemblée nationale  8 18
d’origine Sénat 2 4
Total des textes définitivement adoptés 31 112
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 15 61
Lois promulguées ( [1]) 30 108

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2018-2019)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 12 0 0 3 0 6
propositions de loi 6 2 0 0 0 2

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2018-2019 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 34 112
Nombre de questions 516 1 704
La République en Marche 176 644
Les Républicains 85 281
Mouvement Démocrate et apparentés 51 167
UDI, Agir et Indépendants 51 167
Socialistes et apparentés 51 169
La France insoumise 34 112
Gauche démocrate et républicaine 34 112
Libertés et Territoires 28 28
Députés non inscrits 6 24
Questions à un ministre  
Nombre de séances 2 14
Questions écrites  
Questions posées 4 500 17 538
La République en Marche 1 864 7 002
Les Républicains 1 175 4 792
Mouvement Démocrate et apparentés 281 1 035
UDI, Agir et Indépendants 258 1 178
Socialistes et apparentés 381 1 245
La France insoumise 137 739
Gauche démocrate et républicaine 112 524
Libertés et Territoires 101 101
Députés non-inscrits 191 922
Réponses publiées 4 555 12 251
La République en Marche 1 816 4 797
Les Républicains 1 210 3 433
Mouvement Démocrate et apparentés 276 709
UDI, Agir et Indépendants 252 814
Socialistes et apparentés 349 872
La France insoumise 209 531
Gauche démocrate et républicaine 134 389
Libertés et Territoires 112 112
Députés non inscrits 197 594

Déclarations et débats

  Session 2018-2019 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 2
Sans vote - 4
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée - 2
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 5 8
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2018-2019 XVe législature
Déclaration de politique générale - 1
Motion de censure 1 3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
 2018-2019
XVe
 législature
Résolutions européennes
Déposées 3 14
Définitivement adoptées 2 11
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 31 95
Examinées en séance publique - 2
Commissions créées 3 9
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 18 60
Examinées en séance publique - 15
Définitivement adoptées - 10
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 1 4
Examinées en séance publique - 1
Définitivement adoptées - 1
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