Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2019-2020 (1er octobre 2019 - 31 décembre 2019)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de jours de séance 50 389
Nombre de séances 113 847
Durée totale 446 h 35 3 421 h 30

Répartition des heures de séance (2019-2020)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  163:10 239:50 04:50 31:40 05:55 01:10

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 17 35 h 15 12 h 15 1 1 -
Commission des affaires économiques 31 55 h 35 11 h 45 4 1 1
Commission des affaires étrangères 22 48 h 00 10 h 50 4 1 2
Commission des affaires sociales 28 53 h 55 7 h 38 6 1 -
MECSS 16 16 h 25 - - - 1
Commission de la défense 25 49 h 15 31 h 20 - 1 -
Commission du développement durable 37 80 h 05 15 h 54 1 1 -
Commission des finances 36 76 h 30 63 h 15 49 [1] 1 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 29 61 h 25 15 h 35 11 2 2
Commission spéciale bioéthique - - - - - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2020.

Activité des autres organes lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 2 1 h 35 1
Commission des affaires européennes 13 21 h 55 6
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 8 12 h 55 2
Délégation aux droits des femmes 14 24 h 20 3
Délégation aux outre-mer 3 10 h 40 2
OPECST 5 14 h 40 3
Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris 16 21 h 25 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 1 0 h 05 -
Mission d’information sur la politique familiale française 10 9 h 40 -
Mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen 31 42 h 35 -
Mission d’information sur la concrétisation des lois 14 16 h 40 -

1 commission d’enquête a publié son rapport :

-  Commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat  (déposé le 26 novembre 2019)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 20 199
dont conventions 4 70
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 129 1 220
D’origine Assemblée nationale 117 1 085
D’origine Sénat 12 135

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2019-2020)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés Socialistes et apparentés UDI, Agir et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  13 59 3 7 10 4 7 5 9

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2019-2020 XVe législature
Sur des projets de loi 11 84
Sur des propositions de loi 2 23

Amendements et scrutins

  Session 2019-2020

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 15 281 79 952
Adoptés 2 134 8 956
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 305 2 352
Scrutins publics solennels 9 65
-          Dont Votes solennels sur  textes 9 57
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… - 8

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 12 128
dont conventions 6 62
Nombre de propositions de loi adoptées 5 42
d’origine Assemblée nationale   2 25
d’origine Sénat 3 17
Total des textes définitivement adoptés 17 170
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 10 93
Lois promulguées ( [2]) 19 170

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2019-2020)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 6 0 0 3 0 3
propositions de loi 1 2 0 2 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2019-2020 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 12 158
Nombre de questions 322 2 541
La République en Marche 60 874
Les Républicains 78 443
Mouvement Démocrate et apparentés 30 249
Socialistes et apparentés 42 261
UDI, Agir et Indépendants 24 243
Libertés et Territoires 24 86
La France insoumise 30 176
Gauche démocrate et républicaine 30 176
Députés non inscrits 4 33
Questions à un ministre  
Nombre de séances - 25
Questions écrites  
Questions posées 2 307 25 741
La République en Marche 853 9 968
Les Républicains 609 7 256
Mouvement Démocrate et apparentés 137 1 475
Socialistes et apparentés 111 1 707
UDI, Agir et Indépendants 194 1 696
Libertés et Territoires 72 359
La France insoumise 116 1 143
Gauche démocrate et républicaine 104 839
Députés non inscrits 111 1 298
Réponses publiées 2 317 19 159
La République en Marche 866 7 412
Les Républicains 680 5 437
Mouvement Démocrate et apparentés 137 1 114
Socialistes et apparentés 143 1 323
UDI, Agir et Indépendants 145 1 223
Libertés et Territoires 79 348
La France insoumise 107 818
Gauche démocrate et républicaine 85 604
Députés non inscrits 89 880

Déclarations et débats

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - 3
Sans vote 1 7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - 7
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - 16
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclaration de politique générale - 2
Motion de censure - 3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2019-2020
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 2 19
Définitivement adoptées 1 15
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 17 138
Examinées en séance publique 1 4
Commissions créées 2 14
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 18 104
Examinées en séance publique 3 32
Définitivement adoptées 3 22
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 6
Examinées en séance publique - 2
Définitivement adoptées - 2