Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2018-2019 (1er octobre 2018 - 30 juin 2019)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de jours de séance 132 318
Nombre de séances 296 695
Durée totale 1 212 h 25 2 820 h 05

Répartition des heures de séance (2018-2019)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  756:05 242:55 56:20 130:40 22:10 05:30

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 64 128 h 20 11 h 15 12 3 4
Commission des affaires économiques 56 113 h 05 11 h 25 10 4 4
Commission des affaires étrangères 74 136 h 55 8 h 50 26 2 11
Commission des affaires sociales 77 149 h 10 8 h 35 24 1 1
MECSS 25 31 h 50 - - - -
Commission de la défense 44 81 h 05 5 h 30 1 3 3
Commission du développement durable 73 167 h 30 19 h 20 4 4 2
Commission des finances 93 205 h 45 69 h 41 57 [1] 6 8
MEC 1 2 h 30 - - - 1
Commission des lois 92 182 h 35 14 h 05 32 4 6

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2019.

Activité des autres organes lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 4 6 h 10 1
Commission des affaires européennes 45 66 h 20 11
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 21 31 h 20 5
Délégation aux droits des femmes 29 42 h 25 6
Délégation aux outre-mer 12 23 h 05 4
OPECST 26 68 h 45 10
Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France 32 39 h 50 1
Commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité 32 41 h 40 -
Commission d’enquête sur les énergies renouvelables et la transition énergétique 51 71 h 40 -
Commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés 42 42 h 35 -
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution 53 81 h 40 -
Commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat 1 0 h 55 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 3 2 h 10 -
Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique 45 58 h 30 1
Mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance 34 49 h 20 -

2 missions d’information créées par la Conférence des Présidents ont publié leur rapport :

  Mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer (déposé le 14 novembre 2018).

  Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (déposé le 15 janvier 2019).

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 49 163
dont conventions 14 64
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 372 1 004
D’origine Assemblée nationale 341 881
D’origine Sénat 31 123

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2018-2019)

La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Socialistes et apparentés La France insoumsie Gauche démocrate et républicaine Libertés et Territoires Non inscrits
18 208 8 27 9 24 18 4 25

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2018-2019 XVe législature
Sur des projets de loi 23 65
Sur des propositions de loi 11 19

Amendements et scrutins

  Session 2018-2019

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 28 643 60 675
Adoptés 3 257 6 592
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 814 1 962
Scrutins publics solennels 19 51
-          Dont Votes solennels sur  textes 15 43
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 4 8

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 32 101
dont conventions 17 51
Nombre de propositions de loi adoptées 15 27
d’origine Assemblée nationale  9 19
d’origine Sénat 6 8
Total des textes définitivement adoptés 47 128
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 20 66
Lois promulguées ( [1]) 47 125

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2018-2019)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 21 0 0 5 0 7
propositions de loi 9 5 0 0 0 2

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2018-2019 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 61 139
Nombre de questions 925 2 113
La République en Marche 311 779
Les Républicains 152 348
Mouvement Démocrate et apparentés 92 208
UDI, Agir et Indépendants 92 208
Socialistes et apparentés 91 209
La France insoumise 61 139
Gauche démocrate et républicaine 61 139
Libertés et Territoires 55 55
Députés non inscrits 10 28
Questions à un ministre  
Nombre de séances 6 25
Questions écrites  
Questions posées 7 970 21 008
La République en Marche 3 106 8 244
Les Républicains 2 236 5 853
Mouvement Démocrate et apparentés 460 1 214
UDI, Agir et Indépendants 450 1 370
Socialistes et apparentés 596 1 460
La France insoumise 299 901
Gauche démocrate et républicaine 238 650
Libertés et Territoires 216 216
Députés non-inscrits 369 1 100
Réponses publiées 7 430 15 126
La République en Marche 2 963 5 944
Les Républicains 1 989 4 212
Mouvement Démocrate et apparentés 453 886
UDI, Agir et Indépendants 414 976
Socialistes et apparentés 543 1 066
La France insoumise 306 628
Gauche démocrate et républicaine 218 473
Libertés et Territoires 222 222
Députés non inscrits 322 719

Déclarations et débats

  Session 2018-2019 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 2 3
Sans vote 1 5
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 5 7
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 13 16
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2018-2019 XVe législature
Déclaration de politique générale 1 2
Motion de censure 1 3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2018-2019
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 6 17
Définitivement adoptées 4 13
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 46 110
Examinées en séance publique 1 3
Commissions créées 6 12
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 40 82
Examinées en séance publique 15 29
Définitivement adoptées 10 19
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 3 6
Examinées en séance publique 1 2
Définitivement adoptées 1 2