Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2017-2018 (1er octobre 2017 - 30 avril 2018)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de jours de séance 95 120
Nombre de séances 206 249
Durée totale 821 h 35 1 001 h 05

Répartition des heures de séance (2017-2018)

 

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  405:02 258:35 16:45 120:45 16:20 04:08

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2017-2018

  Réunions Rapports et   avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur   des textes Avis Rapports   d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 45 83 h 20 8 h 45 5 1 3
Commission des affaires économiques 81 180 h 00 6 h 45 8 5 2
Commission des affaires étrangères 68 124 h 00 13 h 25 14 3 2
Commission des affaires sociales 66 122 h 50 10 h 35 16 4 2
MECSS 9 14 h 35 - - - -
Commission de la défense 65 112 h 55 8 h 20 2 1 2
Commission du développement durable 65 108 h 50 9 h 40 7 3 2
Commission des finances 114 182 h 20 110 h 40 58 [1] 2 1
MEC 10 24 h 35 - - - -
Commission des lois 73 122 h 40 1 h 20 24 3 4
Commission spéciale société de confiance 17 36 h 15 - 1 - -

[1] Dont 44 annexes au projet de loi de finances pour 2018.

[1] Dont 44 annexes au projet de loi de finances pour 2018.

Activité des autres organes lors de la session 2017-2018

 

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 5 6 h 45 2
Commission des affaires européennes 32 50 h 15 12
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 11 13 h 10 -
Délégation aux droits des femmes 30 44 h 50 5
Délégation aux outre-mer 10 17 h 05 -
OPECST 13 33 h 55 2
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes - - -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la   Nouvelle-Calédonie 15 14 h 20 -
Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques   majeurs 29 35 h 30 -
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit 5 11 h 25 -
Commission d’enquête sur la politique industrielle 53 79 h 15 1
Commission d’enquête sur les maladies professionnelles 14 22 h 45 -
Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations   nucléaires 38 43 h 50 -
Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire   Lactalis 9 10 h 50 -
Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français 13 16 h 05 -
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle 1 0 h 40  

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 59 94
dont conventions 26 42
Nombre de propositions de loi déposées à   l’Assemblée nationale 322 473
D’origine   Assemblée nationale 304 389
D’origine   Sénat 18 84

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

 

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2017-2018)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Nouvelle Gauche La France insoumsie Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  10 179 13 48 4 8 12 30

Procédures accélérées enregistrées

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Sur des   projets de loi 21 37
Sur des   propositions de loi 6 6

Amendements

 

  Session 2017-2018

XVe   législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 12 517 15 000
Adoptés 1 748 1 932
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 423 552
Scrutins publics solennels 17 25
-            Dont Votes solennels sur  textes 16 23
-            Dont Autres votes : motions de censure,   déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 1 2

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi   adoptés 39 51
dont conventions 21 27
Nombre de propositions de   loi adoptées 5 5
d’origine Assemblée   nationale  4 4
d’origine Sénat 1 1
Total des textes   définitivement adoptés 43 56
Dont textes ayant fait   l’objet d’une procédure accélérée 24 30
Lois promulguées ( [1]) 44 56

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2017-2018)

 

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 23 0 0 9 0 7
propositions de loi 2 2 0 1 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de   séances 48 55
Nombre de   questions 734 839
La République en Marche 288 330
Les Républicains 121 138
Mouvement Démocrate et apparentés 71 82
UDI, Agir et Indépendants 71 82
Nouvelle Gauche 73 83
La France insoumise 48 55
Gauche démocrate et républicaine 48 55
Députés non inscrits 14 14
Questions à un ministre  
Nombre de séances 17 17
Questions écrites  
Questions   posées 6 492 7 936
La   République en Marche 2 630 3 056
Les   Républicains 1 836 2 310
Mouvement   Démocrate et apparentés 365 425
UDI, Agir et Indépendants 421 580
Nouvelle Gauche 449 574
La France insoumise 301 339
Gauche   démocrate et républicaine 177 246
Députés   non-inscrits 313 406
Réponses   publiées 3 569 3 734
La   République en Marche 1 344 1 370
Les Républicains 1 035 1 108
Mouvement   Démocrate et apparentés 186 189
UDI,   Agir et Indépendants 261 282
Nouvelle   Gauche 274 288
La   France insoumise 157 160
Gauche   démocrate et républicaine 124 137
Députés   non inscrits 188 200

Déclarations et débats

  Session 2017-2018 XVe   législature
Déclarations et débats   demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 1
Sans vote 2 2
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée - -
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 3 3
Demandés par une commission et un groupe - -

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

 

Engagement de responsabilité du Gouvernement

 

  Session 2017-2018 XVe   législature
Déclaration de politique générale - 1
Motion de censure - -
Engagement de la responsabilité du Gouvernement   sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

 

  Session
  2017-2018
XVe
  législature
Résolutions européennes
Déposées 7 7
Définitivement adoptées 6 6
Examinées en séance publique 2 2
Résolutions tendant à la   création d’une commission d’enquête
Déposées 38 47
Examinées en séance publique 1 1
Commissions créées 6 6
Résolutions prises en   application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 21 22
Examinées en séance publique 4 4
Définitivement adoptées 3 3
Résolutions tendant à modifier le Règlement de   l’Assemblée nationale
Déposées 1 3
Examinées en séance publique 1 1
Définitivement adoptées 1 1
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