Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2016-2017 (21 juin 2017 - 31 juillet 2017)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2016-2017 XVe législature
Nombre de jours de séance 17 17
Nombre de séances 30 30
Durée totale 126 h 25 126 h 25

Répartition des heures de séance (session 2016-2017)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  101:40 04:50 07:40 06:10 00:00 12:05

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2016-2017

  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 7 6 16 h 15 - - - -
Commission des affaires économiques 6 4 12 h 35 - - - -
Commission des affaires étrangères 6 3 10 h 40 - 4 - -
Commission des affaires sociales 12 11 24 h 30 - 4 - -
MECSS - - - - - - -
Commission de la défense 9 3 14 h 40 - - - -
Commission du développement durable 8 6 13 h 50 - 1 - -
Commission des finances 12 10 23 h 35 - 1 3 1
MEC - - - - - - -
Commission des lois 11 3 22 h 15 - 4 - -

Activité des autres organes lors de la session 2016-2017

  Réunions Rapports
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée
Comité d’évaluation et de contrôle 1 - 0 h 30 -
Commission des affaires européennes 4 3 5 h 15 -
Délégation aux droits des femmes 3 2 4 h 00 -
Délégation aux outre-mer 2 - 3 h 40 -
OPECST 2 1 4 h 40 -
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes 1 - 0 h 55 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

  Session 2016-2017 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 21 21
dont conventions 8 8
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 68 68
D’origine Assemblée nationale

2

 

2
D’origine Sénat 66 [1] 66

[1] Parmi ces 66 propositions de loi déposées, 20 d’entre elles sont des propositions de loi qui ont été redéposées au début de la XVe législature.

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2016-2017)

Les deux propositions de loi d’origine Assemblée nationale ont été déposées par des députés du groupe Les Républicains.

  • Propositions déposées : répartition par groupe (session 2016-2017)

     

      La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Nouvelle Gauche La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
                     

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2016-2017 XVe législature
Sur des projets de loi 12 12
Sur des propositions de loi - -

Amendements

  Session 2016-2017

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 1 654 1 654
Adoptés 164 164
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 100 100
Scrutins publics solennels 4 4
-          Dont Votes solennels sur  textes 3 3
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 1 1

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2016-2017 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 6 6
dont conventions 4 4
Nombre de propositions de loi adoptées - -
d’origine Assemblée nationale  - -
d’origine Sénat - -
Total des textes définitivement adoptés 6 6
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 2 2
Lois promulguées [1] 1 1

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2016-2017)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 8 1 0 2 0 0
propositions de loi 0 0 0 0 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2016-2017 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 4 4
Nombre de questions 60 60
La République en Marche 24 24
Les Républicains 10 10
Mouvement Démocrate et apparentés 6 6
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants 6 6
Nouvelle Gauche 6 6
La France insoumise 4 4
Gauche démocrate et républicaine 4 4
Députés non inscrits - -
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Questions écrites  
Questions posées 275 275
La République en Marche 45 45
Les Républicains 119 119
Mouvement Démocrate et apparentés 4 4
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants 25 25
Nouvelle Gauche 45 45
La France insoumise 7 7
Gauche démocrate et républicaine 12 12
Députés non-inscrits 18 18
Réponses publiées - -
La République en Marche - -
Les Républicains - -
Mouvement Démocrate et apparentés - -
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants - -
Nouvelle Gauche - -
La France insoumise - -
Gauche démocrate et républicaine - -
Députés non inscrits - -

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

  Session 2016-2017 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - -
Sans vote 1 1
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée - -
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - -
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2016-2017 XVe législature
Déclaration de politique générale 1 1
Motion de censure - -
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2016-2017
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées - -
Définitivement adoptées - -
Examinées en séance publique - -
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 2 2
Examinées en séance publique - -
Commissions créées - -
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées - -
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - -
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -
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