Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2017-2018 (1er octobre 2017 - 30 juin 2018)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de jours de séance 130 155
Nombre de séances 289 332
Durée totale 1 164 h 15 1 343 h 45

 

Répartition des heures de séance (2017-2018)

 

 

  Législatif Budgétaire Déclarations et   débats Questions Résolution Divers
  695:27 258:35 16:45 152:55 34:05 06:28

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2017-2018

  Réunions Rapports et   avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur   des textes Avis Rapports   d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 55 104 h 25 8 h 45 9 3 3
Commission des affaires économiques 107 244 h 25 6 h 45 12 6 2
Commission des affaires étrangères 83 154 h 45 13 h 25 26 3 3
Commission des affaires sociales 88 181 h 50 10 h 35 19 5 2
MECSS 21 36 h 05 - - - -
Commission de la défense 70 122 h 05 8 h 20 2 1 3
Commission du développement durable 75 131 h 20 9 h 40 7 4 3
Commission des finances 145 242 h 35 110 h 40 61 [1] 4 1
MEC 20 46 h 25 - - - -
Commission des lois 104 196 h 25 1 h 20 32 5 4
Commission spéciale société de confiance 20 41 h 25 - 2 - -

[1] Dont 44 annexes au projet de loi de finances pour 2018.

Activité des autres organes lors de la session 2017-2018

 

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 7 9 h 45 3
Commission des affaires européennes 43 66 h 35 18
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 15 16 h 55 2
Délégation aux droits des femmes 39 55 h 05 8
Délégation aux outre-mer 15 26 h 00 3
OPECST 20 52 h 00 3
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes - - -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la   Nouvelle-Calédonie 15 14 h 20 -
Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques   majeurs 38 46 h 40 -
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit 7 16 h 05 -
Commission d’enquête sur les maladies professionnelles 24 35 h 10 -
Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations   nucléaires 60 74 h 40 1
Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire   Lactalis 28 34 h 00 -
Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français 33 43 h 20 -
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle 24 29 h 35 -

 

2  commissions d’enquête ont publié leur rapport :

-  Commission d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (déposé le 19 avril 2018) ;

-  Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des informations nucléaires (déposé le 28 juin 2018).

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 68 103
dont conventions 29 45
Nombre de propositions de loi déposées à   l’Assemblée nationale 429 579
D’origine   Assemblée nationale 403 487
D’origine   Sénat 26 92

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2017-2018)

 

 

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et   Indépendants Nouvelle Gauche La France insoumsie Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  18 242 14 66 4 12 13 34

Procédures accélérées enregistrées

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Sur des   projets de loi 25 41
Sur des   propositions de loi 8 8

 [1] Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en
première lecture.

Amendements

  Session 2017-2018

XVe   législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 21 821 24 304
Adoptés 2 662 2 877
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 836 965
Scrutins publics solennels 21 29
-            Dont Votes solennels sur  textes 20 27
-            Dont Autres votes : motions de censure,   déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 1 2

 

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi   adoptés 45 57
dont conventions 23 29
Nombre de propositions de   loi adoptées 7 7
d’origine Assemblée   nationale  6 6
d’origine Sénat 1 1
Total des textes   définitivement adoptés 52 64
Dont textes ayant fait   l’objet d’une procédure accélérée 29 35
Lois promulguées ( [1]) 48 60

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2017-2018)

 

 

Adoption définitive 1ère   lect. 2e   lect. 3e   lect. CMP NL LD
projets de loi 25 0 0 12 0 8
propositions de   loi 3 2 0 2 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de   séances 63 70
Nombre de   questions 962 1 067
La République en Marche 378 420
Les Républicains 159 176
Mouvement Démocrate et apparentés 93 104
UDI, Agir et Indépendants 93 104
Nouvelle Gauche 96 106
La France insoumise 63 70
Gauche démocrate et républicaine 63 70
Députés non inscrits 17 17
Questions à un ministre  
Nombre de séances 19 19
Questions écrites  
Questions   posées 8 632 10 076
La   République en Marche 3 526 3 952
Les   Républicains 2 356 2 830
Mouvement   Démocrate et apparentés 522 582
UDI, Agir et Indépendants 611 770
Nouvelle Gauche 556 681
La France insoumise 380 418
Gauche   démocrate et républicaine 243 312
Députés   non-inscrits 438 531
Réponses   publiées 4 950 5 115
La   République en Marche 1 890 1 916
Les   Républicains 1 457 1 530
Mouvement   Démocrate et apparentés 262 265
UDI,   Agir et Indépendants 370 391
Nouvelle   Gauche 362 376
La   France insoumise 203 206
Gauche   démocrate et républicaine 160 173
Députés   non inscrits 246 258

Déclarations et débats

  Session 2017-2018 XVe   législature
Déclarations et débats   demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 1
Sans vote 2 2
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 2 2
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 3 3
Demandés par une commission et un groupe - -

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

 

Engagement de responsabilité du Gouvernement

 

  Session 2017-2018 XVe   législature
Déclaration de politique générale - 1
Motion de censure - -
Engagement de la responsabilité du Gouvernement   sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

 

Résolutions

 

 

 

  Session
  2017-2018
XVe
  législature
Résolutions européennes
Déposées 9 9
Définitivement adoptées 8 8
Examinées en séance publique 3 3
Résolutions tendant à la   création d’une commission d’enquête
Déposées 46 55
Examinées en séance publique 2 2
Commissions créées 6 6
Résolutions prises en   application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 37 39
Examinées en séance publique 14 14
Définitivement adoptées 9 9
Résolutions tendant à modifier le Règlement de   l’Assemblée nationale
Déposées 1 3
Examinées en séance publique 1 1
Définitivement adoptées 1 1
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