Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2017-2018 (1er octobre 2017 - 31 août 2018)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de jours de séance 151 176
Nombre de séances 333 376
Durée totale 1 331 h 20 1 510 h 50

 

Répartition des heures de séance (2017-2018)

 

 

  Législatif Budgétaire Déclarations et   débats Questions Résolution Divers
  827:27 258:35 19:55 159:30 34:05 31:48

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2017-2018

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 62 118 h 40 8 h 45 9 3 3
Commission des affaires économiques 115 264 h 00 6 h 45 13 6 2
Commission des affaires étrangères 90 169 h 35 13 h 25 26 3 4
Commission des affaires sociales 95 198 h 15 10 h 35 21 5 3
MECSS 22 37 h 15 - - - 1
Commission de la défense 75 130 h 30 8 h 20 2 1 4
Commission du développement durable 79 139 h 20 9 h 40 7 4 3
Commission des finances 156 267 h 20 110 h 40 62 [1] 4 4
MEC 23 50 h 00 - - - 1
Commission des lois 129 237 h 40 1 h 20 35 6 4
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises 7 10 h 25 - - - -

[1] Dont 44 annexes au projet de loi de finances pour 2018.

Activité des autres organes lors de la session 2017-2018

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 7 9 h 45 4
Commission des affaires européennes 47 72 h 50 19
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 17 20 h 45 2
Délégation aux droits des femmes 42 58 h 35 9
Délégation aux outre-mer 16 28 h 00 5
OPECST 21 54 h 50 4
Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes - - -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 15 14 h 20 -
Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs 41 51 h 15 -
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit 9 19 h 45 -
Mission d’information relative à la bioéthique 5 8 h 35 -
Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique 1 1 h 10 -
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle 39 49 h 10 -

5  commissions d’enquête ont publié leurs rapports :

- Commission d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (déposé le 19 avril 2018) ;

- Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des informations nucléaires (déposé le 28 juin 2018) ;

- Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (déposé le 19 juillet 2018) ;

- Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (déposé le 19 juillet 2018) ;

- Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification en milieu rural et urbain (déposé le 19 juillet 2018).

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 77 112
dont conventions 34 50
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 470 620
D’origine Assemblée nationale 444 528
D’origine Sénat 26 92

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2017-2018)

La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés UDI, Agir et Indépendants Nouvelle Gauche La France insoumsie Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
20 269 14 76 4 13 14 34

Procédures accélérées enregistrées

 

  Session 2017-2018 XVe législature
Sur des   projets de loi 26 42
Sur des   propositions de loi 8 8

 [1] Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en
première lecture.

Amendements

  Session 2017-2018

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 25 686 28 169
Adoptés 2 839 3 054
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 957 1 086
Scrutins publics solennels 23 31
-          Dont Votes solennels sur  textes 20 27
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 3 4

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2017-2018 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 54 66
dont conventions 25 31
Nombre de propositions de loi adoptées 12 12
d’origine Assemblée nationale   10 10
d’origine Sénat 2 2
Total des textes définitivement adoptés 66 78
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 40 46
Lois promulguées ( [1]) 64 76

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2017-2018)

 

 

Adoption définitive 1ère   lect. 2e   lect. 3e   lect. CMP NL LD
projets de loi 28 0 0 14 1 11
propositions de   loi 5 2 0 4 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2017-2018 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 68 75
Nombre de questions 1039 1 144
La République en Marche 408 450
Les Républicains 171 188
Mouvement Démocrate et apparentés 101 112
UDI, Agir et Indépendants 101 112
Nouvelle Gauche 103 113
La France insoumise 68 75
Gauche démocrate et républicaine 68 75
Députés non inscrits 19 19
Questions à un ministre  
Nombre de séances 19 19
Questions écrites  
Questions posées 10 500 11 944
La République en Marche 4 293 4 719
Les Républicains 2 824 3 298
Mouvement Démocrate et apparentés 640 700
UDI, Agir et Indépendants 717 876
Nouvelle Gauche 683 808
La France insoumise 463 501
Gauche démocrate et républicaine 314 383
Députés non-inscrits 566 659
Réponses publiées 6 591 6 756
La République en Marche 2 562 2 588
Les Républicains 1 899 1 972
Mouvement Démocrate et apparentés 369 372
UDI, Agir et Indépendants 475 496
Nouvelle Gauche 460 474
La France insoumise 286 289
Gauche démocrate et républicaine 213 226
Députés non inscrits 327 339

Déclarations et débats

  Session 2017-2018 XVe   législature
Déclarations et débats   demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 1
Sans vote 3 4
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 2 2
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 3 3
Demandés par une commission et un groupe - -

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

 

Engagement de responsabilité du Gouvernement

 

  Session 2017-2018 XVe   législature
Déclaration de politique générale - 1
Motion de censure 2 2
Engagement de la responsabilité du Gouvernement   sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

 

Résolutions

  Session
2017-2018
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 10 10
Définitivement adoptées 9 9
Examinées en séance publique 3 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 55 64
Examinées en séance publique 2 2
Commissions créées 6 6
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 38 40
Examinées en séance publique 14 14
Définitivement adoptées 9 9
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 1 3
Examinées en séance publique 1 1
Définitivement adoptées 1 1
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