Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVe législature

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

	Session 2021-2022	XVe législature
Nombre de jours de séance	85	735
Nombre de séances	168	1 559
Durée totale	626 h 20	6 099 h 40

Répartition des heures de séance (2021-2022)

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2021-2022

	Réunions			Rapports et avis
	Nombre	Durée	*dont examen budgétaire*	Rapports sur des textes	Avis	Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation	32	57 h 05	11 h 40	7	1	4
Commission des affaires économiques	48	86 h 40	8 h 45	7	1	9
Commission des affaires étrangères	42	87 h 35	11 h 25	16	-	9
Commission des affaires sociales	55	101 h 40	8 h 30	12	1	4
MECSS	3	2 h 40	-	-	-	1
Commission de la défense	55	95 h 20	32 h 10	4	1	6
Commission du développement durable	40	61 h 25	7 h 35	3	-	3
Commission des finances	53	94 h 50	49 h 50	55 [1]	1	7
MEC	-	-	-	-	-	-
Commission des lois	56	106 h 45	7 h 35	24	1	6
Commission spéciale retraites	-	-	-	-	-	-
Commission spéciale LOLF – LFSS	2	0 h 50	-	2	-	-
Commission spéciale – activité professionnelle indépendante	3	4 h 15	-	1	-	-

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2022.

Activité des autres organes lors de la session 2021-2022

	Réunions			Rapports
	Nombre	Durée
Comité d’évaluation et de contrôle	6	7 h 00	3
Commission des affaires européennes	25	33 h 05	18
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation	7	7 h 25	2
Délégation aux droits des femmes	17	21 h 15	4
Délégation aux outre-mer	11	17 h 55	4
OPECST	20	51 h 05	15
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie	1	1 h 25	-

4 commissions d’enquête ont publié leur rapport :

- Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (déposé le 10 novembre 2021)

- Commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (déposé le 6 janvier 2022)

- Commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (déposé le 12 janvier 2022)

- Commission d'enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (déposé le 19 janvier 2022)

3 missions d’information de la Conférence des présidents ont publié leur rapport :

- Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (déposé le 8 décembre 2021)

- Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (déposé le 12 janvier 2022)

- Mission d'information sur la résilience nationale (déposé le 23 février 2022)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

	Session 2021-2022	XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis	23	320
dont conventions	7	115
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale	307	2 419
D’origine Assemblée nationale	292	2 226
D’origine Sénat	15	193

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2021-2022)

Procédures accélérées enregistrées

	Session 2021-2022	XVe législature
Sur des projets de loi	11	162
Sur des propositions de loi	10	62

Amendements et scrutins

	Session 2021-2022	XVe législature
Amendements en séance publique
Déposés	17 885	200 173
Adoptés	2 153	16 084
Scrutins
Scrutins publics ordinaires	438	4 296
Scrutins publics solennels	4	123
- Dont Votes solennels sur textes	4	106
- Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C…	-	17

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

	Session 2021-2022	XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés	29	240
dont conventions	13	105
Nombre de propositions de loi adoptées	40	114
d’origine Assemblée nationale	29	81
d’origine Sénat	11	33
Total des textes définitivement adoptés	69	354
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ⁽[1]⁾	45	218
Lois promulguées ^([2]⁾	71	353

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2021-2022)

Évaluation et contrôle

Questions

	Session 2021-2022	XVe législature
Questions au Gouvernement
Nombre de séances	19	248
Nombre de questions	500	4 851
La République en Marche	95	1 316
Les Républicains	124	1 012
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	47	470
Socialistes et apparentés	57	538
Agir ensemble	19	70
UDI et Indépendants	38	373
Libertés et Territoires	38	255
La France insoumise	38	369
Gauche démocrate et républicaine	38	369
Députés non inscrits	6	64
Questions à un ministre
Nombre de séances	1	52
Questions écrites
Questions posées	4 187	45 764
La République en Marche	1 178	16 212
Les Républicains	1 319	13 203
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés	204	2 721
Socialistes et apparentés	316	3 074
Agir ensemble	182	612
UDI et Indépendants	298	2 846
Libertés et Territoires	128	966
La France insoumise	185	2 064
Gauche démocrate et républicaine	129	1 578
Députés non inscrits	248	2 406
Réponses publiées	3 820	34 331
La République en Marche	1 279	12 540
Les Républicains	1 038	9 764
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés	232	2 086
Socialistes et apparentés	276	2 288
Agir ensemble	136	324
UDI et Indépendants	248	2 151
Libertés et Territoires	120	852
La France insoumise	179	1 538
Gauche démocrate et républicaine	138	1 190
Députés non inscrits	172	1 545

Déclarations et débats

	Session 2021-2022	XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote	-	9
Sans vote	4	14
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée	1	15
Demandés par les commissions	-	-
Demandés par les groupes	17	81
Demandés par une commission et un groupe	-	-

Engagement de responsabilité du Gouvernement

	Session 2021-2022	XVe législature
Déclaration de politique générale	-	3
Motion de censure	-	5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C)	-	1

Résolutions

	Session 2021-2022	XVe législature
Résolutions européennes
Déposées	14	58
Définitivement adoptées	6	30
Examinées en séance publique	2	5
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées	13	195
Examinées en séance publique	-	4
Commissions créées	-	25
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées	73	357
Examinées en séance publique	20	72
Définitivement adoptées	16	51
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées	1	13
Examinées en séance publique	-	3
Définitivement adoptées	-	3

	Législatif	Budgétaire	Déclarations et débats	Questions	Résolutions	Divers
	303:03	192:00	45:05	58:30	24:15	3:30

Adoption définitive	1ère lect.	2e lect.	3e lect.	CMP	NL	LD
projets de loi	14	1	0	9	0	5
propositions de loi	11	7	0	15	2	5

	La République en Marche	Les Républicains	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Socialistes et apparentés	UDI et Indépendants	Libertés et Territoires	La France insoumise	Agir Ensemble	Gauche démocrate et républicaine	Non inscrits
	50	102	16	8	51	8	14	4	21	51

Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVe législature Session 2021-2022 (1er octobre 2021 - 21 juin 2022)

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