Consultations citoyennes

Consultation citoyenne

Consultation citoyenne

L'Assemblée nationale propose aux internautes qui le souhaitent, après s'être authentifiés, de contribuer à la proposition de loi sur les droits des malades en fin de vie en donnant leur avis sur les articles de ce texte. Les contributions qui ne respectent pas la charte de modération disponible sur cette page seront supprimées afin de favoriser un débat citoyen constructif et serein.

Retour haut de page