Le suffrage universel

Le 8 août 1788, confronté à une grave crise financière, Louis XVI convoque les États généraux pour mai 1789. La dernière réunion des États généraux remontant à 1614, la définition des modalités de désignation des délégués nécessite plusieurs mois de réflexion et de recueil de documentation et est finalement fixée par le règlement électoral du 24 janvier 1789.

Si le Parlement de Paris avait dans un premier temps, le 23 septembre 1788, décidé que la représentation serait conforme aux pratiques antérieures (nombre égal de représentants pour les trois ordres, noblesse, clergé et tiers état, et vote par ordre et non par tête), le principe est finalement acquis d'une représentation du tiers état égale à celle des deux autres ordres réunis.

Le suffrage est direct pour l'élection des représentants de la noblesse ; sont électeurs tous les nobles âges d'au moins 25 ans.

En ce qui concerne le clergé, seuls les membres du clergé possesseurs de bénéfices sont titulaires d’un droit de suffrage direct, étendu aux ecclésiastiques sans bénéfice ne résidant pas dans les villes.

Enfin, pour être électeur du tiers état, il faut avoir 25 ans, être franç

L'article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». L’article 3 affirme en outre : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d‘autorité qui n'en émane expressément. ». L’article 6 dispose enfin : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. »

Le principe d'égalité de droit n'est pourtant pas pris en considération pour l'instauration des règles relatives au système électoral. Les constituants ne conçoivent généralement pas de confier le pouvoir d'élire et de voter les lois à des hommes dépourvus d'une certaine fortune leur permettant, estime-t-on, de se sentir concernés par l'intérêt public. A fortiori, le suffrage des femmes n'est même pas envisagé.

Ainsi, dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défend l’idée de suffrage restreint : « Tous les habitants d’un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection d

La Constitution du 3 septembre 1791 interdit le mandat impératif : « Les représentants  nommés dans les départements ne seront pas les représentants d’un département particulier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. » Selon la Constitution, grâce au suffrage, les citoyens interviennent dans la formation de la volonté générale et désignent leurs représentants. La qualité de citoyen confère tous les droits civils, mais le suffrage reste soumis à des conditions restrictives.

Le suffrage est censitaire. Les citoyens actifs doivent être âgés de 25 ans accomplis, domiciliés depuis un an dans la ville ou le canton, ne pas être domestiques ; ils doivent, en outre, être inscrits à la garde nationale, avoir prêté serment civique, n’être ni en état d‘accusation, ni failli, ni insolvable non libéré ; enfin, ils doivent acquitter une contribution directe égale à 3 journées de travail. Un décret du 28 février 1790 prévoit que « tout militaire qui aura servi l’espace de seize ans, sans interruption  et sans reproche, jouira de la plénitude des droits de citoyen actif. »

Le suffrage est indirect. Les citoyens actifs désignent au sein des assemblées primaires les électeurs du seco

Après la formation d’une commune insurrectionnelle à Paris, le 10 août 1792, le roi est suspendu et les ministres remplacés par un Conseil exécutif provisoire dont les membres sont nommés par l’Assemblée. Les Français sont appelés à désigner une Convention nationale chargée « d’assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l’égalité ».

Le décret du 11 août 1792 supprime la distinction entre citoyens actifs et passifs.

-    Pour être électeur, il suffit d’être français, âgé de vingt et un ans, domicilié depuis un an dans le canton, de vivre de son revenu ou du produit de son travail.
-    Pour être éligible, outre les conditions précédentes, il suffit d’avoir vingt-cinq ans.

Le nombre d’électeurs dans les assemblées primaires passe alors de 4 à 7 millions.

Le suffrage devient universel. Il permet l’expression de la volonté du plus grand nombre possible de citoyens dans les décisions politiques. L’exercice du suffrage universel reste soumis à des conditions qui tiennent normalement au sexe, à l’âge, à la nationalité et à la jouissance des droits civils. En outre, les domestiques et les indigents  sont exclus du corps

Le 21 septembre1792, la Convention proclame l'abolition de la Royauté et déclare : « il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple», ce qui sous-entend une adoption  par référendum. Le lendemain, elle décide que tous les actes publics porteront la date de l'An Un de la République française.

Parmi les très nombreux projets de reçus par le Comité de Constitution de la Convention, deux émergent :

Le projet girondin

Rédigé par Condorcet et adopté par le Comité de Constitution de la Convention, le projet girondin, qui établit le suffrage universel, prévoit que les assemblées primaires doivent siéger en permanence et que les élections doivent être organisées en deux étapes, selon un système très complexe. Après un scrutin préparatoire de liste dans le cadre du département destiné à désigner les candidats est prévu un scrutin définitif qui seul doit être secret. Le projet vise aussi à instituer la censure du peuple sous forme de référendum et le droit d’initiative législative.

Ce projet est abandonné suite à la chute des girondins.

La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), qui fonde le Directoire, a été rédigée par la Convention thermidorienne. C'est la première constitution républicaine appliquée en France. Elle déclare que la souveraineté réside dans « l’universalité des citoyens », à la différence de celles de 1791 et de 1793 selon lesquelles elle réside « dans la nation ». Elle identifie donc la souveraineté au droit de suffrage. Les citoyens sont les hommes âgés de 21 ans, nés en France, y résidant depuis un an, inscrits sur le registre civique du canton, payant une contribution directe ou ayant fait une ou plusieurs campagnes pour l’établissement de la République.

Un article de la Constitution, appliqué à partir de l’an XII, établit une restriction supplémentaire du suffrage. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique « s’ils ne prouvent qu’ils savent lire et écrire, et exercer une profession mécanique (les opérations manuelles de l’agriculture appartiennent aux professions mécaniques) ». Cette restriction est inspirée par le souci de subordonner le droit de vote à un niveau minimal d'éducation.

Seul le référendum constitutionnel est maintenu.

Certaine personnes sont exclues du droit de vote en ra