Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues limitant la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes
Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à l’indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023
Proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parent
Proposition de loi de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’avenir des musées privés français
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes
Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot et plusieurs de ses collègues visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pratique des compétitions de gifles en France
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année
Proposition de loi de M. Romain Daubié portant réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés
Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues visant à faire passer la majoration fiscale pour les foyers à une part entière dès le deuxième enfant
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées
Proposition de loi de M. Bruno Millienne visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus
Proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide
Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Jean Terlier et plusieurs de leurs collègues visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés
Proposition de loi de M. Michel Lauzzana et plusieurs de ses collègues visant à faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025
Proposition de loi de M. Julien Odoul, M. Roger Chudeau, M. Jérôme Buisson et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi)
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues relative aux modalités d'accès aux démarches administratives
Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires
Proposition de loi de M. Quentin Bataillon, M. Sylvain Maillard, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Marcangeli, Mme Isabelle Rauch, Mme Sophie Mette, Mme Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs
Proposition de loi de M. Léo Walter et plusieurs de ses collègues visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire
Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et M. Gilles Le Gendre relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts
Proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants
Proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux
Proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques
Proposition de loi de M. Hubert Brigand et plusieurs de ses collègues visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot, Mme Caroline Fiat et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique
Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Proposition de loi de Mme Christine Engrand et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l’inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d’une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'obésité
Proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu
Proposition de loi de M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues visant à empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation
Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
Proposition de loi de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons
Proposition de loi de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l’interdiction du hijab dans la pratique du sport
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
Rapport d'information sur les missions et l’attractivité des polices municipales (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Alexandre Vincendet)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale (Mme Caroline Abadie et Mme Elsa Faucillon)
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique (M. Philippe Bolo et Mme Angèle Préville)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété (M. Daniel Labaronne et M. Charles de Courson)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (M. Éric Coquerel et M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533). (M. Jean-Paul Mattei)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France
Proposition de résolution de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). (M. Jean-Louis Bourlanges)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Rapport de la commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Mme Danielle Simonnet)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert)
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam)
Proposition de résolution de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439). (M. Didier Le Gac)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire (M. Roger Chudeau et Mme Agnès Carel)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie alimentaire des outre-mer (M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). (M. Jean-Louis Bourlanges) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). (M. Jean-Louis Bourlanges) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection (M. Jean-Luc Fugit et M. Stéphane Piednoir)
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur, M. Patrick Hetzel et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé mentale des femmes (Mme Pascale Martin et Mme Anne-Cécile Violland)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (Mme Fabienne Colboc)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols. (M. Bastien Marchive)
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. (Mme Marie-Pierre Richer et M. Paul Christophe)
Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols. (M. Bastien Marchive) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. (Mme Marie-Pierre Richer et M. Paul Christophe) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (Mme Fabienne Colboc) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Mme Sophia Chikirou et Mme Mireille Clapot)
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (n°1276). (M. Alain David)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local (M. Stéphane Mazars et M. Stéphane Peu)
Proposition de loi de Mme Angélique Ranc et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole
Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des abeilles
Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues intégrant au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
Proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose
Proposition de loi de Mme Julie Lechanteux, M. Lionel Tivoli, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale
Proposition de loi de M. Marc Ferracci, M. Sylvain Maillard, M. Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour les vacances
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers
Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant
Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations
Proposition de loi de M. Benjamin Lucas et plusieurs de ses collègues pour le droit aux vacances
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile
Proposition de loi de M. Richard Ramos concernant les levures exogènes dans le vin
Proposition de loi de Mme Christine Loir et plusieurs de ses collègues visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons
Proposition de loi de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Jean-François Lovisolo, M. Karl Olive et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à relancer la natalité
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux infirmiers
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Ardouin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer les procédures d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles
Proposition de loi de Mme Christine Engrand et plusieurs de ses collègues visant à garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs d’accès à internet
Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle
Proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles
Proposition de loi de M. Thibaut François et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation