Commission des lois

Commission permanente

Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne

Réunion de la commission des lois du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 18, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sont les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, les droits fondamentaux, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Audition de Gérald Darmanin et examen du PJLO portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Mardi 12 mars à 21h30, la commission des lois auditionne Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et examine le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Voir le dossier législatif Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
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Examen du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) et d'un projet de loi DDADUE (première lecture)
Mercredi 13 mars à 9 heures, la commission des lois examine, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Voir le dossier législatif Voir le document faisant état de l'avancement des travaux Puis elle examine le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. Voir le dossier législatif Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
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Examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Mercredi 13 mars à 9 heures, la commission des lois examine la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Voir le dossier législatif
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Agenda - Prochaines réunions

mardi 19 mars 2024
21h15

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).

mercredi 20 mars 2024
9h00

Examen de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) (M. Yannick Chenevard, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 1640) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346).

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'évaluation
Missions d'information
Missions flash
Rapports d'information
Groupes de travail
Avis sur nominations
Travaux d'enquête

Suivi de la crise sanitaire


Rapports trimestriels relatifs à la gestion de la crise sanitaire
Rapports sur l’impact du passe sanitaire
Rapports sur les mesures prises au titre de l’état d’urgence sanitaire ou de son régime de sortie
Autres travaux XVème législature
Les Présidents de la commission sous la Vème République
Archives de la XVème législature

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