Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 3062 - Proposition de résolution de M. Bérenger Cernon visant à dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et à appeler à sa levée
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Voir le dossier (Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée)
- N° 3061 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier visant l'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Voir le dossier (L'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen)
- N° 3052 - Proposition de résolution européenne de M. Stéphane Hablot en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Voir le dossier (Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants)
- N° 3049 - Proposition de résolution de Mme Zahia Hamdane tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l'utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l'État
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Voir le dossier (Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l'utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l'État)
- N° 3044 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs)
- N° 3042 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à responsabiliser les donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Responsabiliser les donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires)
- N° 3041 - Proposition de loi de M. Éric Bothorel relative à la protection des bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et au renforcement de la sécurité des usagers de la mer
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer)
- N° 3040 - Proposition de loi de Mme Andrée Taurinya visant à lutter contre le harcèlement judiciaire subi par les parents protecteurs d'enfants victimes de violences incestueuses
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d'enfants victimes de violences incestueuses)
- N° 3039 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à rendre effectif l'égal accès de tous à l'apprentissage de l'autonomie dans l'eau et de la nage
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Rendre effectif l'égal accès de tous à l'apprentissage de l'autonomie dans l'eau et de la nage)
- N° 3038 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir l'acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l'entrée au collège
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Garantir l'acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l'entrée au collège)