Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2684 - Proposition de résolution de M. Jérôme Nury portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
- Date de dépôt : 15/04/2026
- Voir le dossier (Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien)
- N° 2680 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse)
- N° 2679 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
- N° 2678 - Proposition de loi de M. Benoît Biteau visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation)
- N° 2677 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs)
- N° 2675 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières)
- N° 2674 - Proposition de loi de Mme Valérie Létard pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement)
- N° 2673 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à réguler l'installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Réguler l'installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité)
- N° 2671 - Proposition de loi de M. Antoine Léaument visant à renforcer l'encadrement de l'usage et de la diffusion des sondages
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Renforcer l'encadrement de l'usage et de la diffusion des sondages)
- N° 2670 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise)