Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2519 - Proposition de résolution de M. Manuel Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l'égard des États-Unis
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Voir le dossier (Les dépendances critiques de la France à l'égard des États-Unis)
- N° 2517 - Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Voir le dossier (Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans)
- N° 2513 - Proposition de résolution de M. Maxime Laisney visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition aux rayonnements ionisants
- Date de dépôt : 19/02/2026
- Voir le dossier (Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition aux rayonnements ionisants)
- N° 2508 - Proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle visant à s'opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
- Date de dépôt : 18/02/2026
- Voir le dossier (S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains)
- N° 2505 - Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société)
- N° 2504 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à la pérennisation du dispositif des structures d'exercice coordonné participatives
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (La pérennisation du dispositif des structures d'exercice coordonné participatives)
- N° 2501 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau pour un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses)
- N° 2500 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs)
- N° 2498 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Prévenir les pollutions de la ressource en eau)
- N° 2497 - Proposition de loi de Mme Alix Fruchon visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite)