Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 3114 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l'élection présidentielle
- Date de dépôt : 04/09/2026
- Voir le dossier (Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l'élection présidentielle)
- N° 3113 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
- Date de dépôt : 28/08/2026
- Voir le dossier (Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles)
- N° 3109 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
- Date de dépôt : 25/08/2026
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social)
- N° 3108 - Proposition de loi de M. Sébastien Humbert visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif
- Date de dépôt : 25/08/2026
- Voir le dossier (Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif)
- N° 3107 - Proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Date de dépôt : 11/08/2026
- Voir le dossier (Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales)
- N° 3106 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Date de dépôt : 11/08/2026
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- N° 3105 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration
- Date de dépôt : 04/08/2026
- Voir le dossier (Le coût de l'immigration)
- N° 3104 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
- Date de dépôt : 27/07/2026
- Voir le dossier (Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages)
- N° 3101 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat)
- N° 3099 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins)