Assemblée nationale

Propositions de loi dont M. Éric Alauzet est cosignataire

N° 4647 - Proposition de loi de M. Olivier Faure tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique: Date de dépôt : 10/05/2017; Voir le dossier (Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique)
N° 4604 - Proposition de loi de M. Olivier Faure portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière: Date de dépôt : 04/04/2017; Voir le dossier (Prescription de la délinquance économique et financière)
N° 4603 - Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière: Date de dépôt : 04/04/2017; Voir le dossier (Réforme de la prescription de la délinquance économique et financière)
N° 4508 - Proposition de loi de M. Olivier Faure tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Réforme du régime juridique de la filiation et, plus précisément, celui de la reconnaissance de paternité)
N° 4344 - Proposition de loi de M. Olivier Faure relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle)
N° 4291 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale: Date de dépôt : 07/12/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection)
N° 4289 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale: Date de dépôt : 07/12/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)
N° 4274 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 02/12/2016; Voir le dossier (Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel)
N° 4251 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation du code minier au droit de l'environnement: Date de dépôt : 23/11/2016; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
N° 4200 - Proposition de loi de M. Christophe Castaner relative aux aires urbaines de production agricole: Date de dépôt : 09/11/2016; Voir le dossier (Aires urbaines de production agricole)

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