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13ème législature - QE 132796 Mme Marietta Karamanli (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Sarthe
impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
Ministère : Économie, finances et commerce extérieur
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132728 M. Éric Raoult (Union pour un Mouvement Populaire) - Seine-Saint-Denis
droit pénal - politique pénale - généralités
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/06/2012
13ème législature - QE 131950 M. Jean-Yves Le Déaut (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Meurthe-et-Moselle
consommation - information des consommateurs - importations. produits. étiquetage. mentions
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 17/04/2012
13ème législature - QE 131910 M. Laurent Hénart (Union pour un Mouvement Populaire) - Meurthe-et-Moselle
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Ministère : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Publiée au JO le 17/04/2012
Réponse JO le 15/05/2012
13ème législature - QE 131276 M. Hervé Féron (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Meurthe-et-Moselle
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 27/03/2012
13ème législature - QE 130494 Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Seine-Saint-Denis
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Commerce, artisanat et consommation
Publiée au JO le 13/03/2012
Réponse JO le 10/04/2012
13ème législature - QE 129873 Mme Catherine Lemorton (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Haute-Garonne
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 06/03/2012
13ème législature - QE 129872 Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Seine-Saint-Denis
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 06/03/2012
13ème législature - QE 129871 M. Michel Sordi (Union pour un Mouvement Populaire) - Haut-Rhin
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 06/03/2012
13ème législature - QE 129870 M. Patrick Lemasle (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Haute-Garonne
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 06/03/2012
13ème législature - QE 129869 M. Lionnel Luca (Union pour un Mouvement Populaire) - Alpes-Maritimes
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 06/03/2012
13ème législature - QE 129796 M. Michel Liebgott (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Moselle
hôtellerie et restauration - restaurants - produits commercialisés. bilan carbone. information des consommateurs
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 06/03/2012
13ème législature - QE 129273 M. Jean-Yves Cousin (Union pour un Mouvement Populaire) - Calvados
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 28/02/2012
13ème législature - QE 129272 M. Patrick Labaune (Union pour un Mouvement Populaire) - Drôme
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 28/02/2012
13ème législature - QE 128786 M. Jean-Pierre Grand (Union pour un Mouvement Populaire) - Hérault
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 21/02/2012
13ème législature - QE 128785 M. Hervé Féron (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Meurthe-et-Moselle
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 21/02/2012
13ème législature - QE 128784 M. Simon Renucci (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Corse-du-Sud
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 21/02/2012
13ème législature - QE 128783 M. Jean Lassalle (Députés n'appartenant à aucun groupe) - Pyrénées-Atlantiques
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 21/02/2012
13ème législature - QE 128782 M. Jean-Louis Christ (Union pour un Mouvement Populaire) - Haut-Rhin
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 21/02/2012
13ème législature - QE 128781 M. Éric Straumann (Union pour un Mouvement Populaire) - Haut-Rhin
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 21/02/2012
13ème législature - QE 128780 M. Philippe Vitel (Union pour un Mouvement Populaire) - Var
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 21/02/2012
13ème législature - QE 128339 M. Jean-Michel Ferrand (Union pour un Mouvement Populaire) - Vaucluse
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 14/02/2012
13ème législature - QE 128338 M. Dominique Souchet (Députés n'appartenant à aucun groupe) - Vendée
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 14/02/2012
13ème législature - QE 128337 M. Nicolas Dupont-Aignan (Députés n'appartenant à aucun groupe) - Essonne
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 14/02/2012
13ème législature - QE 128336 Mme Véronique Besse (Députés n'appartenant à aucun groupe) - Vendée
Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription
Ministère : Redressement productif
Publiée au JO le 14/02/2012
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