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13ème législature - QE 132810 M. Daniel Goldberg (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Seine-Saint-Denis
transports aériens - aéroports - sécurité. salariés. accès
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132809 M. Éric Raoult (Union pour un Mouvement Populaire) - Seine-Saint-Denis
télécommunications - téléphone - agences commerciales
Ministère : Artisanat, commerce et tourisme
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132808 M. Michel Destot (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Isère
sécurité routière - poids-lourds - angle mort. équipements de visée. perspectives
Ministère : Transports et économie maritime
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132807 M. Stéphane Demilly (Nouveau Centre) - Somme
retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes. montant. pertinence
Ministère : Affaires sociales et santé
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132806 M. Marc Goua (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Maine-et-Loire
relations internationales - commerce international - armes. contrôle
Ministère : Affaires étrangères
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132805 Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire) - Moselle
propriété - multipropriété - réglementation. réforme. perspectives
Ministère : Égalité des territoires et logement
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132804 M. Éric Raoult (Union pour un Mouvement Populaire) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - relations internationales - actions en faveur de la paix. reconnaissance
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132803 M. Éric Raoult (Union pour un Mouvement Populaire) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Egypte - situation politique
Ministère : Affaires étrangères
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132802 M. Éric Raoult (Union pour un Mouvement Populaire) - Seine-Saint-Denis
police - commissariats - construction. Seine-Saint-Denis
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132801 Mme Marianne Dubois (Union pour un Mouvement Populaire) - Loiret
logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement
Ministère : Économie, finances et commerce extérieur
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132800 Mme Danielle Bousquet (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Côtes-d'Armor
justice - magistrats du parquet - exercice de la profession
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132799 Mme Marietta Karamanli (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Sarthe
justice - magistrats - auditeurs de justice. recrutement
Ministère : Justice (MD)
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132798 Mme Dominique Orliac (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Lot
justice - frais de justice - contribution. aide juridique. exonération. perspectives
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132797 M. Laurent Hénart (Union pour un Mouvement Populaire) - Meurthe-et-Moselle
impôts et taxes - taxe sur les spectacles - champ d'application
Ministère : Budget
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132796 Mme Marietta Karamanli (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Sarthe
impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
Ministère : Économie, finances et commerce extérieur
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132795 M. Gérard Charasse (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Allier
handicapés - pensions d'invalidité - versement. réglementation
Ministère : Affaires sociales et santé
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132794 M. Christophe Bouillon (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Seine-Maritime
handicapés - IME - fonctionnement. moyens
Ministère : Affaires sociales et santé
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132793 M. Éric Raoult (Union pour un Mouvement Populaire) - Seine-Saint-Denis
étrangers - roms - délinquance. lutte et prévention
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132792 Mme Marie-Renée Oget (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Côtes-d'Armor
établissements de santé - moyens financiers - affectation d'excédents
Ministère : Affaires sociales et santé
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132791 M. Philippe Gosselin (Union pour un Mouvement Populaire) - Manche
établissements de santé - hygiène et sécurité - accidents iatrogènes. syndrome du nez vide. reconnaissance
Ministère : Affaires sociales et santé
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132790 M. Pascal Brindeau (Nouveau Centre) - Loir-et-Cher
entreprises - auto-entrepreneurs - experts comptables. comptables. formation
Ministère : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132789 M. Dominique Bussereau (Union pour un Mouvement Populaire) - Charente-Maritime
enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132788 M. Pascal Brindeau (Nouveau Centre) - Loir-et-Cher
enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132787 M. Philippe Gosselin (Union pour un Mouvement Populaire) - Manche
énergie et carburants - économies d'énergie - agences territoriales. impôts commerciaux. assujettissement
Ministère : Économie, finances et commerce extérieur
Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132786 M. David Habib (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Pyrénées-Atlantiques
élevage - réglementation - bien-être animal. mises aux normes
Ministère : Agriculture et agroalimentaire
Publiée au JO le 12/06/2012