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17ème législature - QE 2990 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
voirie - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2989 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2988 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
terrorisme - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
Ministère : Culture
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2987 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
sports - Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2986 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
sports - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2985 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
sports - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2984 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
sécurité routière - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2983 M. Éric Woerth (Ensemble pour la République) - Oise
sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2982 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
sécurité des biens et des personnes - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2981 M. Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2980 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
sécurité des biens et des personnes - Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2979 M. Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2978 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
ruralité - Les librairies indépendantes en danger
Ministère : Culture
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2977 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
ruralité - Fracture numérique en zone rurale
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2976 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
retraites : généralités - Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2975 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
retraites : généralités - Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC)
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2974 M. Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) - Nord
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2973 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
professions de santé - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2972 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
professions de santé - Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2971 M. Éric Michoux (UDR) - Saône-et-Loire
professions de santé - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2970 M. Jean-Pierre Bataille (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
professions de santé - La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2969 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Financement des centres de santé communautaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2968 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2967 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse
Ministère : Culture
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2966 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
pollution - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 24/12/2024