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Intitulé Date
17ème législature - QE 6050 Mme Christine Engrand (Non inscrit) - Pas-de-Calais
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6049 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
travail - Lutte contre le travail dissimulé des DJ
Ministère : Culture
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6048 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
transports ferroviaires - Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6047 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
tourisme et loisirs - Taxe d'habitation des gîtes ruraux
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6046 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
télécommunications - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6045 M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
télécommunications - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6044 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
taxis - Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6043 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
taxis - Concurrence déloyale des plateformes VTC
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6042 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
taxe sur la valeur ajoutée - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6041 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
syndicats - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6040 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
sports - Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6039 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
sports - La concurrence déloyale des athlètes transgenres
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6038 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
services à la personne - Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6037 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
sécurité sociale - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6036 Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR) - Alpes-de-Haute-Provence
sécurité sociale - Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6035 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
sécurité routière - Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6034 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
sécurité routière - Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6033 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Violences intrafamiliales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6032 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
Ministère : Europe
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6031 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Insécurité - Rodéos urbains
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6030 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
sécurité des biens et des personnes - Danger des arnaques bancaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6029 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
santé - Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6028 Mme Marie-Pierre Rixain (Ensemble pour la République) - Essonne
santé - Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6027 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
santé - Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 6026 Mme Laure Miller (Ensemble pour la République) - Marne
santé - Octroi de la prime Ségur
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025