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Intitulé Date
17ème législature - QE 8715 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
urbanisme - Évolution du droit de préemption urbain
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8714 Mme Élisabeth de Maistre (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Frais de crèche pour les indépendants
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8713 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
travail - Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8712 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
travail - CDD multi-remplacement
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8711 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
travail - Alerte sur la diminution des contrats PEC
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8710 M. Steevy Gustave (Écologiste et Social) - Essonne
transports urbains - Dégradation du RER C
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8709 Mme Naïma Moutchou (Horizons & Indépendants) - Val-d'Oise
transports urbains - Concrétisation du projet de la ligne 19
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8708 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
transports routiers - Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8707 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - Réduction des horaires de guichets des gares en Sambre-Avesnois
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8706 M. Boris Tavernier (Écologiste et Social) - Rhône
transports ferroviaires - Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8705 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
transports ferroviaires - Avenir des petites lignes ferroviaires dans les Cévennes et en milieu rural
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8704 Mme Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
traités et conventions - Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8703 M. Bruno Clavet (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
taxe sur la valeur ajoutée - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8702 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
sports - Restrictions du Pass'Sport
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8701 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
sports - Restriction du Pass'Sport et conséquences sur l'accès des jeunes au sport
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8700 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
sports - Réforme du dispositif Pass Sport
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8699 M. Hubert Brigand (Droite Républicaine) - Côte-d'Or
sports - Recentrage du dispositif Pass'Sport
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8698 Mme Pauline Levasseur (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
sports - Pass'Sport
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8697 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
sports - Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8696 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
sports - Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8695 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
sports - Campagne 2025-2026 du Pass'Sport
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8694 M. Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
sports - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8693 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
services à la personne - Fiscalité aide à la personne
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8692 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
sécurité routière - Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 8691 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
sécurité routière - Dangers des « point à temps » pour les usagers de deux-roues
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/07/2025