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Intitulé Date
17ème législature - QE 84 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 83 Mme Zahia Hamdane (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Somme
travail - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 82 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
travail - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 81 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
transports routiers - Autoroute sans péage
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 80 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 79 Mme Véronique Louwagie (Droite Républicaine) - Orne
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 78 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
sports - Le foot, c'est le week-end
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 77 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 76 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
sécurité des biens et des personnes - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 75 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
santé - Surveillance microbiologique du MPox en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 74 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
santé - Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 73 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
santé - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 72 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
sang et organes humains - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 71 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
retraites : généralités - Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 70 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 69 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 68 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
professions de santé - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 67 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
professions de santé - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 66 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
professions de santé - Grève des laboratoires d'analyses médicales
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 65 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
professions de santé - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 64 Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
professions de santé - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 63 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
professions de santé - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 62 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
pollution - Cause de la baisse des émissions de GES
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 61 M. Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
politique sociale - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 60 Mme Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) - Val-de-Marne
politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Ministère : Culture
Publiée au JO le 01/10/2024