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Intitulé Date
16ème législature - QE 17502 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Bouches-du-Rhône
publicité - Risques de la publicité du livre à la télévision
Ministère : Culture
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17501 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Côtes-d'Armor
professions de santé - Statut et rémunération des assistants de régulation médicale (ARM)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17500 Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Revalorisation des visites à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17499 M. Damien Abad (Renaissance) - Ain
professions de santé - Infirmiers en transition de la catégorie B à la catégorie A
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17498 Mme Violette Spillebout (Renaissance) - Nord
professions de santé - Difficultés dans la transmission entre les soignants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17497 M. Laurent Alexandre (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Aveyron
postes - Inquiétudes sur la réorganisation des services de La Poste dans l'ouest-Aveyron
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17496 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
politique sociale - Tarif minimal de valorisation des heures d'aide à domicile APA PCH Aide ménagère
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17495 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
politique extérieure - Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17494 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17493 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
politique extérieure - Répartition des aides à l'Ukraine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17492 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
politique extérieure - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17491 M. Andy Kerbrat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
politique extérieure - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17490 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
police - Délai d'intervention - fusillade à Rennes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17489 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Bouches-du-Rhône
pharmacie et médicaments - Stratégie de l'entreprise SANOFI
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17488 Mme Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments et fermetures d'officines
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17487 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
pharmacie et médicaments - Franchises et participations forfaitaires médicales, coût pour les plus modestes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17486 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Situation financière des ESSMS
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17485 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
personnes handicapées - Respect des droits des personnes en situation de handicap
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17484 Mme Violette Spillebout (Renaissance) - Nord
personnes handicapées - Précisions sur les modalités de création du CNRT/LA
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17483 M. Nicolas Pacquot (Renaissance) - Doubs
personnes âgées - Conséquences de l'avenant 43 pour les CSI, CSP et accueils de jour
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17482 Mme Huguette Tiegna (Renaissance) - Lot
Parlement - Convention fiscale entre la France et le Rwanda
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17481 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17480 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Accessibilité des chaînes de télévision du service public Outre-mer et en région
Ministère : Culture
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17479 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
numérique - Réglementation des fichiers d'envoi des comptes rendus de mandat
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 17478 Mme Sophia Chikirou (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
numérique - Impact environnemental des appareils numériques et des "data center"
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 30/04/2024