Charles Miossec

Biographies

Biographie de la Ve République

MIOSSEC (Charles)

Né le 25 décembre 1938 à Lanhouarneau (Finistère)
Décédé le 12 avril 2020 à Landivisiau (Finistère)

Député du Finistère de 1978 à 2002

Charles Miossec nait le 25 décembre 1938 à Lanhouarneau, dans le Finistère, au sein d’une famille originaire de Bretagne. Son père, Étienne Miossec est garde républicain, et sa mère, née Louise Henry, sans profession.

Il passe son enfance et son adolescence en région parisienne, où son père est affecté. Scolarisé au collège Paul-Bert à Maisons-Alfort, il suit plus tard les cours de l’École commerciale de la Chambre de commerce de Paris.

Entré dans la vie active, Charles Miossec est d’abord employé au sein du groupe chimique et pharmaceutique Rhône-Poulenc à Paris, de 1957 à 1962, avec une interruption pour son service militaire en Algérie entre janvier 1959 et avril 1961. Il est ensuite recruté par la société Morillon-Corvol, et y reste jusqu’en 1964. C’est aussi l’année de son mariage avec Lucienne Larhantec. De cette union naissent trois enfants. Charles Miossec est ensuite cadre commercial de la société des vins Guével fils à Pleyber-Christ, dans le Finistère, de 1964 à 1978.

Entretemps, Charles Miossec entre en politique en adhérant à l’Union des démocrates pour la République (UDR) en 1969. Trois ans plus tard, il en devient secrétaire départemental dans le Finistère puis rejoint le comité central du parti en 1975. De 1976 à 1978, il est également le collaborateur d’Yves Michel, député de la cinquième circonscription du Finistère de 1976 à 1978, entré au Palais-Bourbon en remplacement d’Antoine Caill, décédé le 26 avril 1976. En mars 1977, Charles Miossec entame sa carrière politique. Il est élu conseiller municipal Rassemblement pour la République (RPR) de Loc-Eguiner, une petite commune proche de Landivisiau, dans le Finistère.

Charles Miossec se présente pour la première fois aux élections législatives en mars 1978, dans la cinquième circonscription du Finistère (Landivisiau) et sous l’étiquette du RPR, Yves Michel ne se représentant pas. Il se classe en tête au premier tour avec 32,12 % des suffrages exprimés (soit 17 444 voix) et devance ainsi le candidat Divers droite Pierre Le Roy (24,40 %), André Cabon pour le Parti socialiste (18,41 %), le radical Vincent de Penanster (9,75 %), le communiste André Le Gac (6,77 %), Marguerite Colin pour le Centre des démocrates sociaux (6,11 %) et le candidat de Lutte ouvrière, Jean Gaudin (2,18 %). Au second tour, Charles Miossec s’impose dans le cadre d’une triangulaire avec 46,94 % des suffrages (soit 25 889 voix) face à Pierre Le Roy (26,94 %) et André Cabon (26,12 %). Sa suppléante est Marguerite Caill, maire de Plouzévédé, veuve de l’ancien député Antoine Caill.

Au Palais-Bourbon, Charles Miossec s’inscrit au groupe du RPR et siège au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Il participe aussi aux travaux de la commission d’enquête créée à la suite du naufrage d’un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne le 16 mars 1978 (mai 1978), l’Amoco Cadiz. Il est en novembre 1979 rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1979. Il est aussi rapporteur, en avril 1979, d’une proposition tendant à modifier le code des pensions civiles et militaires de retraite afin de porter le taux de la pension de réversion des veuves de 50 à 66 % et, en octobre 1980, de la proposition de loi de Didier Julia relative à l’aide sociale en faveur des exploitants agricoles des départements d’outre-mer. Il présente en décembre 1979, une proposition de loi tendant à compléter l’article 353 du Code civil afin de préciser les conditions de présentation de la requête d’adoption.

En séance publique, Charles Miossec pose quatre questions au gouvernement : sur la suppression de cours d’économie à l’université de Brest lors de la rentrée universitaire, en octobre 1978 ; sur le versement de l’allocation spéciale aux handicapés, en octobre 1979 ; sur le crédit à la construction, en mai 1980 ; sur la situation des éleveurs de veaux, en octobre 1980.

Dans ses autres interventions, le député du Finistère se concentre sur le projet de loi relatif à l’orientation de l’épargne vers le financement des entreprises (juin 1978) puis à l’agriculture et au budget des postes et télécommunication au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 1979 (novembre 1978). Les questions agricoles deviennent son domaine de spécialisation. Il rappelle ainsi la vulnérabilité de la production porcine en France et souligne la nécessité de mettre l'accent sur les équipements portuaires et les installations de stockage et de modifier le système actuel des prix de seuil des céréales pour assurer la sécurité des approvisionnements, lors des discussions budgétaires de novembre 1979. À l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, en décembre 1979, Charles Miossec plaide pour une revalorisation du taux de l’indemnité viagère de départ et pour un assouplissement de ses conditions d’attribution. Il déplore aussi la carence de la législation en vigueur, notamment l’insuffisance du volet social et prend l’exemple du problème du refus d’accorder des pensions d’invalidité aux épouses d’agriculteurs. En fin de législature, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 1981, il revient sur les thèmes de l’éducation, du travail et de l’agriculture à propos des crédits affectés aux constructions scolaires en Bretagne, en proposant une indemnisation du chômage des travailleurs saisonniers, le versement par les fonctionnaires d’une cotisation de solidarité nationale et une meilleure insertion professionnelle des travailleurs handicapés (octobre 1980). Il regrette continuellement la faiblesse des pensions d’invalidité dans l’agriculture et des droits du conjoint d’exploitant (novembre 1980).

De nouveau candidat lors des élections législatives anticipées de juin 1981, dans un contexte difficile pour la majorité sortante à la suite de la victoire de François Mitterrand à l’élection présidentielle, Charles Miossec arrive largement en tête au premier tour en réunissant sur sa candidature 45,34 % des suffrages exprimés (soit 22 624 voix) et devance ainsi le socialiste Marcel L’Aot (28,96 %), le candidat de l’Union pour la démocratie française (UDF) Pierre Le Roy (19,24 %), le communiste André Le Gac (3,68 %) et Yvon Abiven pour l’Union démocratique bretonne (2,77 %). Au second tour, profitant du retrait de Pierre Le Roy, Charles Miossec est largement réélu avec 62,01 % des suffrages exprimés (soit 31 284 voix). Sa suppléante demeure Marguerite Caill.
À l’Assemblée nationale, Charles Miossec siège au sein du groupe RPR et de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Il dépose de nouveau sa proposition de loi tendant à compléter le code civil afin de préciser les conditions de présentation de la requête d’adoption (septembre 1981).

En séance publique, Charles Miossec est d’abord l’auteur d’un amendement, rejeté, au projet de loi portant amnistie, relatif à la situation des commerçants et artisans n’ayant pas acquitté leurs cotisations (juillet 1981).

Dans l’opposition, il ne soutient pas les grandes réformes du gouvernement. Lors de la deuxième séance du 18 septembre 1981, Charles Miossec vote contre le projet de loi portant abolition de la peine de mort en France.
En octobre 1981, il soutient de nombreux amendements de son collègue Michel Noir (député RPR du Rhône) afin de limiter la portée des nationalisations envisagées par le gouvernement. Le mois suivant, il combat activement, au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 1982, l’instauration d’un impôt sur les grands patrimoines en soulignant les dangers de ce type de fiscalité pour l’économie et l’absence de réflexion d’ensemble pour la mise en œuvre d’un impôt sur la fortune. Il déplore aussi la volonté du gouvernement de réduire les déductions forfaitaires applicables aux revenus fonciers, ce qui décourage selon lui l’investissement rural. Il intervient également à propos des crédits de l’agriculture, des transports et du logement (novembre 1981). Il s’intéresse en outre au projet de loi sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins (novembre 1981) et dépose sans succès quatre amendements aux projets de loi d’orientation autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d’ordre social et approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983 (décembre 1981). Ultérieurement, il prend la parole sur le projet de loi relatif aux conjoints d’artisans et de commerçants travaillant dans l’entreprise familiale pour évoquer les faiblesses de la législation en vigueur (avril 1982) et au cours des débats budgétaires sur la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics en Bretagne, sur la part de l’enseignement agricole privé et pour proposer un amendement adopté relatif à la majoration des impôts locaux (novembre 1982). L’année suivante, il prend brièvement part aux débats sur les crédits des transports (novembre 1983). En fin de législature, ce sont le projet de loi relatif au crédit maritime mutuel (juin 1984) et les projets de loi de finances pour 1985 et 1986 qui retiennent son attention, sur les thèmes de la retraite des commerçants, de la décentralisation (octobre et novembre 1984) et de l’éducation nationale (octobre 1985), notamment.

Charles Miossec est l’auteur de 652 questions, dont 632 écrites, 16 orales sans débat – souvent relatives à la ruralité – et quatre au gouvernement. Ces dernières portent sur l’enseignement agricole privé (octobre 1981), le fonctionnement du service public de l’enseignement (novembre 1981), la politique de l’élevage en Bretagne (avril 1983) et la politique extérieure de la France au Soudan (novembre 1984).

Sur la plan local, Charles Miossec est élu conseiller général du Finistère, au second tour, en mars 1982 et devient maire de Landivisiau à l’issue des élections municipales de mars 1983. Il devient vice-président du conseil général du Finistère en 1985.

Pour les élections législatives de mars 1986, au scrutin proportionnel départemental, Charles Miossec figure en deuxième position sur la liste alliant le RPR et l’UDF conduite par Jean-Louis Goasduff dans le Finistère. Huit sièges sont à pourvoir. Au soir du 16 mars 1986, la liste d’union de la droite recueille 37,48 % des suffrages et arrive en deuxième position derrière celle du Parti socialiste menée par Louis Le Pensec (38,12 %) mais devant celle du dissident RPR Marc Bécam (10,87 %). Charles Miossec est ainsi reconduit pour un troisième mandat consécutif à l’Assemblée nationale.

De nouveau dans la majorité parlementaire, inscrit au groupe du RPR et membre de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, Charles Miossec est également membre de la commission supérieure du crédit maritime mutuel à compter de juin 1986.

En octobre 1986, il est l’auteur d’une proposition de loi tendant à instituer un mandat de deux ans pour les délégués du personnel et à organiser un scrutin à un tour pour l’élection de ces derniers et du comité d’entreprise.
En séance publique, Charles Miossec s’intéresse d’abord à l’examen du projet de loi de finances pour 1987. Soutenant le gouvernement de Jacques Chirac et ses orientations libérales, il souligne l’importance de la rupture avec l’emprise de l’État sur l’économie et les effets de la réduction des dépenses sur la croissance et l’emploi. Opposé à une aide directe à l’investissement, il plaide également pour des mesures en faveur du logement et propose d’étaler sur plusieurs années le bénéfice de la déduction fiscale pour l’investissement dans le logement neuf destiné à être loué (octobre 1986). L’année suivante, toujours au cours des débats budgétaires, il intervient sur les crédits alloués aux ports bretons et à la réparation des dommages causés par les intempéries en Bretagne. Il revient également sur l’agriculture et interroge le gouvernement sur l’état de l’agriculture en Bretagne, en particulier concernant les difficultés éprouvées par la filière bovine (octobre 1987). Enfin, il participe aux débats sur le projet de loi relatif à la visibilité des amers, des feux et des phares et au champ de vue des centres de surveillance de la navigation maritime (novembre 1987).

Charles Miossec est l’auteur, au cours de la législature, de 288 questions, dont 284 écrites relatives à tous les thèmes de la vie de la Nation, une au gouvernement portant sur le contenu des manuels d’instruction civique (juin 1986) et trois orales sans débat sur la politique à l’égard du commerce et de l’artisanat (juin 1986), les revendications des producteurs de lait et les incidences de la politique agricole commune (octobre 1986) ainsi que sur la construction du parc français de centrales nucléaires (octobre 1987).

De nouveau candidat RPR dans la cinquième circonscription du Finistère lors des élections législatives anticipées de juin 1988, Charles Miossec est réélu dès le premier tour en recueillant 53,76 % des suffrages exprimés (soit 28 558 voix). Il bat ainsi Jean-Pierre Thomin, conseiller général socialiste et futur maire de Landerneau (37,18 %), le candidat du Front national Jean-Louis Le Hir (4,94 %) et le communiste Guy Liziar (4,12 %). Le suppléant de Charles Miossec est Jean-Pierre Cuiec, avocat au barreau de Brest et adjoint au maire de Landerneau.

Membre du groupe du RPR et de la commission de la défense nationale et des forces armées, Charles Miossec rejoint, à compter d’avril 1991, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Il dépose deux proposition de loi au cours de son quatrième mandat : l’une sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés afin de faire bénéficier leurs directeurs des indemnités de direction et de décharge de service d’enseignement accordées aux instituteurs exerçant des fonctions de directeurs d’écoles publiques (juin 1991), l’autre tendant à préciser les conditions de vente du logement principal d’un débiteur soumis à la législation relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (septembre 1991). Il dépose en outre, en novembre 1991, une proposition de résolution tendant à la constitution d’une commission d’enquête sur le marché laitier.

En séance publique, Charles Miossec continue de s’intéresser aux crédits de l’agriculture et de l’aménagement du territoire, spécialement en Bretagne, lors des débats budgétaires d’octobre et novembre 1988. Il propose sans succès, en décembre 1992, un amendement au projet de loi portant diverses mesures d’ordre social visant à exclure du champ d’application du cumul emploi-retraite les activités d’hébergement en milieu rural réalisé sur des biens patrimoniaux.
Charles Miossec est l’auteur, entre juillet 1988 et janvier 1993, de 259 questions, dont 258 écrites et une au Gouvernement relative à l’indexation des recettes des collectivités locales (mai 1989).

Sur le plan local, Charles Miossec est réélu conseiller général du Finistère en octobre 1988 et brigue avec succès la présidence de l’assemblée départementale. En mars de l’année suivante, il est reconduit dans son mandat de maire de Landivisiau puis dans celle de président du conseil général du Finistère en mars 1992.

De nouveau candidat RPR, avec le soutien de l’UDF, dans la cinquième circonscription du Finistère, dans un contexte très favorable à la droite parlementaire, Charles Miossec est réélu dès le premier tour le 21 mars 1993 avec 58,26 % des suffrages exprimés (soit 31 570 voix), écartant d’emblée Jean-Pierre Thomin pour le Parti socialiste (17,03 %), l’écologiste Gérard Borvon (13,31 %), le frontiste Jean-Louis Le Hir (8,03 %) et la candidate du PCF Marguerite Pibouleau (3,35 %). Jean-Pierre Cuiec demeure son suppléant.
Membre du groupe RPR, de nouveau dans la majorité parlementaire, Charles Miossec retrouve la commission de la défense nationale et des forces armées. Il dépose cinq propositions de loi lors de la Xe législature : outre le nouveau dépôt de ses deux propositions de juin et septembre 1991, il dépose des textes tendant à ouvrir la possibilité pour les étudiants de moins de 26 ans de continuer à voter dans la commune dont ils sont originaires (mai 1995), autorisant la conversion en capital de la rente viagère attribuée au conjoint survivant d’une victime d’accident du travail et autorisant les départements à attribuer des aides directes aux entreprises pour la construction de bâtiments industriels (mai 1996).

En séance publique, il intervient lors de l’examen de la proposition de loi renforçant la protection des personnes surendettées en cas de saisie immobilière de leur résidence principale et se trouve chargée d’expliquer le vote favorable du groupe RPR (avril 1996). Il participe ensuite brièvement à l’examen du projet de loi de finances pour 1997 à propos de la construction de la ligne à grande vitesse dans l’ouest de la France (novembre 1996) et, plus longuement, aux débats sur la proposition de loi tendant à préciser les conditions de vente du logement principal d’un débiteur surendetté (mars 1997). Intervenant en faveur de la protection des débiteurs, il se montre, ainsi que l’ensemble de son groupe, favorable à la proposition.

Le député du Finistère dépose 141 questions, dont 138 écrites, deux au gouvernement relatives à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (octobre 1994) et au taux de la TVA (février 1996), et une orale sans débat portant sur le développement des transports ferroviaires (avril 1996).

Sur le plan local, Charles Miossec est réélu membre et président du conseil général du Finistère en février 1994 et maire de Landivisiau en juin 1995.
Aux élections législatives anticipées de 1997, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, Jacques Chirac, Charles Miossec demeure le candidat du RPR dans la cinquième circonscription du Finistère. En tête au premier tour avec 43,03 % des suffrages exprimés (soit 23 523 voix), il devance notamment le socialiste Jean-Pierre Thomin (30,24 %), le candidat du Front national Bernard Pacreau (8 %), l’écologiste Bernard Borvon (5,74 %), Ronan Tanguy pour le Parti communiste (4,64 %) et Marie-France Cosnard du Mouvement pour la France (3,2 %). Au second tour, Charles Miossec est réélu pour un sixième mandat de rang au Palais-Bourbon en réunissant sur sa candidature 54,29 % des suffrages (soit 30 884 voix) contre 45,71 % en faveur de son rival socialiste. Il a pour suppléant Françoise Dincuff, adjointe au maire de Landerneau.

Au Palais-Bourbon, Charles Miossec est membre du groupe RPR, désormais dans l’opposition, et siège de nouveau au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées. Il est l’auteur, en décembre 1999, d’une proposition de loi visant à garantir un prix de vente correspondant au prix du marché lors des ventes effectuées dans le cadre des saisies immobilières. Il intervient en séance publique, en octobre 1997, à propos des crédits de l’agriculture et des incidences des politiques européennes sur l’aquaculture et la pêche professionnelle.

Il dépose 163 questions au cours de la législature, dont 154 écrites, trois au gouvernement relatives à la régularisation des étrangers en situation irrégulière (janvier 1999), aux élevages porcins (avril 1999), au paiement des pensions de retraite des fonctionnaires civils et militaires (décembre 1999), et six orales sans débat portant sur l’avenir des arsenaux de Brest (mars et mai 1999), les difficultés rencontrées par les établissements privés de santé en Bretagne (juin 1999), les conséquences de la suppression du service national obligatoire (mai 2000), l’exonération de TVA dans la restauration collective (juin 2000) et les responsabilités médicales dans la contamination par la maladie de Creutzfeldt-Jakob (janvier 2002).

Localement, Charles Miossec perd la présidence du conseil général du Finistère à la suite des élections cantonales de mars 1998 alors que la gauche gagne la majorité absolue et élit Pierre Maille, maire PS de Brest, à la tête de l’assemblée départementale. Charles Miossec quitte ses fonctions de maire de Landivisiau et de conseiller général du Finistère en mars 2001 après respectivement dix-huit et dix-neuf ans de mandats ininterrompus.
Il se retire également de la vie politique nationale en 2002 en refusant de briguer un septième mandat de député. Nommé maire honoraire de Landivisiau, il est décoré de la croix de chevalier de l’Ordre de la Légion d’honneur à l’occasion du 14 juillet 2002.

Charles Miossec décède des suites d’un cancer le 12 avril 2020 à Landivisiau. Gaulliste revendiqué, proche de Jacques Chirac, cinéaste amateur ayant réalisé une soixantaine de films, Charles Miossec laisse le souvenir d’un élu investi et humble, attaché au développement économique de Landivisiau et de la Bretagne, et attentif à l’amélioration continue des conditions de vie des Français, notamment dans la ruralité.