Contenu de l'article
1ère séance du jeudi 2 février 2017
Conférence des parties de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales
2ème séance du jeudi 2 février 2017
Pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global
2ème séance du mercredi 11 janvier 2017
Débat sur le socle européen des droits sociaux
1ère séance du mercredi 11 janvier 2017
Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Séance unique 22 décembre 2016
Accord avec l’Italie sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin
1ère séance du lundi 24 octobre 2016
Article 27 et débat sur le prélèvement européen
1ère séance du mardi 28 juin 2016
Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen
1ère séance du mercredi 25 mai 2016
2ème séance du mardi 26 avril 2016
Débat sur le programme de stabilité
2ème séance du jeudi 31 mars 2016
Débat sur l’accueil des réfugiés en Europe
2ème séance du mercredi 13 janvier 2016
Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes
Séance unique du jeudi 10 décembre 2015
Accord entre la France et l’Agence spatiale européenne sur le Centre spatial guyanais
Séances précédentes
1ème séance du mercredi 16 septembre 2015
Accueil des réfugiés en France et en Europe
2ème séance du jeudi 23 juillet 2015
Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
Séance unique du vendredi 17 juillet 2015
Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
1ère séance du mercredi 15 juillet 2015
Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce
1ère séance du mercredi 8 juillet 2015
Déclaration du Gouvernement sur la situation de Grèce et les enjeux européens
1ère séance du jeudi 25 juin 2015
Accords d’association UE - EURATOM -Ukraine et UE - EURATOM - Géorgie
2e séance du 24 juin 2015
Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
2e séance du 2 juin 2015
Débat sur l'emploi des jeunes en Europe
1ère séance du mercredi 6 mai 2015
Débat sur le projet économique et social européen de la France
1ère séance du lundi 4 mai 2015
Accord relatif au Fonds de résolution unique
1ère séance du lundi 4 mai 2015
Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France
1ère séance du jeudi 16 avril 2015
Accord d’association Union européenne-Moldavie
2e séance du jeudi 12 février 2015
1ère séance du mardi 20 janvier 2015