Réunion interparlementaire sur le détachement des travailleurs « La proposition de révision de la directive relative au détachement des travail...

Un travailleur est dit « détaché » lorsque, dans le cadre d’une prestation de service transfrontière au sein de l’Union européenne, il est envoyé temporairement par son employeur travailler dans un autre Etat membre de l’Union. En l’état actuel de la législation européenne, les salariés détachés ne sont soumis qu’à une partie limitée des règles de droit du travail et d’assurance sociale du pays d’accueil. Le « noyau dur » 1 de règles impératives de protection minimale à observer comprend notamment les règles relatives aux périodes maximales de travail et aux périodes minimales de repos, celles relatives à la durée minimale des congés annuels payés, au taux de salaire minimal, aux conditions de mise à disposition des travailleurs – notamment par des sociétés d’intérim –, et à la sécurité, à la santé et à l’hygiène au travail. En outre, les travailleurs détachés continuent à relever du régime de sécurité sociale de leur pays d’origine, tant du point de vue de l’affiliation que du paiement des cotisations et du versement des prestations.