Contenu de l'article bilan des travaux de la commission des Affaires européennes au cours de la XIVè législaturebilan de la politique migratoire et de la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne.déplacement de la présidente Danielle Auroi en Bulgarie, les 1er et 2 février 2017travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociationsprotection de la santé humaine et de l'environnement par une gestion rationnelle des produits chimiquesmise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement en FranceConsultation publique sur le renforcement de la législation sociale dans le domaine des transports par routeCOP 13 de la Convention sur la diversité biologiquemission effectuée à Marrakech (16-18 novembre 2016) pour la COP 22 de la Convention des Nations-Unies, sur les changements climatiquesnouvelles propositions pour la suppression des frais d'itinéranceCOM(2016) 399 finaldéplacement à Tirana d'une délégation du bureau de la commission des Affaires européennes les 9 et 10 octobre 2016trois propositions de décision du Conseil relatives à la signature, à la conclusion et à l’entrée en vigueur provisoire de l’accord économique et commercial global avec le CanadaCOM(2016) 443 final, COM(2016) 444 final et COM(2016) 470 finall'investissement en Grèceles perturbateurs endocriniensles grandes orientations du groupe de travail sur l’intégration différenciée au sein de l’Union européennerésultats du référendum britanniqueapplication du droit de la concurrence et des règles du marché intérieur au football professionnelréunion de la COSAC à La Haye les 13 et 14 juin 2016enjeux de la régulation environnementale : le cas du glyphosatereconnaissance et exécution des décisions en matière de régimes matrimoniauxCOM (2016) 106, 107 et 108lutte contre l’optimisation et la fraude fiscalesnégociations d'adhésion à l'Union européenne avec la Serbie et le Monténégronégociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Unionétat des discussions en cours relatives aux mesures des émissions de polluants atmosphériques par les véhicules particuliers et utilitaires légerssécurisation des transportsproposition de règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (COM(2015) 559 final)mission effectuée au Bundestag le 2 décembre par une délégation de la commissionles mesures des émissions de polluants atmosphériques dans le secteur de l’automobilepropositions de règlement tendant à la refonte du code communautaire des visas et à la création du visa d'itinérancemission effectuée en Inde en perspective de la Cop21, du 30 août au 4 septembre 2015 proposition d’initiative législative (« carton vert ») de la Chambre des Lords relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire consultation relative au bilan des directives « Oiseaux » et « Habitats », ouverte par la Commission européenneles Balkans occidentaux la protection des données personnelles dans un cadre transatlantique mission du bureau de la commission en Grèce, du 10 au 12 juin 2015avis de la Commission européenne relatif aux programmes de stabilité et de réforme de la France pour 2015consultation relative à l'économie circulaire ouverte par la Commission européennela réunion de la COSAC à Riga les 1er et 2 juin 2015la proposition de directive relative au secret d’affaires (COM(2013) 813 final – E 8922)COM(2013) 813 finalle programme européen en matière de migration présenté par la Commission européennele cadre stratégique pour une Union de l’énergie proposé par la Commission européenne COM(2015) 80 finalprojet de parquet européenConférence interparlementaire PESC/PSDC de Riga du 4 au 6 mars 2015l'évasion fiscale et le droit à la concurrencela situation en Ukraineplan Juncker de relance de l’investissement dans l’Union européenne et la proposition de règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiquesCOM(2015) 10 finalrecommandation de la Commission européenne au Conseil de l’Union européenne relative au déficit budgétaire de la France SWD(2015) 19 finalmission effectuée aux États-Unis sur les négociations climatiquesréunion de la COSAC à Rome des 1er et 2 décembreproposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour 2015 (COM[2014] 670 final – E 9801)COM(2014) 670 finalcontributions des banques au fonds de résolution unique (COM(2014) 710 final - E 9889COM(2014) 710 finall’action européenne dans l'attribution des noms de domaine par l'ICANNla politique spatiale européenneles filets maillants dérivants (COM(2014) 265 final – E 9359)COM(2014) 265 finalla proposition de directive relative à la poursuite d’infractions routières transfrontalières COM(2014) 476 finalD034120/02le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020relative à la situation en Irak et à l'implication de l'Union européennel’exploitation des données PNR (« passenger name records ») dans l’Union européennerelative à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d’une obligation nationale de salaire minimum l'évolution de la situation en Ukraine depuis l'été 2014consultation publique de la Commission européenne relative à la qualité de l’eau potablemission de la Commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)la lutte contre la pollution atmosphériqueCOM(2013) 917COM(2013) 919COM(2013) 920Dossier IPEXDossier IPEXDossier IPEXla transposition des directivesles conditions de mise en culture des OGMCOM(2010) 375Dossier IPEXle programme pluriannuel de l'union européenne relatif aux questions de justice et d'affaires intérieuresl'octroi du statut d'« État candidat » à l'Albaniela consommation de sacs en plastiqueCOM(2013) 761Dossier IPEXle paquet législatif relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnellesCOM(2012) 10COM(2012) 11Dossier IPEXDossier IPEXl'eurola 4e Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)l’élargissement de l’espace Schengen et le paquet « frontières intelligentes »COM(2013) 95COM(2013) 96COM(2013) 97Dossier IPEXl'Ukrainel'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (3 avril 2014) qualifiant d'aide d'État le statut d'établissement public industriel et commercialla 10e session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM)la communication de la Commission européenne sur l'approche adoptée par l’UE en matière de lutte contre le trafic des animaux sauvagesCOM(2014) 0064Dossier IPEXla consultation ouverte par la Commission européenne sur la sécurité des patientsles orientations européennes de politique économique pour 2014projet d'autorisation de mise en culture du maïs pioneer TC 1507consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculturesituation de la Grèce, en début de présidence de l’Union européennela SNCMréunion de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l’UEM à Bruxelles du 20 au 22 janvier 2013Ukraineprojet de lancement d’une mission européenne en République centrafricainerespect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement relative à la mise sur le marché des nouveaux alimentsCOM(2013) 894Dossier IPEXproposition de directive relative à la gestion collective des droits d’auteurCOM(2012) 372Dossier IPEXmise en œuvre de la politique du ciel unique (COM(2013) 410 final – E 8452 et COM(2013) 409 final – E 8437) et sur la consultation, ouverte par la Commission européenne, sur la proposition contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales, causant un préjudice aux transporteurs aériens de l’Union européenne, de la part de pays non membres de l’UnionCOM(2013) 409COM(2013) 410Dossier IPEXproposition de directive relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité dans certaines grandes sociétés et certains groupes (COM(2013) 207 final – document E 8247) et responsabilité sociale des entreprisesCOM(2013) 207Dossier IPEXles enjeux actuels de la politique de l’Union européenne en matière d’asile et d’immigrationprojet d'autorisation de mise en culture du maïs Pioneer-TC 1507COM(2013) 758Dossier IPEXsur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d’État aux entreprises en difficultéfinancement du cinéma et de l'audiovisuelprojet d'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada (COM(2013) 528 final - COM(2013) 529 finalCOM(2013) 528Dossier IPEXconsultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'Etat aux entreprises en difficultéproposition de directive relative aux infractions au droit de la concurrence des Etats membres et de l'Union européenneCOM(2013) 404Dossier IPEXavis de la Commission européenne relatif au projet de loi de finances pour 2014proposition de règlement relative aux espèces exotiques envahissantesCOM(2013) 620relations de l’Union européenne avec l’UkraineCOM(2013) 289COM(2013) 290Dossier IPEXDossier IPEXnégociations d’adhésion à l’Union européenne menées avec la Turquie sur la proposition de règlement sur le transport des matières radioactivesCOM(2012) 561 sur l'instrument financier LIFE pour l'environnement et l'action pour le climatCOM(2011) 874 sur le processus d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne sur les Balkans et la mission franco-allemande à Belgrade des 10 et 11 avril 2013mise en place de la Conférence budgétaire, prévue par l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernancequatrième paquet ferroviairemode d’élection des représentants français au Parlement européeninterdiction de certains pesticides qui contribuent à la mortalité des abeillespolitique de change européennegestion des fonds structurels par les régionsbilan d’une première année de présidence de l’APCE et perspectives d’avenirbilan d’étape du Pacte de croissance au regard des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013orientations stratégiques de politique économique de l’Union européennecontrôles de sécurité en matière de transport aérienD024166/02interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeillesréunion de la COSAC de Dublin et réunion interparlementaire de Bruxelles sur le semestre européenfinancement du cinéma européeninstrument de réciprocité en matière de marchés publicsCOM(2012) 124 finalDossier IPEXgestion des fonds structurels par les régionsmission effectuée par le Bureau de la commission à Bruxelles les 3 et 4 décembre 2012Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD)COM(2012) 617 finalDossier IPEXpossibilités de pêche des navires de l’Union pour 2013COM(2012) 608 finalCOM(2012) 668 finalDossier IPEXDossier IPEXlutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénalCOM(2012) 363 finalDossier IPEXrégime d'asile européen commundémocratisation d'Erasmusréglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiésattribution des créneaux horaires et services d’assistance en escale dans les aéroports de l’UnionCOM(2011) 827 finalDossier IPEXréunion de la COSAC à Chypre les 15 et 16 octobre 2012