Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI

• 

• Rejet du rapport par la commission d'enquête

  Jeudi 10 décembre 2015 matin, la commission s'est réunie à huis clos pour examiner le rapport issu de ses travaux.

  Après l’exposé du rapporteur Nicolas Sansu suivi d'un débat, la commission a rejeté le rapport.

• Mardi 10 novembre 2015 : audition des ministres

  Mardi 10 novembre 2015 après-midi, la commission d'enquête a auditionné Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André VALLINI, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, auprès de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.

  voir la vidéo de l'audition

‹ ›