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Publication du rapport
Mardi 2 Juin 2015, dans la matinée, la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, présidée par M. Éric Ciotti et dont le rapporteur est M. Patrick Mennucci , a adopté son rapport à l’unanimité.
Le rapport d'enquête n°2828 a été publié accompagné des comptes rendus de toutes les réunions ouvertes à la presse et d'un certain nombre de réunions à huis clos. En effet, en application du IV de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la commission d’enquête a décidé, pour certaines auditions, l’application du secret. Ces auditions ne donnent donc pas lieu à publication de compte rendu.
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Dernières réunions ouvertes à la presse
Mardi 19 mai 2015
À 8 h 15 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.voir la vidéo de l'audition de M.Cazeneuve
À 16 h 15 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice. -
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Création de la commission d'enquête
Mercredi 3 décembre 2014, l’Assemblée nationale a autorisé la création d’une commission d’enquête de trente membres visant à procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens de prévention, de détection et de surveillance des filières et des individus religieusement radicaux et présentant des risques manifestes de réalisation d’actes terroristes.
