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Remise du rapport au Président de l'Assemblée nationale
Jeudi 8 octobre 2015 après-midi, la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a remis son rapport à Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, en présence de la presse. Lire ce rapport.
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Déclaration commune de l'Assemblée nationale et de la Chambre des députés italienne sur les droits et devoirs numériques du citoyen
Lundi 28 septembre midi, le Président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a reçu Laura Boldrini, Présidente de la Chambre des députés de la République italienne, pour un entretien à l'issue duquel ils ont signé une déclaration commune sur les droits et devoirs numériques du citoyen.