Audition de Laurent Fabius sur le bilan de la COP21

Mercredi 3 février 2016 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, en commun avec la commission des Affaires étrangères et la commission du développement durable, Laurent Fabius sur le bilan de la COP21.

La conférence des Nations Unies sur les changements climatiques a réuni du 30 novembre au 11 décembre 2015 les 195 États membres de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique.

Elle s’est conclue par l’adoption le 12 décembre de l’accord de Paris. Cet accord « universel, juste, différencié, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant » constitue « une avancée majeure dans la lutte contre les dérèglements climatiques », selon le Gouvernement.

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En effet, l’accord fixe pour la première fois l’objectif de contenir la hausse des températures en deçà de 2°C, et de s’efforcer de la limiter à 1,5°C. Pour ce faire, l’accord appelle à un pic d’émissions de gaz à effets de serre le plus tôt possible suivi d’une diminution qui conduirait à une neutralité des émissions dans la deuxième moitié du siècle.

L’accord prévoit également que les États mettent à jour leur contribution nationale tous les 5 ans dans un objectif toujours plus ambitieux. Les États devraient se réunir une première fois en 2018 pour évaluer leurs progrès. Le premier bilan collectif devrait avoir lieu en 2023, date à laquelle les États devront proposer leurs nouvelles contributions.

De plus, 100 milliards de dollars en prêts et en dons devront être consacrés par les pays développés chaque année, à partir de 2020, à financer des projets permettant aux pays en développement de s’adapter aux conséquences du réchauffement climatique ou à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.

Bien que la plupart des commentateurs aient salué le caractère inédit de l’accord, d’aucuns ont regretté qu’il soit imparfait et incomplet. Ils soulignent ainsi que si l’orientation et les objectifs généraux sont ambitieux, les moyens permettant de les atteindre ne sont pas précisés. Ils regrettent également qu’en ne prévoyant pas de dispositif sanctionnant le non-respect des engagements, l’accord ne soit pas véritablement contraignant.

L’accord sera ouvert à la ratification des États à partir d’avril 2016.
En présentant aux parlementaires les termes de l’accord, Laurent Fabius pourra faire état de l’implication de la diplomatie française, reconnue et saluée par tous, qui a permis de rapprocher les positions des 155 États participants.