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Cette loi résulte d’un constat. Le produit intérieur brut (PIB), qui était jusqu’alors l’unique indicateur de richesse, ne suffit plus à assurer le besoin en statistiques des sociétés contemporaines et à mesurer les richesses de nos sociétés. Pour mémoire, le PIB a été créé en 1932 par l’économiste Simon Kuznets afin que le Gouvernement américain puisse mesurer l’effet de la Grande Dépression sur l’économie.
Le Gouvernement a chargé France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental de définir de nouveaux indicateurs de richesse. Une consultation citoyenne menée au printemps 2015 a permis de dégager une dizaine d’indicateurs qui sont cohérents avec la stratégie « Europe 2020 » pilotée par la Commission européenne pour une croissance « intelligente », « soutenable » et « inclusive ».
Ainsi, 10 indicateurs ont été retenus : taux d’emploi, effort de recherche, endettement, espérance de vie en bonne santé, satisfaction dans la vie, inégalité des revenus, pauvreté et conditions de vie, sortie précoce du système scolaire, empreinte carbone, artificialisation des sols.
La présentation de ce rapport est un exercice inédit : un débat avec les parlementaires sur la définition de la croissance.