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Mercredi 27 janvier 2016 matin, la commission des finances a auditionné Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL).
La SFIL a été créée en 2013 dans le but de garantir la stabilité du financement du secteur public local en France. Sa création fait suite à la disparition brutale de Dexia en 2011, qui était alors le premier financeur des collectivités locales.
La SFIL est une banque publique dont l’État est actionnaire à 75% aux côtés de la Caisse des dépôts et consignations (20%) et de La Banque postale (5%). Sa création a été autorisée par la Commission européenne, qui surveille son activité.
Près de trois ans après sa création, la SFIL est devenue le deuxième financeur du secteur public local avec une part de marché estimée à 25%, ce qui représente 6,6 milliards d’euros d’encours de prêts aux collectivités locales et près de 900 millions aux hôpitaux publics.
Toutefois, son modèle économique reste à définir. Envisagé dans un contexte de pénurie de l’offre de financement local, celui-ci est passé à une situation d’excès. La concurrence est ainsi devenue extrêmement forte sur le secteur avec plus de douze acteurs.
La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales pourrait exacerber un peu plus cette surcapacité.
Dans ce contexte, afin de rehausser la rentabilité de la SFIL, l’État a souhaité que la société développe une activité de refinancement des grands contrats de crédits à l’exportation, assurés par Coface. Cette nouvelle activité devrait soutenir l’activité des exportateurs français qui éprouvent actuellement des difficultés à refinancer leur crédit à l’export. Cette nouvelle orientation a été approuvée par la Commission européenne qui constatait une défaillance structurelle du marché qui pourrait être comblée par la SFIL.
Cette nouvelle activité permettrait de dégager 10 à 20 millions d’euros de résultats supplémentaires. Toutefois, ce nouveau métier, nouveau et très spécifique, s’accompagne de risques (risque de liquidités, risque de change, risque de réputation) que la SFIL devra maîtriser.