Avis avant nominations au Conseil constitutionnel

Jeudi 18 février 2016 matin, la commission a auditionné Laurent Fabius puis Corinne Luquiens, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée respectivement par le Président de la République et par le Président de l'Assemblée nationale, puis a voté sur ces propositions de nomination. Concernant Laurent Fabius, la commission s'est prononcée en faveur de sa nomination par 20 voix pour et 1 voix contre (résultat cumulé avec la commission des lois du Sénat : 38 voix pour et 1 voix contre). Concernant Corinne Luquiens, la commission s'est prononcée à l'unanimité en faveur de sa nomination.

Voir les réponses de Laurent Fabius au questionnaire établi par Georges Fenech, rapporteur de la commission sur cette nomination.

Voir les réponses de Corinne Luquiens au questionnaire établi par guy Geoffroy, rapporteur de la commission sur cette nomination.

Voir la vidéo des auditions.

Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008 et conformément à la procédure définie par la loi organique du 23 juillet 2010, les nominations au Conseil constitutionnel sont soumises à la procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution (avis public de la commission chargée des lois constitutionnelles de chaque assemblée et impossibilité de procéder à la nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions). Toutefois, les nominations effectuées par les Présidents de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission chargée des lois constitutionnelles de l’assemblée concernée.

Avis avant nominations au Conseil constitutionnel

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