Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle : adoption du projet de loi

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Mardi 20 septembre 2016 après-midi, la commission a adopté le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulles.

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Le projet "Charles-de-Gaulle Express" vise à créer une liaison ferroviaire dédiée, fréquente et rapide entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, qui n'est à l'heure actuelle desservi que par des réseaux routiers et ferroviaires saturés. Cette liaison, qui doit être mise en service en 2023, constitue un élément important de la candidature de la France pour l'accueil des Jeux olympiques de 2024 et de l'Exposition Universelle de 2025, et, bien au-delà de ces grands évènements, pour la compétitivité internationale de l’aéroport Charles-de-Gaulle et l’attractivité économique et touristique de la région parisienne.

Le projet de loi, dans son article premier, ratifie l'ordonnance du 18 février 2016 relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, qui confie à une société détenue majoritairement par SNCF Réseau et Aéroports de Paris une concession de travaux ayant pour objet la conception, le financement, la réalisation ou l’aménagement, l’exploitation et la maintenance de cette infrastructure ferroviaire. L'article 2 a pour objet de permettre à l'état de désigner par voie d'appel d'offres l'exploitant ferroviaire chargé du service de transport.