Onglet actif : Colloque « La QPC, une question pour la démocratie »
-
© Assemblée nationale
Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, a organisé, dans la matinée du vendredi 5 avril 2013, un colloque portant sur le thème « La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), une question pour la démocratie » en présence de Robert Badinter.
Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC célèbre cette année ses trois ans. Autour de Claude Bartolone, se sont réunis des professeurs de droit, de nombreux acteurs du monde juridique et judiciaire en France mais aussi Stephen Breyer, Juge à la Cour suprême des États-Unis et Ana Palacio, ancienne Ministre des affaires étrangères d’Espagne.
Après le discours d’ouverture du Président de l’Assemblée et de Robert Badinter, les débats se sont structurés autour de deux questions :
- La QPC, une protection efficace des droits et des libertés ?
- La QPC, un nouvel équilibre des pouvoirs ?
Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, a clôturé cette matinée.
-
Discours et vidéo du Président
-
Compte rendu du colloque
Lire la suite...PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Vendredi 5 avril 2013
COLLOQUE :
La question prioritaire de constitutionnalité, une question pour la démocratie
Ce compte-rendu a fait l’objet d’une publication au sein de la revue La Semaine juridique
Le colloque est ouvert à neuf heures quinze.
M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale. Monsieur le président du Conseil constitutionnel, Monsieur le vice-président du Conseil d'État, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Premier président de la Cour de cassation, Monsieur le procureur général, Monsieur le président de l'ordre
Lire la suite...PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Vendredi 5 avril 2013
COLLOQUE :
La question prioritaire de constitutionnalité, une question pour la démocratie
Ce compte-rendu a fait l’objet d’une publication au sein de la revue La Semaine juridique
Le colloque est ouvert à neuf heures quinze.
M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale. Monsieur le président du Conseil constitutionnel, Monsieur le vice-président du Conseil d'État, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Premier président de la Cour de cassation, Monsieur le procureur général, Monsieur le président de l'ordre
-
Album photos
-
test