Lecture à l'Assemblée nationale

Travaux des commissions

Le projet de loi est déposé le 15 novembre 1974 sur le Bureau de l'Assemblée nationale.

La commission des Affaires sociales, saisie au fond, désigne Henry Berger, Président de la Commission, comme rapporteur (Rapport n°1334).

Discussion en séance publique

Le texte est débattu au cours des séances du 26 au 28 novembre 1974.

Dans leur discours, Henry Berger et Simone Veil font le même constat. Les dispositions législatives réprimant l'avortement ne sont pas appliquées. Ainsi, par exemple, la loi du 16 juillet 1974 portant amnistie vise explicitement les personnes pouvant être poursuivies pour avortement. De même, ni les signataires du manifeste des 343, ni ceux du manifeste des 341 ne seront poursuivis.

Henry Berger rappelle que le texte s'appuie sur les travaux de la commission des Affaires sociales qui avait cherché à établir un compromis à la suite du rejet du projet de loi de Pierre Messmer relatif à l'interruption volontaire de grossesse, le 14 décembre 1973.

Les débats sont cependant d'une extrême intensité. Comme elle l'expliquera plus tard dans un entretien avec Annick Cojean, Simone Veil s'attendait à recevoir un accueil hostile en défendant son projet. Elle avouera pourtant qu'elle "n'imaginait pas la haine [...], la monstruosité des propos de certains parlementaires, ni leur grossièreté".

Elle intervient devant une Assemblée d'hommes, la représentation nationale comptant moins d'une dizaine de femme à cette époque. Elle s'en excuse presque : "Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme - je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes: aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement: il suffit d'écouter les femmes".

Survivante des camps, l'accusation de nazisme à son encontre est à peine voilée : "Cela ne s'appelle plus du désordre, madame la ministre. Cela s'appelle même plus de l'injustice. C'est de la barbarie, organisée et couverte par la loi, comme elle le fut, hélas ! Il y a trente ans, par le nazisme en Allemagne" (Jacques Médecin, 26 novembre 1974). "On est allé - quelle audace incroyable - jusqu'à déclarer tout bonnement qu'un embryon humain était un agresseur. Eh bien ! ces agresseurs, vous accepterez, madame, de les voir, comme cela se passe ailleurs, jetés au four crématoire ou remplir des poubelles" (Jean-Marie Daillet, 27 novembre 1974).

Résolue et soutenu par une partie de la majorité et par la quasi totalité de l'opposition, Simone Veil obtient que le texte ne soit que légèrement amendé. Les dispositions relative à l'avortement sont adoptées sans modification et l'affirmation du principe du respect du droit à la vie est rappelée dès l'article 1er.

Le texte est finalement adopté en première lecture le 28 novembre par 284 voix pour contre 189 voix.

Lecture au Sénat

Travaux des commissions

La commission des Affaires sociales, saisie au fond, désigne Jean Mézard en qualité de rapporteur (rapport n°120).

Discussion en séance publique

Le texte est débattu au cours des séances des 13 et 14 décembre 1974 et adopté le 14 décembre.