Le débat de 1791 à l'Assemblée nationale constituante

Le débat de 1791 à l'Assemblée nationale constituante est le premier débat parlementaire sur la question de la peine de mort.

L'Assemblée nationale constituante aborde la question de la peine de mort lors de l'examen d'un projet de code pénal.

Le rapport de Le Pelletier de Saint-Fargeau plaide fortement pour l'abolition. Toutefois, les députés voteront le maintien de la peine capitale simple. Le mode d'exécution sera le même pour tous les condamnés (la décapitation) et ne sera plus accompagné de supplices.

Les comptes rendus ci-dessous renvoient vers des extraits. Les comptes rendus intégraux sont notamment disponible en ligne sur le site des Archives numériques de la Révolution française, hébergé par l'Université de Stanford.

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