Première lecture : 2e séance du 1er juillet 1967

Première lecture
2e séance du 1er juillet 1967
[La séance est présidée par Marcel Anthonioz, vice-président.]

M. le Président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi : 1° de M. Neuwirth, tendant à modifier les articles 3 et 4 de la loi du 31 juillet 1920 (articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique) concernant la prophylaxie anticonceptionnelle ; 2° de Mme Thome-Patenôtre et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger les articles 3 et 4 de la loi du 31 juillet 1920 concernant la prophylaxie anticonceptionnelle. (Nos 308, 34, 231.)

La parole est à M. Neuwirth, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. (Applaudissements sur les bancs de l'union démocratique pour la Ve République.)

M. Lucien Neuwirth, rapporteur. Mesdames, messieurs, « le nombre des nouveaux-nés augmente toutes les fois que grandit l'espoir en une société meilleure. C'est aux heures de lassitude, aux périodes de découragement, au moment où les générations n'ont plus confiance, ni dans le régime qu'elles subissent, ni dans le gouvernement qui les dirige que les statisticiens observent des fléchissements dans la courbe des naissances.

« Ce n'est donc point avec des arrêts de justice ou de la verbosité qu'on fait croître une race. Si l'on veut des nourrissons, il faut que la femme n'envisage pas la grossesse comme une catastrophe et que l'État prépare le berceau avant de réclamer l'enfant.

« Les malheureuses qui, souvent au péril de leur vie, ont recours à l'avortement, ne sont pour la plupart ni des récidivistes du crime qui calculent avec les sanctions prévues par la loi, ni des femmes qui, cédant à une simple fantaisie malsaine, pourraient être intimidées par ses règles. Elles sont presque toutes des infortunées résolues à tout tenter, quelle que soit l'importance du risque, pour échapper à la misère qu'entraînerait, dans un logis déjà surpeuplé, la venue du dernier-né, à la perte d'une place qu'entraînerait une grossesse, ou bien au scandale créé autour de leur nom. »

Mesdames, messieurs, ces propos étaient tenus à cette même tribune le 23 juillet 1920, par un député clairvoyant de l'époque, le docteur Morucci. Commencé à 15 heures, le débat se terminait par un vote à 18 heures. Ainsi était acquis, par 521 voix contre 55, un texte qui devait demeurer inchangé pendant 47 ans.

Qu'était la loi de 1920 ? Indubitablement une loi de circonstance faite pour compenser la terrible hémorragie causée par la première guerre mondiale. Cette guerre particulièrement meurtrière entraîna pour la population française de profonds bouleversements. Les mouvements migratoires qui disloquèrent la plupart des familles prirent une ampleur jusque là inconnue. Tandis que 8.500.000 hommes étaient incorporés dans l'armée, les usines d'armement attiraient dans certaines villes de très nombreux ruraux.

Dans le même temps, le mouvement naturel de la population se trouvait gravement affecté : à la diminution du nombre des mariages et de celui des naissances pendant la guerre s'ajoutèrent, après l'armistice, les effets du nombre accru de divorces qui entraînèrent une chute spectaculaire de la natalité. En 1921, la France, qui avait pourtant retrouvé ses trois départements d'Alsace-Lorraine, mais perdu 1.325.000 hommes jeunes en âge de procréer, ne comptait plus que 37.500.000 habitants, dont 1.417.000 étrangers.

Telle est la situation qui incita nos prédécesseurs à voter la loi du 31 juillet 1920, dans le but de relancer notre natalité. Or cette loi fut, dans ce domaine, un échec complet et indiscutable.

On peut mesurer combien alors notre ancien collègue avait été clairvoyant dans son intervention.

En effet, une vérité d'évidence apparaît à l'étude de notre histoire démographique, surtout celle du dernier quart de siècle : une politique de la natalité se paye car il faut effectivement préparer le berceau avant de réclamer l'enfant.

C'est alors qu'intervient la nécessité d'une politique de la famille qui ne réserve plus la possibilité d'élever convenablement plusieurs enfants aux seules classes privilégiées mais qui assure à chaque couple les moyens de donner à sa famille les dimensions de son choix.

Pour nous, il ne s'agit point de permettre aux Français de ne pas mettre au monde des enfants qu'ils ne désirent pas, mais au contraire de les aider à créer une famille dont il leur appartiendra en propre de fixer l'importance et le rythme d'accroissement en fonction de leurs possibilités.

M. le ministre de l'économie et des finances souhaite une jeunesse nombreuse. Moi aussi. Mais qui veut la fin, veut les moyens.

Il est établi que le pouvoir d'achat des familles de plusieurs enfants augmente moins vite que celui des familles sans enfant.

Il est établi qu'il est très difficile aux familles de condition modeste d'accéder à de grands appartements, plus spécialement dans les H.L.M. qui en comptent trop peu.

Il est établi que, sans appliquer les principes du quotient familial, le montant des bourses d'études est insuffisant.

Il est établi enfin que l'allocation de salaire unique aujourd'hui est une dérision alors qu'elle constitue la clé de voûte d'une politique véritable de la natalité.

L'incertitude du lendemain, l'insuffisance de l'aide aux familles sont des facteurs primordiaux qui influent sur la courbe démographique.

La contraception diffère les naissances plus qu'elle ne les empêche.

Une politique de la natalité est autre chose qu'un investissement à long terme. Et sa seule forme possible est une politique de la famille et de l'accueil de l'enfant.

Vous trouverez dans mon rapport, dont je ne veux pas vous infliger une fois encore la lecture, un long et minutieux développement qui vous en apportera le témoignage irrécusable.

Nous estimons que l'heure est désormais venue de passer de la maternité accidentelle et due souvent au seul hasard, à une maternité consciente et pleinement responsable.

Ce n'est pas par le seul moyen d'une législation répressive - la preuve en est faite - que nous augmenterons le rythme des naissances.

C'est, au contraire, en offrant à chacun la possibilité d'avoir des enfants quand il le désire, mais aussi la certitude de pouvoir les élever dignement.

D'autre part, il est connu que 30 p. 100 des cas de stérilité proviennent de l'avortement. Ainsi, un nombre important de femmes que nous préserverons par la contraception seront capables de devenir mères, alors que cette espérance leur était interdite, car je me permettrai de reprendre à mon compte ce postulat établi depuis quelques années : il convient de substituer la contraception à l'avortement, comme l'avortement s'est substitué à l'infanticide.

De la maternité consciente ou acceptée, nous en arrivons maintenant à la maternité refusée et à sa plus redoutable conséquence : l'avortement.

Sur ce point également, la loi de 1920 est un échec. Mon rapport expose longuement les causes et les effets de l'échec de telles dispositions tant en France qu'à l'étranger. Je n'y reviendrai donc pas à cette tribune.

Cependant, il est nécessaire de dire que la contraception ne réduira pas spectaculairement le nombre des avortements. La contraception s'apprend ; elle impose certaines disciplines et il faudra de nombreuses années et le progrès de la science pour espérer voir un jour s'estomper ce fléau qu'est l'avortement.

Il ne faut pas confondre ni même juxtaposer contraception et avortement. Je me permettrai une image peut-être un peu osée : l'une empêche le train de partir, je dirai même interdit au convoi de se constituer ; l'autre le fait dérailler.

C'est pourquoi je me suis refusé à traiter des deux sujets dans un même texte, ce qui fut l'erreur regrettable de la loi de 1920 faisant apparaître l'un comme le complément naturel de l'autre. Je me dois cependant, à cet égard, de signaler ce qu'a dit le haut comité de la population dans l'avis qu'il vient de présenter au Gouvernement.

« Il propose au Gouvernement de redéfinir les hypothèses où l'avortement thérapeutique peut être autorisé et de les étendre à tous les cas où la santé de la mère exige cette intervention. »

Donner la liberté paraît simple. Or celle-ci n'est qu'une illusion si l'on n'assure pas en même temps les conditions de son exercice pour tous, à commencer par les plus humbles, sans pour autant risquer d'apporter des troubles tant pour la société dans laquelle nous vivons que pour ceux qui la composent.

C'est un pas considérable vers une nécessaire amélioration des conditions d'existence de la femme, laquelle a supporté seule, jusqu'à présent, tout le poids de la fécondité.

M. Robert-André Vivien. Très bien !

M. Lucien Neuwirth,rapporteur. Combien de millions de nos infortunées compagnes ont vécu et vivent encore avec la hantise de certaine période du mois. Certains exaltent, d'ailleurs avec raison, la nécessaire maîtrise de soi de l'homme ; mais il est hélas ! bien établi que, lorsque cette maîtrise est défaillante - à supposer que chacun en fasse preuve - c'est la femme qui, seule, en supporte les conséquences, depuis la grossesse jusqu'après l'adolescence de l'enfant, en admettant que tout cela ne se termine pas par l'avortement.

Au cours de ce long et minutieux travail d'études des propositions de loi que j'ai l'honneur de rapporter, j'ai entendu de nombreuses femmes et j'ai reçu de nombreuses lettres de femmes retraçant leurs drames lamentables, la recherche d'un médecin « compréhensif », puis, au fil des jours, l'affolement, les demandes pour obtenir une « bonne adresse » et finalement l'avortement clandestin chez une matrone qui faisait payer cher ses « services » ou, pour les moins fortunées, le fonds du désespoir.

Cependant, toutes étaient terriblement traumatisées car beaucoup de ces avortées ont le sentiment d'être les victimes d'une impardonnable injustice qui les marque physiquement et moralement.

D'autre part, combien de couples sont déséquilibrés pour ne pas connaître une vie intime complète et confiante ! Et pourtant, quoi de plus merveilleux que deux êtres qui affrontent ensemble les combats de la vie et dont le plus bel achèvement est la maternité voulue, attendue, préparée, une maternité qui n'est pas redoutée, refusée ?

Par le vote de la proposition de loi que j'ai l'honneur de vous soumettre, les conditions d'existence de millions de couples seront transformées.

La crainte, en ce qui concerne la contraception, vient aussi du fait que beaucoup de parents redoutent un relâchement des moeurs ; ils redoutent en particulier que, la peur de la grossesse qui maintenait bon gré mal gré certaines jeunes filles dans la voie de la vertu ayant disparu, celles-ci se laissent aller à des expériences répréhensibles et que le mariage ne devienne qu'une expérience après d'autres expériences.

C'est une des raisons pour lesquelles le texte qui vous a été présenté pose des verrous qui demeurent encore une exigence sans négliger ce facteur, indispensable à nos yeux, qu'est l'éducation familiale et la responsabilité directe des parents.

Cela posé, il est bien évident que, dans toute collectivité humaine, se trouvent un certain nombre d'éléments perturbés, affligés par une sexualité déréglée, et dont aucune loi au monde ne pourra prévenir les débordements. Cela est vrai pour les garçons comme pour les filles.

Il reste que le problème fondamental est celui d'information, problème d'autant plus difficile qu'il sera nécessaire de toucher pratiquement tous les groupes de la population, et d'abord les enfants, pour lesquels il conviendra d'introduire dans les cours de sciences naturelles les explications relatives à la naissance. L'enfant trouvera alors tout à fait normal d'étudier aussi bien le processus de reproduction des hommes que ceux des poussins ou des poissons.

Cela aura l'immense avantage d'arracher à une clandestinité absurde autant que dangereuse une vérité que trop d'enfants, aujourd'hui encore, découvrent à travers les verres déformants d'une auto-information détestable, glanée dans les cours de récréation ou dans la lecture de brochures vicieuses, complaisamment prêtées par un « grand ».

L'action d'information, la plus délicate, mais aussi la plus utile, concerne les adolescents, au moment où ils cessent d'être des enfants.

Mais, de toute évidence, une action devra aussi être menée auprès des couples sur le plan direct de la contraception et auprès des parents en tant qu'éducateurs.

Qui ne sait en effet l'embarras de la plupart des parents lorsque le moment est venu, comme on dit, de « parler aux enfants » ? La tâche sera plus aisée pour les futurs parents lorsque leur progéniture aura déjà reçu un enseignement approprié.

Mais pour l'instant, tel n'est pas le cas.

Il est juste d'indiquer qu'actuellement de nombreux groupements et associations familiaux se sont donné comme mission d'aider, dans ces domaines, couples et parents. Mais leurs moyens sont limités. Il est hautement souhaitable que tous ces organismes conservent leur personnalité qui correspond à des courants soit spirituels, soit sociaux.

Une autre crainte est celle qu'éprouvent les femmes devant les dangers que peuvent présenter la pilule ou les autres contraceptifs.

Cette crainte est d'abord due au fait que n'importe qui a pu raconter n'importe quoi, sans qu'un organisme spécialisé et ayant vocation pour le faire fournisse des informations sérieuses et contrôlées en la matière. C'est là aussi, une raison du développement nécessaire de la recherche médicale sur les conséquences de l'utilisation de telle ou telle méthode contraceptive.

On ne peut assimiler la régulation à la limitation des naissances. Il en va différemment dans les pays en voie de développement où l'explosion démographique due pour une grande part à la misère est, de plus, facilitée par la baisse de la mortalité infantile, la disparition des épidémies et des grandes famines qui servaient auparavant d'impitoyables régulateurs.

Un effort colossal est en cours sous les auspices de l'O.N.U. et de l'Organisation mondiale de la santé pour limiter les naissances dans ces pays, car, dans l'état actuel des choses, il faut savoir qu'un enfant sur quatre qui viennent au monde mourra de faim.

Chez nous, il est impossible de continuer à contraindre des malheureuses à l'avortement, à la mutilation, au désespoir et à la névrose. Il apparaît aberrant de laisser des couples se désagréger, se déchirer, alors que la science, sous le contrôle des médecins, met à notre portée les possibilités, non seulement d'éviter des drames, mais aussi d'assurer l'équilibre et le bonheur de millions de couples.

Cette situation ne peut se prolonger dans notre France de 1967, dans cette nation qui a donné la liberté au monde et dont la tolérance est la règle d'or. Se pourrait-il que les tenants de l'état de choses actuel interdisent au peuple réputé intelligent de ce pays de devenir responsable de sa destinée et de celle qui dépendent de la sienne ? Nous ne le croyons pas. Désormais, il existe une prise de conscience indéniable et collective de l'absurdité d'une telle situation.

Le respect de la liberté des consciences est profondément incrusté en nous. C'est pourquoi il est parfaitement admissible que, par conviction morale ou religieuse, on se refuse à utiliser la liberté individuelle. Mais, en vertu même de ce principe, cette possibilité d'utilisation ne doit pas être interdite par la loi comme c'est le cas actuellement, pour tous ceux qui la souhaitent.

En vertu de quel critère démocratique pourrait-on imposer à tous, dans un domaine aussi intime, la volonté de quelques-uns ?

Qu'apporte notre proposition de loi ? Tout d'abord, elle offre à toutes celles qui le désirent la possibilité d'accéder à la maternité volontaire en utilisant des moyens, des objets ou des méthodes que le ministère des affaires sociales aura estimé susceptibles d'être mis en vente.

Arrivé à ce point de mon propos, je veux m'élever contre la terminologie souvent utilisée pour qualifier la régulation des naissances ou la contraception : la pilule.

Il faut savoir que, dans tous les pays qui pratiquent la contraception, la pilule est employée par moins du quart des adeptes de la régulation, spécialement dans des nations où ce recours se développe profondément, comme aux États-Unis et dans les pays scandinaves.

Quelques chiffres à ce sujet sont intéressants à connaître. Actuellement, utilisent la pilule 6 500 000 Américaines, 600 000 Britanniques, 450 000 Allemandes, 120 000 Belges et 200 000 Françaises, celles-ci bien entendu, conformément à la loi, pour des raisons uniquement thérapeutiques.

En lisant mon rapport, il vous sera possible de connaître les propriétés de la pilule et les différentes variantes qui en existent.

Je veux aborder maintenant une disposition particulièrement contestée, celle qui fait obligation d'avoir recours à une ordonnance médicale. Il ne s'agit pas là, comme certains l'ont dit, d'un transfert de responsabilité du législateur vers le médecin.

Au contraire, nous estimons que chaque femme présente un cas physiologique particulier et qu'on ne peut appliquer aux unes et aux autres, indifféremment, les mêmes méthodes ou prescrire les mêmes produits.

S'il est vrai que la décision de recourir aux moyens contraceptifs appartient exclusivement au couple, il est non moins vrai que personne d'autre, en dehors du médecin, n'est qualifié pour apprécier, après une visite méticuleuse, quelles peuvent être les contre-indications éventuelles à l'emploi de tel ou tel contraceptif, voire de telle ou telle méthode. En effet, seul le médecin possède en ce domaine, et exclusivement, la compétence.

D'autre part, de tout temps et cette remarque ne sera, je crois, discutée par personne, le médecin a été un conseiller et un confident, et il est directement intéressé par la solution d'un problème qui touche aux sources mêmes de la vie.

Les différents amendements qui ont été acceptés aménagent d'ailleurs la procédure d'une façon qui donne satisfaction à la plus large partie du corps médical et qui est compatible avec les exigences, non seulement de la santé, mais de la sécurité des consultantes.

Par ailleurs, la proposition de loi permet un contrôle minutieux, tant de la fabrication que de l'importation et de la vente des contraceptifs et il appartiendra, selon le droit courant, au ministère des affaires sociales de classer ceux-ci comme il convient dans tel ou tel tableau correspondant à leur catégorie.

Une réglementation particulière a été consacrée aux dispositifs anticonceptionnels intra-utérins, de telle façon que ceux-ci ne puissent être délivrés qu'aux praticiens autorisés. Évidemment, notre commission a également estimé nécessaire de réglementer sévèrement les dispositions antérieures, lorsqu'il s'agit de mineures de moins de dix-huit ans.

Il convenait aussi d'envisager les conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial qui seront vraisemblablement rendus encore plus nécessaires par l'application de la loi, ainsi que l'agrément des centres et établissements déjà existants. En effet, il a paru souhaitable à notre commission que ceux-ci puissent être contrôlés d'une façon effective par les pouvoirs publics qui ont la responsabilité de la santé publique.

Une très longue discussion s'est instaurée sur un problème fondamental, celui de l'information. En effet, en franchissant le pas de la régulation des naissances, il apparaît hautement nécessaire de considérer lucidement quels sont les impératifs qui découlent de cette décision. Notre commission, dans sa majorité, s'est ralliée aux thèses que je viens d'avoir l'honneur de soutenir.

En revanche, il a paru nécessaire d'établir une distinction entre ce qui est l'information et ce qui relève de la propagande antinataliste. C'est pourquoi l'article 5 réglemente sévèrement le domaine de la publicité.

Il ne suffit pas d'abroger les articles de lois qui sont dépassées et journellement violées. Dans ce vaste domaine de la régulation des naissances, il convient de mettre en place toute une législation appropriée. Cela ne se fera pas grâce au vote d'une seule proposition de loi, mais exigera une mise en place progressive de textes dont l'expérience démontrera la nécessité.

En outre, il est à peu près certain que le Sénat sera appelé à faire part, lui aussi, de ses suggestions et à modifier nos propositions auxquelles les règlements d'administration publique apporteront l'ultime retouche.

En effet, il faut bien dire que ce qui caractérise la France en matière de régulation des naissances, c'est le retard de la pensée sur l'action, le hiatus entre les principes dont se réclament les tenants de l'état actuel et la pratique perçue par l'homme de la rue.

Curieusement, à l'heure de la prospective et des grands changements, cheminent bien souvent les comportements à courte vue. Une tolérance accrue envers les modes de pensée et de comportement d'autrui, un effort de compréhension vis-à-vis de l'autre permettent maintenant aux hommes de bonne volonté d'accepter comme différentes de la leur, mais comme aussi respectables, les civilisations d'autres peuples dont les systèmes de valeur sont fondés sur d'autres morales.

Un changement libéral de notre législation aura pour effet probable de faire rentrer dans la vie morale une question qui, insensiblement, en était sortie en raison de la contradiction permanente entre les attitudes implicites, dictant finalement le comportement réel, et les convergences des attitudes explicites, formant un bloc apparemment intégré, mais en réalité fortement fissuré.

Pour l'élévation du débat dans lequel nous sommes appelés à nous engager, il n'aura peut-être pas été inutile, au moment où la science, par ses gigantesques progrès, impose une éthique nouvelle, de rappeler que l'obscurantisme ne favorise ni l'équilibre moral de l'individu ni celui d'une nation.

C'est dans cette optique évolutive qu'il faut placer d'emblée le problème de la contraception en France si l'on veut, alors que la question est maintenant posée, lui donner la solution digne d'un grand pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Thome-Patenôtre. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Mme Jacqueline Thome-Patenôtre. Mes chers collègues, aujourd'hui, enfin, le problème de la contraception n'est plus un sujet tabou pour plusieurs raisons : l'apparition de méthodes nouvelles de contraception a montré, plus encore que par le passé, l'esprit rétrograde de la loi du 31 juillet 1920 qui, en établissant une confusion totale entre l'avortement et la contraception, interdisait aux familles d'utiliser les possibilités nouvelles offertes par le développement des connaissances et de la science.

La télévision et la radio, au cours de la campagne présidentielle, ont notamment permis, grâce aux interventions de M. François Mitterrand, de faire aboutir le travail patient de parlementaires de gauche qui, depuis de longues années, avaient déposé des propositions de loi en vue d'autoriser l'information et la vente des moyens de contraception, en même temps que les efforts de certains centres de planification et d'éducation familiale qui s'étaient dévoués à cette cause, en dépit du risque qu'entraînaient les mesures répressives prévues par la loi.

L'idée a fait un tel chemin dans l'opinion que le Gouvernement, encore hostile à la discussion de nos propositions il y a quelques mois, a finalement accepté de discuter celle d'un des membres de la majorité, M. Neuwirth, dont nous saluons aujourd'hui le rapport. (Applaudissements sur divers bancs.)

Faudrait-il donc continuer à s'abuser sur les effets d'une loi qui crée une situation telle que, chaque année, des centaines de milliers d'avortements sont pratiqués et empêcher toute possibilité d'action préventive ? L'avortement est un fléau social grave en France. Les estimations officielles les plus réduites, celles de l'institut national d'études démographiques, sont de 300.000 par an, mais ce chiffre, hélas ! est largement dépassé.

Ne serait-il pas préférable d'éviter les nombreux drames qui résultent pour la femme d'abord mais aussi pour la famille dans son ensemble, de l'impossibilité de limiter volontairement les naissances, faute d'une information bien faite et officiellement admise comme dans beaucoup d'autres pays, tels la Grande-Bretagne, les États-Unis, l'U.R.S.S., la Hollande, les pays scandinaves, la Suisse, etc. ?

Faudrait-il admettre aussi que l'expansion démographique doive se faire souvent aux dépens des familles les plus modestes qui ne savent comment planifier leur descendance ?

Car l'hypocrisie a été totale pendant des années, certaines personnes ayant toute latitude pour pratiquer la contraception, grâce aux voyages, aux relations, tandis que les familles modestes sont dans l'impossibilité, à la fois par manque de confort et par manque d'information, de planifier librement le développement de leur famille. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Il est légitime qu'un État démocratique laisse à ses citoyens la liberté de choisir le moment où naîtront leurs enfants, pour le bonheur de ceux-ci, pour la santé et l'équilibre de la mère et dans l'intérêt du couple lui-même. En effet, une nouvelle naissance est parfois catastrophique ou du moins considérée comme telle, ce qui pèse lourdement sur le développement de l'enfant.

Sans qu'il y ait relation de cause à effet, beaucoup d'enfants non désirés ou mal acceptés sont des enfants caractériels, délinquants et, parfois, hélas ! des enfants martyrs.

En outre, même si les enfants ne sont pas directement affectés, c'est souvent la santé de la mère qui est compromise par des naissances multiples et trop rapprochées.

Si la femme a été longtemps maintenue dans une situation de mineure et d'inférieure, c'est en grande partie parce qu'elle était soumise à un ordre biologique qu'elle croyait fatal et inéluctable.

Dès lors qu'un couple peut choisir le moment le plus opportun pour avoir ses enfants, la femme peut connaître une vie à part entière, l'organiser à la fois sur le plan professionnel et sur le plan maternel et se réaliser elle-même quand elle le souhaite.

Si la promotion de la femme est en jeu, celle du couple l'est également car elle suppose une participation véritable des époux aux décisions qui les concernent, surtout lorsqu'il s'agit de leur famille.

La loi du 31 juillet 1920, destinée à redresser la courbe démographique, après la ponction opérée par la guerre de 1914-1918, s'est révélée incapable de faire progresser le taux de natalité. Si l'on devait partager le pessimisme de M. Sauvy quant à l'évolution de la démographie française, il ne faudrait pas incriminer l'abrogation de la loi de 1920, puisque c'est justement au cours de la période 1920-1940 que le taux de natalité, en France, n'a cessé de diminuer, baissant de 21 naissances à 13 naissances pour 1 000 habitants, alors que les pays dont la densité de population au kilomètre carré est très forte sont précisément ceux où la contraception est libre et légale.

Ainsi, en France, on compte 88 habitants au kilomètre carré, alors qu'en Allemagne on en compte 212, en Hollande 328 et en Grande-Bretagne 183. Or ces pays figurent dans l'énumération que j'ai faite tout à l'heure.

Il est en outre démontré que dans les pays où le standard de vie est élevé et où la contraception est légale, les courbes de natalité montent en raison de la confiance dans l'avenir et de la prospérité et baissent devant les craintes de dangers extérieurs, de guerre ou de récession et devant la menace d'insécurité de l'emploi.

Il faudrait donc plutôt incriminer, pour l'avenir, une politique économique déficiente, la crainte du lendemain, l'insécurité de l'emploi, le manque de logements. Vous savez qu'il y a très peu de F.5 dans les H.L.M. et qu'il n'y a pas ou presque pas de F.6. Le prix du loyer est aussi trop élevé pour les jeunes et les familles nombreuses.

Voilà, monsieur le ministre, ce qui risquerait de diminuer le taux de la natalité française, et non pas la suppression des articles d'une loi dont les effets néfastes ont été largement reconnus.

C'est d'ailleurs l'institution d'une politique sociale en faveur de la famille qui a, seule, permis la remontée de la courbe des naissances. Je ne citerai que les allocations familiales, qui ont été unifiées et améliorées en 1938, le code de la famille, voté en 1939, et toutes les lois d'après-guerre.

Nous ne pensons pas que la modification de la législation de 1920 puisse avoir une influence sérieuse sur la courbe démographique de la France si, dans le même temps, l'État affirme sa volonté de soutenir la famille, tant sur le plan moral que sur le plan matériel, en pratiquant une véritable politique du logement, en créant des équipements collectifs susceptibles de soulager la tâche des mères de famille comme de celles qui travaillent et en accentuant son effort en faveur des prestations familiales.

Ces arguments, d'ailleurs, ont fini par convaincre un grand nombre de ceux qui hésitaient encore, en toute bonne foi. Nous sommes certains qu'il existe une majorité dans cette Assemblée et dans l'opinion pour approuver cette réforme. Il nous reste donc à déterminer clairement les modalités suivant lesquelles l'information sur la contraception et la diffusion des contraceptifs seront faites.

Il ne faudrait pas que cette nouvelle liberté que nous souhaitons tous soit transformée par des règlements d'administration publique trop compliqués et tardifs qui donneraient la préférence à certaines associations, voire à certains laboratoires. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Il est cependant évident que nous devons faire une place à part aux organisations existantes qui ont préparé la voie, en leur conférant automatiquement l'agrément de l'État si, bien entendu, elles remplissent les conditions techniques requises. Le rôle du corps médical est également très important et celui-ci est prêt, j'en suis persuadée, à assumer ses nouvelles responsabilités d'informateur qualifié. Il est évident que ce rôle nouveau du médecin exige la mise en place immédiate d'un enseignement universitaire et post-universitaire lié très étroitement à la recherche scientifique.

En conclusion nous estimons simplement que chacun, chacune doit agir selon sa conscience ; toutes les opinions doivent être respectées mais elles ne doivent pas aller à l'encontre du progrès de la thérapeutique au service de la libre information du couple français.

Souhaitons que l'abrogation de la loi de 1920 et le vote de la nouvelle proposition de loi mettent fin à une contrainte répressive injuste et permettent le développement de la famille française dans la liberté et l'équilibre. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste, du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

M. le président. La parole est à M. Fontanet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

M. Joseph Fontanet. Mesdames, messieurs, nous devons bien considérer, en abordant ce débat, que la réglementation de la fabrication et de la vente des contraceptifs, objet de la présente proposition de loi, ne constitue qu'un aspect mineur des problèmes posés par la régulation des naissances : l'aspect administratif et coercitif, que peut seul appréhender la loi particulière que nous nous apprêtons à voter.

Les autres aspects, ceux qui sont vraiment essentiels, dépendent d'une politique globale relevant surtout du pouvoir exécutif ou de l'action des mouvements éducatifs que le pouvoir exécutif devra soutenir.

Quelles sont, en effet, les questions fondamentales, posées par ce débat ? Celle de savoir si l'enfant, plus délibérément qu'autrefois accepté ou refusé, demeurera le bienvenu dans la société française et celle de savoir si les personnes et les foyers accédant à plus de responsabilités dans la maîtrise du don de la vie seront préparés à l'exercice de cette liberté nouvelle.

C'est pourquoi le contexte d'application de la loi sera demain beaucoup plus important que la loi elle-même et c'est pourquoi, aujourd'hui, les considérants du rapport et les déclarations d'intention du Gouvernement comptent davantage que le dispositif étroit du texte qui nous est proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

C'est sous le bénéfice de cette réflexion générale que je voudrais placer toutes les observations qui vont suivre.

Gardons-nous d'abord d'exagérer la portée de la proposition de loi sur laquelle nous allons nous prononcer. A en croire certaines proclamations faites au cours des dernières années et peut-être même, monsieur le rapporteur, à entendre certains de vos développements ou certains de ceux de l'orateur qui m'a précédé, le vote de la proposition de loi dont nous débattons ferait sortir notre pays d'une longue période d'obscurantisme due à la loi de 1920 pour lui donner accès à l'âge d'or de la contraception.

Au contraire, selon d'autres commentateurs, l'adoption de ce texte devrait entraîner un bouleversement total et funeste des mœurs. En vérité, l'un et l'autre point de vue sont bien loin de la réalité.

Depuis longtemps, au moins deux siècles, sans loi d'abord, malgré la loi plus tard, une fraction croissante de la population française connaît et pratique diverses méthodes de contraception. Le fléchissement de la natalité dans notre pays dès le xixe siècle en est le témoignage. Mais il est vrai que les données actuelles confèrent à la question une acuité qu'elle n'avait pas revêtue dans le passé.

Je vais indiquer les deux principales. La première est l'amélioration générale des conditions sanitaires, qui a bouleversé le rythme démographique. Qu'il me suffise de rappeler qu'en France même, sous Louis XIV, compte tenu de la mortalité périnatale et infantile, il fallait que chaque femme ait en moyenne de huit à neuf grossesses pour que deux de ses enfants atteignent l'âge du mariage et procréent à leur tour. Aujourd'hui le même résultat démographique est atteint dans notre pays avec une moyenne de 2,2 grossesses.

Compte tenu de la fécondité naturelle de l'espèce humaine, le nombre moyen d'enfants par famille, dans les pays bénéficiant des avantages sanitaires du développement technologique, serait donc, sans la limitation des naissances, d'une dizaine environ.

Ce sont d'ailleurs les chiffres observés chez certaines populations qui répondent à ces conditions. Ainsi, en 1920, les Canadiennes françaises des zones rurales avaient en moyenne, à quarante ans, dix enfants vivants. On peut imaginer les conséquences de tels facteurs démographiques transposés au niveau de la population mondiale.

Dans ce contexte, l'Église catholique elle-même, si prudente pour tout ce qui touche au mystère profond de la nature humaine, a affirmé la légitimité d'une régulation des naissances s'exerçant selon certaines conditions et certains moyens.

La seconde donnée actuelle réside dans le progrès scientifique et technique qui a abouti à la mise au point de procédés contraceptifs nouveaux d'une commodité et d'une efficacité croissantes.

Aujourd'hui encore, aucun procédé n'est infaillible et certains peuvent être nocifs, et même gravement nocifs dans certains cas. C'est, d'ailleurs, l'une des justifications des précautions dont la loi doit entourer la délivrance des objets et produits contraceptifs.

La rapidité des progrès enregistrés permet cependant d'entrevoir le moment où ces risques seront réduits et où une maîtrise plus complète et plus commode de la fécondité par des moyens artificiels sera pratiquement à la disposition de qui jugera devoir y recourir.

Ainsi, les découvertes des savants ont-elles de plus en plus pour conséquence de substituer le libre arbitre des couples aux lois naturelles qui réglaient aussi bien la création et la croissance de la famille que la survie et le développement de l'espèce humaine tout entière.

Parallèlement, d'ailleurs, de meilleures connaissances physiologiques permettent, sans intervention artificielle, d'améliorer considérablement, dans la plupart des cas, l'efficacité des méthodes basées sur le cycle féminin.

Qui ne pressent ce que ces extraordinaires perspectives peuvent comporter de conséquences pour le meilleur comme pour le pire, selon l'usage que l'humanité fera de cette nouvelle liberté !

L'abrogation d'un texte législatif ancien, le vote d'un texte nouveau, ont en eux-mêmes bien peu d'influence par rapport à cette révolution scientifique, morale, culturelle, sociale.

En réalité, c'est dans une large mesure l'évolution législative en cours qui procède de ces données nouvelles, et non l'inverse.

Si cette observation doit ramener à ses justes proportions notre intervention d'aujourd'hui, en tant que législateurs, elle ne minimise nullement l'importance majeure de l'ensemble des questions en cause, bien au contraire.

Je n'hésite pas à dire qu'il s'agit d'un véritable problème de civilisation. Parce que la science perfectionne et multiplie les moyens contraceptifs, allons-nous assister à un renversement des valeurs, qui ont jusqu'à présent fondé l'équilibre de la communauté familiale sur l'union du couple autour de l'éducation des enfants ; le développement de la population nationale sur une politique respectant les familles et leur venant en aide ; la morale sociale sur le respect de la vie humaine dès sa transmission et en toutes circonstances ?

Pour se convaincre qu'il s'agit d'un vrai problème, il suffit de constater les conséquences dans certains pays de l'abandon de ces valeurs lorsque l'introduction de la contraception a fourni l'occasion d'un affaiblissement des disciplines familiales, d'une licence accrue des mœurs parmi la jeunesse, d'une disparition collective de la volonté d'accueil des enfants, d'une méconnaissance du caractère sacré de la vie humaine.

A cet égard, je me contenterai de quelques observations. Qui n'a remarqué, fût-ce, par exemple, à travers les poignants témoignages du cinéma suédois, le morne ennui suintant de certaines sociétés scandinaves qui ont proclamé le droit au bonheur par la libération des sexes ? Qui n'observe, dans ces sociétés, l'avilissement de l'idée et de l'idéal du bonheur familial, de la moralité de la jeunesse ? Sans parler de l'escalade qui, des insuccès partiels de la contraception, fait tirer un argument pour élargir la législation sur l'avortement, voire sur la stérilisation, ouvrant la voie à un eugénisme négateur du respect de la vie et capable, comme on l'a vu sous certains régimes, de conduire aux pires excès ?

Quant aux conséquences démographiques possibles d'une plus grande diffusion et d'une plus grande efficacité des méthodes contraceptives intervenant en l'absence d'un effort accru d'aide à la famille, on peut en avoir une idée en remarquant qu'aux États-Unis, après le « baby boom » qui avait suivi la guerre, la natalité est revenue, en six ans, de 24 à 19 pour 1.000, en baisse de plus de 20 p. 100.

En France, l'équilibre démographique, en voie de redressement depuis la dernière guerre, est encore fragile, comme le montre d'ailleurs un fléchissement observable aujourd'hui.

Or, le développement actuel de la population française, grâce auquel notre pays a surmonté une crise de vieillissement qui, en se prolongeant, eût été mortelle, est dû uniquement aux familles de plus de quatre enfants. En effet, compte tenu de la composition actuelle des familles françaises et du taux moyen de natalité, si aucune famille ne comptait plus de quatre enfants, on n'enregistrait, par génération que 1.950 naissances vivantes pour 1.000 mariages et par conséquent le renouvellement de la population ne serait pas assuré.

On voit les répercussions que ne manquerait pas d'avoir, en l'absence d'une politique familiale rénovée, une augmentation de l'efficacité et de la diffusion des méthodes contraceptives, surtout si à la suite de difficultés économiques et sociales que M. le rapporteur a lui-même soulignées, l'inquiétude de l'avenir faisait craindre davantage aux foyers modestes la charge de la venue de nouveaux enfants.

De l'analyse de ces risques, qui conseille, en une telle matière, d'agir avec prudence et sagesse, certains pourraient tirer la conclusion qu'il faut rejeter la proposition de loi dont nous sommes saisis. Ce serait pourtant un leurre.

Compte tenu du bouleversement des données démographiques et des progrès scientifiques que j'ai décrits il y a un instant, une politique de prohibition serait inapplicable et d'ailleurs dérisoire, de nombreuses méthodes contraceptives étant utilisées depuis longtemps et les produits chimiques, la pilule elle-même, étant déjà en vente en raison de ses effets thérapeutiques dans le cas de divers troubles.

Le maintien d'une législation qui craque de toutes parts, qui n'empêche rien et ne contrôle même plus ce qui serait indispensable du seul point de vue des impératifs sanitaires, relèverait d'un pharisaïsme condamnable.

Ce serait aussi une faute par omission, car des actions positives s'imposent parallèlement aux modifications indispensables des textes.

Des mesures doivent donc être prises, dont le vote d'une nouvelle loi ne peut constituer qu'une partie.

Selon quels principes ? Nous affirmons d'abord que la maîtrise plus complète du don de la vie met en cause la responsabilité personnelle et conjointe des parents. C'est donc à eux d'exercer cette responsabilité en pleine connaissance et en choisissant, selon leurs croyances et leurs consciences, les moyens auxquels ils jugent devoir recourir.

Mais cela exige qu'ils soient préparés à cette plus grande liberté. Non seulement les procédés contraceptifs quels qu'ils soient ne sont pas, ou tout au moins pas encore, d'une efficacité aisée et infaillible mais encore la santé physique et psychique des conjoints, l'épanouissement du foyer, le bonheur des enfants qui y vivent, ne sauraient être le fruit d'une recette magique.

Aucune régulation des naissances, quel qu'en soit le mode, ne peut réaliser l'équilibre complet du couple et de la famille, sans un effort, une discipline et une volonté de respect mutuel et donc de dépassement de chacun des conjoints, exigence qui semble bien rejoindre une requête profonde de la nature humaine.

Laisser croire l'inverse est condamnable et risque de conduire les couples abusés à de graves frustrations ou aliénations.

Une information objective des couples est donc nécessaire. A côté des conseils et consultations techniques émanant des médecins ou d'organismes spécialisés qui devront être soumis à agrément et contrôle, une action éducative, portant non seulement sur la régulation des naissances, mais aussi sur l'ensemble des problèmes de la vie conjugale et familiale, sera donc désormais de plus en plus indispensable. Elle devra être dispensée par les associations familiales et autres organismes qualifiés pour cette mission, parmi lesquels chaque foyer devra pouvoir trouver, s'il le désire, le cadre éducatif correspondant à ses croyances et à son éthique.

De même, quelles que soient les barrières d'ailleurs fragiles que la loi établira pour empêcher la délivrance abusive des contraceptifs aux mineurs, la vraie défense de la jeunesse contre les risques d'une aggravation de la licence des mœurs résidera dans sa meilleure préparation aux responsabilités nouvelles que la vie lui ménagera.

Les parents en ont naturellement les premiers la charge et il faut souhaiter que se développent les « cercles de parents » susceptibles de les aider dans leur rôle d'éducateurs. Mais ce n'est pas tenter de les suppléer que de vouloir organiser cette nécessaire préparation lointaine de leurs enfants au mariage. L'éducation sexuelle n'est qu'une partie d'une telle préparation, dont le cadre privilégié reste celui de la famille et, par elle, des associations familiales et des mouvements et foyers de jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

A défaut, l'école peut offrir aussi, en dehors des structures proprement scolaires, un lieu propice où des éducateurs et des médecins formés à cette tâche puissent s'adresser à eux ; mais cela ne peut être fait qu'avec l'accord et sous le contrôle des parents.

L'État devra orienter et encourager ces initiatives, en aidant celles qui existent à se développer et en aidant d'autres à naître. Il est essentiel, monsieur le ministre, que vous ayez la volonté de promouvoir ce vaste effort éducatif indispensable pour la sauvegarde et l'épanouissement de valeurs essentielles.

Il faut aussi que le Gouvernement lutte mieux contre l'exploitation éhontée de l'érotisme à des fins commerciales qui crée un climat moral et social malsain pour la famille et la jeunesse.

Par ailleurs, la liberté du don de la vie ne doit pas s'étendre à sens unique. Les parents doivent pouvoir éviter les naissances qu'ils ne désirent pas, mais ils ne doivent pas, faute des conditions matérielles requises, être empêchés d'avoir autant d'enfants qu'ils le voudraient. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne et de l'union démocratique pour la Ve République.)

Le respect de la liberté des parents rejoint les exigences de l'avenir national, qu'une rechute dans la dénatalité d'avant 1939 compromettrait tragiquement.

Or nous devons bien constater que l'échec de la politique du logement et la rareté des équipements socio-collectifs, le retard pris par les prestations familiales sur les salaires directs, et plus particulièrement la stagnation de l'allocation de salaire unique, les difficultés d'emploi, l'inadaptation fréquente des horaires de travail des femmes, les insuffisances d'écoles et de bourses d'enseignement accumulent devant les parents des difficultés qui constituent de très grands obstacles à la liberté fondamentale du couple.

Il est juste, il est également nécessaire pour la vitalité nationale qu'une politique de véritable justice familiale, rompant avec les errements des dernières années, écarte ces obstacles et permette aux foyers français de faire pleine confiance à l'avenir.

Sur ce point également le Gouvernement se voit imposer par l'évolution des responsabilités nouvelles et graves devant lesquelles il ne pourra pas se dérober.

Bien entendu, cette politique, inspirée par le respect du libre don de la vie, s'oppose à l'élargissement de la législation restrictive de l'avortement. Nous suivons sur ce point le conseil de l'ordre des médecins, qui a affirmé sa position dans une déclaration récente plutôt que le rapport du haut comité de la population.

Telles sont, mesdames, messieurs, les principales mesures qui doivent former un tout cohérent avec la proposition dont nous sommes saisis.

Telle est, face aux problèmes que nous avons étudiés, la responsabilité conjointe du Gouvernement et du Parlement, responsabilité qui aurait mérité, monsieur le ministre, de se manifester autrement que dans la précipitation de cette fin de session. (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne, des républicains indépendants et de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Les immenses transformations qui s'accomplissent dans tous les domaines posent aux hommes et aux femmes de notre temps des questions neuves. Pour ne pas être accablée sous le poids de ses propres progrès, l'humanité doit s'orienter vers l'issue que lui montrait Bergson : éduquer sa liberté, c'est-à-dire acquérir « un supplément d'âme ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Progrès et démocratie moderne.)

M. le président. La parole est à M. Vinson. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

M. Georges Vinson. Mes chers collègues, tout comme Mme Thome-Patenôtre, je voudrais d'abord rendre hommage à tous ceux, si nombreux, qui ont milité depuis des années pour qu'une proposition de loi sur la contraception soit enfin inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Je mentionnerai particulièrement, bien entendu, François Mitterrand, qui a su mobiliser largement l'opinion pendant la campagne présidentielle sur ce sujet. Mention doit être faite également des auteurs des onze propositions de loi à peu près similaires qui ont été déposées ces dix dernières années et qui émanaient toutes de parlementaires de gauche. Hommage doit être rendu aussi à M. Neuwirth et aux membres de la commission spéciale pour le rapport très complet qu'ils ont établi et dont nous avons pris connaissance et pour leur remarquable travail.

Il semblait donc que nous touchions au terme d'une lutte commencée voilà plus d'une décennie, lorsque, malheureusement, cette semaine, des voix se sont élevées et des manœuvres ont été tentées pour retarder le débat. Nous le regrettons.

Pourtant, la loi de 1920, que nous espérons abroger, loi de circonstance, comme l'a souligné le rapporteur, paraît bien peu défendable. Nous la jugeons d'autant plus facilement qu'elle a maintenant quarante-sept ans. A moins d'être de parfaite mauvaise foi, on doit reconnaître qu'elle s'est soldée par une faillite et que son caractère répressif n'a pas empêché la démographie de fléchir jusqu'en 1940 tandis que les avortements clandestins continuaient comme par le passé.

Aujourd'hui, les trois arguments majeurs des adversaires de la contraception semblent être la crainte d'une baisse de la natalité, un relâchement des moeurs dans le pays et la nocivité de certaines méthodes contraceptives.

Pour ce qui est de la crainte d'un fléchissement de la natalité, annoncé cette semaine par un hebdomadaire bien connu, je ne crois pas que la seule contraception, pourtant en usage tacitement depuis trois ans, en soit responsable.

D'abord - et nous en avons la preuve - 300.000 Françaises environ seulement sur les six millions aptes à procréer pratiquent la contraception. Et ce nombre n'augmentera pas aussi fortement, dans l'avenir, que certains paraissent le croire. Ne pratiquent actuellement la contraception que les femmes qui ont atteint un certain niveau intellectuel - elle est utilisée principalement dans les villes - et celles qui en ont besoin ou qui le désirent. Enfin, des femmes s'y refuseront toujours en raison de leur philosophie personnelle, de leur morale ou de leurs convictions religieuses.

Si 50 p. 100 des femmes recouraient à la contraception, la natalité baisserait d'environ 16 p. 100. Il s'agit là bien entendu de prévisions statistiques. Or, jamais, au grand jamais, ce pourcentage de 50 p. 100 n'a été atteint dans aucun des pays plus expérimentés que la France en contraception.

Il est même courant de constater que la plupart des femmes abandonnent souvent volontairement au bout de quelques mois, voire de quelques années, la pratique de la contraception.

Quant à son incidence sur nos mœurs, j'estime, comme M. Fontanet, que les méfaits de certaines lectures, de certaines publicités, de films ou même de programmes télévisés ont beaucoup plus d'influence sur leur évolution, contre laquelle nous ne pouvons que peu de choses, car elle est un signe des temps.

En réalité, la contraception n'y est absolument pour rien. Depuis trois ans je n'ai remarqué aucune évolution brutale de nos mœurs.

Reste enfin l'argument de la nocivité. Pas plus qu'il n'a pu être fait état de l'innocuité de certaines méthodes classiques, on n'a pu prouver jusqu'à présent cette nocivité.

Je formulerai une réserve toute personnelle : les contraceptifs oraux ne seraient prescrits que pour une période que je qualifierai de raisonnable et non pas pour des traitements à très long terme ; ainsi serait réservée la position des médecins sur le problème de la génétique et sur tous les problèmes de la kératogénèse.

Tout en ne désirant pas pour le moment une France de 100 millions d'habitants, nous souhaitons tout de même que notre natalité reste vigoureuse et que notre croissance démographique continue à se développer d'une manière raisonnable. Le passé nous l'a prouvé, le Gouvernement peut -il en a les moyens s'il le désire - promouvoir une politique nataliste.

Le peuple français, paraît-il, flotterait dans un vêtement trop grand pour lui, puisque nous sommes 88 au kilomètre carré, ce qui est peu par rapport à tous nos voisins européens. Mais autant que je sache, les Français ne flottent pas dans des logements pas plus d'ailleurs que dans des écoles ou des crèches trop vastes.

Si nous analysons le léger fléchissement de notre croissance démographique au cours de ces derniers mois, nous trouvons de nombreuses autres raisons : le malaise économique dont nous subissons actuellement les effets, l'insécurité de l'emploi, les salaires qui n'ont pas été revalorisés, l'insuffisance des mesures sociales et familiales, enfin - il faut l'avouer - l'engouement d'un grand nombre de nos compatriotes pour les loisirs et le fait que nous nous plongions tous les jours davantage dans une société de consommation, ces deux dernières tendances exprimant certains sentiments égoïstes.

Toutes ces raisons, bien entendu, le Gouvernement les connaît et il est en mesure de lutter contre elles. Comme le disait un opposant à la loi de 1920 : il appartient à l'État de préparer les berceaux.

Je propose à cet effet deux mesures.

Croyez-vous normal que le salaire unique soit perçu par un couple dont les revenus sont suffisamment importants pour que la femme reste au foyer et que, en revanche, un couple dont la femme travaille pour un salaire modique de quelques dizaines de milliers d'anciens francs par mois en soit privé ? (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Pour les allocations familiales, n'y aurait-il pas lieu de prévoir un plafond et, dans un souci de justice, de faire en sorte qu'elles soient, par tranches, inversement proportionnelles au salaire ?

Parmi les moyens dont dispose le Gouvernement pour renforcer une politique nataliste, n'oublions pas non plus les immenses moyens d'information.

Je vous ferai grâce de tous les arguments qui militent en faveur de la contraception. Vous les avez lus dans l'excellent rapport qui nous a été distribué. Mais je voudrais revenir sur le bénéfice que devraient retirer de cette loi le couple et plus particulièrement la femme.

Nous devons nous efforcer d'aboutir à la libération de la femme ; nous n'avons pas assez mis l'accent sur ce fait. Il faut tenter d'affranchir la femme des servitudes injustes que la nature lui impose et reconnaître ouvertement que la grossesse est un asservissement quand elle n'est ni voulue ni désirée.

Autres arguments encore : enfants et mères en meilleure santé, enfants élevés dans de meilleures conditions matérielles et morales, donc mieux armés pour la vie.

Reste l'avortement. Il y a environ 400.000 avortements par an et les responsables de 500 d'entre eux sont traduits chaque année devant les tribunaux, ce qui semble injuste étant donné la disproportion existant entre ces deux chiffres.

Devons-nous, vis-à-vis de ce fléau, continuer à pratiquer la politique de l'autruche et refuser de voir l'évidence ? L'avortement est clandestin ; en principe, il ne se voit donc pas. Mais il est quotidien, et la plupart des médecins auraient sans doute de longues observations à communiquer à ce sujet.

Là aussi, la loi de 1920 a échoué, puisque c'était une de ses deux raisons d'être. Je sais par expérience que lorsqu'une femme est fermement décidée à interrompre une grossesse qu'elle ne désire pas, il y a très peu de chances pour qu'elle change d'avis. Les plus fortunées d'entre elles, même celles qui sont issues de milieux très conformistes, vont, depuis quelques années, encombrer les salles d'attentes des commissions cantonales d'un pays voisin. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.) Les autres ont recours aux pires expédients, au prix de leur santé physique et morale.

La contraception ne suffira pas à résoudre totalement ce problème très grave, nous en sommes persuadés. Mais, dans de nombreux cas, elle aidera à le circonscrire et à en diminuer la fréquence.

Si nous voulons être logiques avec nous-mêmes, il faudra bien, dans l'avenir, reconsidérer les indications de l'interruption légale de grossesse, afin de tenir compte des arguments qui militent aujourd'hui en faveur de l'élargissement des indications de l'avortement thérapeutique.

Car enfin, malgré le souci du législateur de respecter la personnalité de notre pays, il faut bien dire que la régulation des naissances ne souffre pas de demi-mesures : pour moi, il y a d'un côté la Suisse ou la Suède et, de l'autre, l'Espagne ou le Portugal. Nous devons choisir une fois pour toutes.

En définitive, hormis quelques amendements qui portent sur des détails - à savoir le remboursement par la sécurité sociale des produits ou des moyens contraceptifs ou la restriction édictée à l'encontre des mineurs célibataires de moins de dix-huit ans - nous voterons cette proposition de loi. Nous estimons, en effet, que son caractère est éminemment progressiste. En outre, il s'agit seulement d'entériner un état de fait et de mettre la loi en conformité avec les moeurs, selon l'expression qui a été récemment employée à l'issue d'un conseil des ministres.

Entériner un état de fait, ai-je dit, car les comprimés oestroprogestatifs sont en vente sur ordonnance depuis trois ans - chacun de nous le sait - et les objets contraceptifs sont couramment introduits en France à partir des pays voisins et distribués à quiconque les désire.

Nous voterons cette proposition de loi, car elle respecte, à notre avis, les convictions philosophiques, morales et religieuses de chacun, à partir du moment où elle n'oblige personne à user de méthodes contraceptives s'il ne le désire pas lui-même. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste, et du groupe communiste.)

M. le président. La parole est à M. Benoist. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

M. Daniel Benoist. Mesdames, messieurs, le problème de la régulation des naissances est un problème sérieux. Les débats de l'Assemblée jusqu'à maintenant ont donné la preuve de ce sérieux.

Ce problème est en effet à l'ordre du jour. Mais nous en avons déjà entendu parler depuis bien longtemps. Je ne ferai pas l'historique de la question. Je voudrais seulement rappeler que beaucoup d'hommes de gauche se sont attachés à la régulation des naissances. Mais saviez-vous que le conseil municipal de Versailles avait créé, en 1882, un prix de tempérance de 2.000 francs qui serait attribué compte tenu du nombre modéré des enfants des lauréats, et que, dans la Somme, une circulaire du 11 novembre 1883 spécifiait que les administrés auront à se montrer prudents dans l'union conjugale et à ne pas rendre leur mariage plus fécond que leur industrie ?

En réalité, c'est à toutes les époques que l'on a évoqué ce problème important.

L'Assemblée, croyons-nous, votera la proposition de loi de M. Neuwirth. Elle aura raison. Cette loi n'appartiendra à personne. Ce sera l'honneur des députés de 1967 d'avoir fait faire un progrès considérable, au point de vue humain et social, à la nation française. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Un grand nombre de pays civilisés - les pays anglo-saxons, en particulier - ou de pays sous-développés ont mis en pratique la régulation des naissances, les uns pour diminuer le risque mortel d'une surpopulation dans une économie déficiente, les autres pour donner au couple le droit de choisir le moment opportun de la conception et de limiter, au besoin, le nombre des naissances.

Grâce aux moyens fournis par la science moderne, nous avons maintenant la possibilité de mettre en pratique la régulation des naissances.

Ce problème, qui touche la démographie et la législation de notre pays, doit être étudié sur le plan moral, voire confessionnel, afin que sa solution recueille l'unanimité. Rien ne justifie, en effet, l'obscurantisme qui, dans notre pays, pèse encore sur le contrôle des naissances.

La loi de 1920 que l'on brandit habituellement sans en connaître la teneur réelle interdit la propagande anticonceptionnelle - sage mesure maintenue d'ailleurs par la proposition de loi en discussion - mais elle n'interdit pas, en revanche, de connaître les buts et les conséquences de la régulation des naissances.

Où en sommes-nous actuellement, à la veille de l'abolition de la loi de 1920 ? Nous sommes en pleine hypocrisie. Le mot n'est pas trop fort.

Des orateurs mieux qualifiés que moi l'ont dit et d'autres le diront : certains médicaments permettant le contrôle des naissances sont déjà en circulation ; 150.000 femmes sont inscrites au « planning familial » ; il existe des médecins qui, malgré la loi, n'ont pas hésité à favoriser ce contrôle des naissances.

Fallait-il créer des prisons pour y enfermer tous les gens qui se sont mis hors la loi ?

Il faut donc mettre un terme à cette hypocrisie.

Or, la femme qui ne veut pas avoir d'enfant se fera avorter, et dans quelles conditions ! Les médecins qui siègent dans cette Assemblée pourraient citer l'exemple de nombreux drames dont ils ont eu connaissance ou qu'ils ont pu constater dans les centres hospitaliers. Mon maître le professeur Mondor, aujourd'hui disparu, a écrit un livre intitulé Les Avortements mortels. Je pense qu'il n'est pas inutile de rappeler, que, malgré les antibiotiques, le tétanos abortif est aujourd'hui encore au-dessus de toutes les ressources thérapeutiques. Et ces cas sont fréquents.

Vous serez responsables, mesdames, messieurs, de chaque semaine, de chaque mois de retard apporté au vote de cette loi ; indirectement responsables aussi des accidents qui interviennent dans ce domaine malgré tous les soins, avec toutes les séquelles qu'ils comportent, puisque l'avortement entraîne la plupart du temps l'infécondité, chez la femme. En refusant un vote favorable, vous iriez à l'encontre du sentiment général qui veut que la France connaisse une harmonie fondée à la fois sur la régulation contrôlée des naissances et sur une croissance démographique constante. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

Je regrette que M. Michel Debré, qui était hier au banc du Gouvernement où se trouve aujourd'hui M. le ministre des affaires sociales, ne soit pas là. Car hier dans la présentation remarquable de son point de vue sur les affaires économiques et financières, il a exprimé la crainte qu'en votant cette proposition de loi nous ne portions un coup à notre croissance démographique et que nous ne compromettions par là même l'exécution des différents plans.

Les États-Unis d'Amérique et la Russie soviétique connaissent un progrès démographique constant ; ce sont pourtant des pays où le birth control, où la régulation des naissances sont appliqués et font l'objet d'une législation très stricte.

Ne craignons donc pas de voir fléchir la natalité française du fait même du contrôle des naissances. M. Fontanet a très justement fait remarquer que ce n'était pas le contrôle des naissances qui ferait diminuer le nombre des enfants dans notre pays, mais qu'en revanche c'est en ayant recours à une politique familiale et sociale efficace, notamment en édifiant plus de logements et plus d'écoles, qu'on incitera les familles à augmenter le nombre de leurs enfants.

Peut-être vais-je me trouver en contradiction avec certains de mes confrères, mais je pense qu'il appartient justement au corps médical d'apporter son appui moral à ce texte de loi. Je crois, quant à moi, que l'acte fondamental du médecin, c'est-à-dire l'ordonnance - devra revêtir non seulement un caractère solennel mais aussi un caractère également impérieux. Face au couple ou à la femme qui viendra le trouver, le médecin doit pouvoir, après un examen sérieux et complet, être le maître de la décision à prendre en ce qui concerne le médicament ou l'objet à prescrire.

Le corps médical, contrairement à une ancienne prise de position du conseil de l'ordre, fort heureusement revue et corrigée récemment par M. le professeur Vernejoul, comme elle l'a été dans les conclusions du congrès de médecine tenu l'année dernière à Béziers, doit être pleinement responsable.

Je pense enfin que notre pays doit s'intéresser à la génétique, c'est-à-dire à tout ce qui concerne la race humaine. Nous sommes très en retard dans ce domaine et il faut remercier tous ceux qui, sur le plan privé, ont entrepris des recherches à ce sujet. A l'instar des pays hautement civilisés, nous devons créer un institut de recherche de la génétique française. De même, comme nous l'avons demandé dans le programme de la fédération de la gauche démocrate et socialiste, il faut organiser, dans les facultés de médecine et de pharmacie, un enseignement sur les indications et les méthodes de la contraception.

Il faudra aussi provoquer des colloques entre biologistes, généticiens, endocriniens, pédiatres et sociologues. En outre, dans le cadre de la délégation générale de la recherche scientifique, un comité scientifique devra être chargé de définir un programme coordonné de recherches sur la reproduction humaine. Nous aurons alors franchi un grand pas dans l'étude de la génétique.

Voilà, mesdames, messieurs, les quelques réflexions que j'avais à vous soumettre.

Si notre opinion diffère sur quelques points de détail à propos desquels nous avons déposé des amendements, nous voterons la loi qui porte déjà le nom de M. Neuwirth et qui - notre collègue en est tout à fait d'accord - représente la synthèse de toutes les propositions déposées antérieurement, et que nous avons adaptées aux temps modernes comme à l'éthique que nous voulons voir appliquée dans ce pays.

Nous autres, démocrates et socialistes, nous souscrivons à cette proposition de loi, qui doit apporter plus de liberté à la femme et au couple français dans la détermination du nombre des enfants.

Je l'ai déjà dit, mais je le répéterai pour conclure : les députés élus en 1967, qui voteront cette proposition de loi permettront à notre pays de franchir un pas dans la voie du progrès et d'une plus grande justice à l'égard de nos compagnes, sans pour autant porter atteinte au développement normal de la démographie et de la morale humaine. Ce sera leur honneur. (Applaudissements sur les bancs de la fédération de la gauche démocrate et socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Hébert. (Applaudissements sur les bancs de l'union démocratique pour la Ve République.)

M. Jacques Hébert. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'efforcerai, en dehors de toute considération religieuse et d'éthique, de traiter d'un aspect particulier de la mise en vente des contraceptifs hormonaux, de leur effet possible sur l'avenir de l'espèce, de ce problème de génétique qu'ont laissé entendre tout à l'heure un certain nombre de mes collègues.

Je ne traiterai pas des aspects démographiques de cette proposition de loi. Je pense, en effet, qu'il est nécessaire de modifier la loi du 31 juillet 1920, ne serait-ce que pour diminuer le nombre des avortements clandestins.

Je ne traiterai pas non plus des conséquences psychosociologiques de la contraception sous toutes ses formes, bien que je n'ignore nullement les travaux étrangers récents au sujet des troubles psychiques impressionnant qu'elle entraîne chez les hommes comme chez les femmes, et que je redoute l'influence de l'esprit contraceptif sur la jeunesse.

Je ferai remarquer que, paradoxalement, dans un rapport qui parle de morale sociale assez égoïstement sans doute, il est bien peu question des effets à long terme de ces contraceptifs oraux sur l'enfant, et que l'on ne parle pas du tout de leurs conséquences sur les enfants à venir au cours des générations futures.

Je ferai remarquer également que, malgré des demandes réitérées de ma part à certains membres de la commission, aucun embryologiste, aucun généticien ne semble avoir été entendu, si j'en juge par la liste qui figure dans le rapport. Il existe pourtant une chaire d'embryologie à la Sorbonne et des savants étudient ces problèmes. D'autre part, je déplore que des hommes aussi éminents que les professeurs Turpin et Lejeune, ou le docteur de Grouchy, pourtant auteur d'un ouvrage remarquable sur « le message héréditaire », n'aient été entendus.

Mes chers collègues, environ 3 ou 4 p. 100 des enfants naissent actuellement avec des malformations congénitales qui proviennent soit d'une embryopathie ou d'une foetopathie, soit d'une maladie génétique héréditaire, soit d'une aberration chromosomique.

Vous savez qu'il a été établi que la cellule humaine est caractérisée par la présence de 46 chromosomes ; c'est ce qu'on appelle le caryotype. Ces 46 chromosomes peuvent être rangés en 23 paires : 22 paires A et 2 chromosomes X chez la femme, 22 paires A et 1 chromosome X plus un chromosome Y chez l'homme.

Des travaux récents ont établi que tous les caractères héréditaires sont déterminés par des gènes répartis linéairement sur les chromosomes, que chaque caractère héréditaire est sous la dépendance de deux gènes, l'un provenant du père, l'autre de la mère, et que ce sont les chromosomes qui transportent en quelque sorte le message héréditaire.

Depuis les travaux des professeurs Turpin et Lejeune, on sait qu'il existe des maladies en rapport avec des aberrations chromosomiques. L'une de ces maladies vous est bien connue : c'est le mongolisme, malheureusement très fréquent, caractérisé par la présence dans le caryotype de trois chromosomes 21, d'où le nom de trisomie 21. D'autres affections ne sont connues que de médecins avertis, tels que le syndrome de Klinefelter - 2 chromosomes X et 1 chromosome Y - le syndrome de Turner - un seul chromosome X - la maladie du cri du chat, etc.

La plupart des affections qui composent ce groupe morbide sont caractérisées par un retard considérable de l'éveil intellectuel et du développement physique. Sur ce fond constant apparaissent, variables suivant les variétés d'aberrations chromosomiques, des malformations viscérales neurosensoriel-les, cardio-aortiques, rénales, gonadiques, etc.

En dehors du mongolisme que nous connaissons, hélas ! trop bien, nous ignorons le devenir psychique de ces anormaux dont l'espérance de vie est heureusement très brève. Il est d'ailleurs probable que, malgré les progrès considérables de la puériculture, pour la plupart d'entre eux, leur fragilité ne permettra pas de les amener au terme de leur croissance et partant, de les examiner.

Mais nous savons aussi qu'à côté de ces affections bien déterminées, existent des quantités de cas frustes d'anomalies chromosomiques entraînant des dysgénisies ovariennes, testiculaires et des malformations diverses.

Je ne vous en citerai qu'un type pour ne pas retenir trop longtemps votre attention. Des auteurs anglais, américains et scandinaves ont établi depuis 1965-1966 que de nombreux individus, internés en raison d'un comportement violent et tout à fait antisocial, mais d'intelligence subnormale, avaient un caryotype anormal. Il s'agit d'individus qui ne présentent en fait aucune anomalie physique autre qu'une taille légèrement supérieure à la moyenne, et que la présence dans leur caryotype d'un ou de plusieurs chromosomes Y supplémentaire. Ce sont, en fait, des supermâles du type James Bond ou Chéri-Bibi.

Cette découverte remet en cause tout le problème de leur responsabilité. Il semble bien, en effet, que le fait d'avoir un chromosome supplémentaire prédispose tous les « porteurs » à avoir un comportement social anormal et à être dotés d'une agressivité toute particulière qui les pousse à tuer, violer, égorger, etc.

Ce qui est un peu ennuyeux, c'est que ces sujets peuvent se reproduire et que leurs descendants ont en général des chromosomes Y supplémentaires.

Inutile de vous dire, mes chers collègues, que de nombreux médecins se sont demandés quelle était l'étiologie, c'est-à-dire les causes de ces aberrations chromosomiques. Celles-ci semblent d'ailleurs presque aussi indéterminées qu'aux premières heures de leur étude.

Une chose est cependant certaine : l'âge de la mère accroît la fréquence du mongolisme et du syndrome de Klinefelter. Je me dois de vous rappeler qu'à partir du quatrième mois de la vie intra-utérine, la petite fille dispose de tout son capital ovulaire, qu'à partir du septième mois de la vie foetale jusqu'à la puberté l'oogenèse est interrompue, l'oocyte, c'est-à-dire pratiquement l'ovule, ne reprenant son évolution qu'avec les cycles menstruels. « Plus cette longue attente se poursuit, écrit le professeur Turpin, plus l'oocyte est exposé à d'éventuels facteurs péristatiques dont, par exemple, les rayonnements ionisants, dont l'intervention à la lumière de faits expérimentaux et cliniques semblent très probables. »

Personne ne peut affirmer actuellement que le blocage de l'ovulation n'entraînera aucune modification de l'oocyte et plus particulièrement du message héréditaire. L'inverse est vraisemblable puisque le but de cette médication est de retarder le moment de l'ovulation et que, plus le matériel ovulaire est vieilli, plus le risque est grand.

La médecine moderne semble bien le démontrer. Les traitements de la stérilité par blocage ovulaire momentané, entrepris avec des produits hormonaux en Suède, aux États-Unis et en Allemagne ont entraîné un nombre relativement important de grossesses à cinq ou six fœtus dont beaucoup étaient porteurs de malformations importantes.

Enfin, nous connaissons, assez mal d'ailleurs, les expériences de médecine vétérinaire soviétique et sud-américaine effectuées dans le but d'obtenir par blocage ovulatoire momentané, chez les bovidés, des grossesses gémellaires. Il semble que ces recherches aient été abandonnées par suite du nombre trop grand de produits anormaux.

Et je pourrais citer également les expériences de Lyssenko sur les séries végétales.

Vous me direz, bien sûr, que des dizaines de milliers de femmes utilisent la pilule, c'est-à-dire un contraceptif oral. Je suis d'accord avec vous. Mais s'il ne semble pas y avoir d'effets immédiats, qui peut dire ce qui se passera dans deux, trois ou quatre générations ?

Je vous répondrai encore que l'expérience de chaque jour nous apprend, à nous médecins, que la transmission des tares, comme des qualités d'ailleurs, chez l'homme, saute pratiquement une génération, et que l'on retrouve chez les petits-enfants les caractères somatiques des grands-parents bien plus que ceux des parents. Or, aucun des enfants nés après pilule n'a encore eu la possibilité de se reproduire.

La pilule est dangereuse, car employer un dérivé hormonal normal à d'autres moments que la physiologie l'utilise, c'est perturber une fonction et l'équilibre neuro-endocrinien de la femme ; la nocivité du produit est indiscutable. En l'état actuel de la science, s'attaquer aux fonctions de l'hypophyse hors le cas de maladie, peut avoir des inconvénients sur le cycle vital, le vieillissement et engendrer des possibilités de cancérisation.

Citerai-je encore les professeurs Turpin et Lejeune qui écrivent : « L'effet cellulaire le plus évident des carcinogènes, rayonnements ionisants, agents chimiques - et la pilule en est un - et affections virales, étant représenté par l'apparition d'aberrations chromosomiques, il devient impossible d'éluder la question fondamentale, etc. »

Ces possibilités de cancérisation sont d'ailleurs reconnues par tous les auteurs. N'est-ce pas le professeur Mathé qui, dans un article du Monde du 28 octobre 1966, écrivait que la durée d'incubation provoquée par un cancérigène chimique pouvait atteindre vingt-cinq ans. Au demeurant, je vous renvoie aux pages 53 et 54 du rapport qui révèlent l'incertitude du professeur Mathé, et quelle incertitude !

Quant au président de l'académie des sciences, le professeur Grasse - peut-être est-ce « n'importe qui » pour M. Neuwirth ? - il écrivait dans les Nouvelles littéraires du 10 novembre : « Quel biologiste sérieux affirmerait que l'administration répétée pendant des années de certaines hormones naturelles ou synthétisées reste sans action sur l'organisme féminin ? L'influence de ces drogues s'observe et se mesure sur toutes les espèces de mammifères auxquelles on les injecte ou on les fait ingérer. La femme serait-elle une heureuse exception ? L'hormone se bornerait-elle à interrompre le cours du cycle sexuel ? C'est peu probable et nul ne le sait, car la mise en pratique du procédé est trop récente pour qu'on puisse en apprécier les effets à long terme. »

Le professeur de Vernejoul déclare de son côté que, s'il ne semble pas y avoir d'effets néfastes sur la santé des individus, il nous manque à la fois des recherches approfondies et le recul du temps pour juger à long terme des effets de chacun d'eux.

Je rappellerai qu'il a fallu plus de vingt ans pour découvrir les effets nocifs du pyramidon, et sept ans pour établir la nocivité de la thalidomide dont une expérimentation animale pourtant très sérieuse n'avait rien laissé supposer. Les médecins qui l'ont prescrit n'en ont pas moins été à l'origine des mutilations de ces pauvres gosses qui, avec une intelligence intacte, devront demeurer toute leur existence des « nés comme ça », comme l'écrit Thérèse Legris, et cela par la faute, non pas du hasard, mais d'un apprenti sorcier, peut être excusable, certes, mais tout de même responsable aux yeux de tous.

Je citerai enfin quelques extraits du rapport du professeur Michaux où nous pouvons lire : « Le mécanisme d'action de ces produits est complexe. Le recul n'est pas encore suffisant pour juger de leur innocuité à longue échéance. » Nous relevons plus loin : « L'innocuité doit également envisager le danger pour un foetus éventuel. Les accidents rapportés par Wilkins » - ainsi il y a donc des accidents - « doivent rendre prudent et la plupart des oestro-progestatifs ne doivent être administrés qu'à des femmes chez qui l'absence de grossesse aura été vérifiée. » Plus loin encore nous lisons : « Le danger reste tout de même limité, car il faut prendre ces produits de la septième à la quinzième semaine du développement foetal, pour qu'ils soient susceptibles d'entraîner des malformations chez un foetus femelle. » Ils entraînent donc des malformations.

Le rapport de la commission spéciale des experts français chargés d'étudier les conséquences éventuelles sur la santé de l'absorption de produits anticonceptionnels émet les mêmes réserves et souhaite de nombreuses « recherches cliniques, biologiques, statistiques pour parfaire nos connaissances et réduire nos incertitudes ».

Mes chers collègues, nous avons le devoir, nous qui sommes, en tant que législateurs, responsables devant les générations futures du patrimoine biologique des Français, de ne pas autoriser la diffusion de procédés ou de produits dont les conséquences lointaines sont encore très mal connues.

Le risque d'une modification légalement autorisée des gamètes dépositaires du patrimoine héréditaire de l'espèce est d'une extrême gravité pour cette espèce.

Des intérêts matériels considérables ont sans doute motivé certaines prises de positions stupéfiantes. Une flambée inouïe d'érotisme entretenue et attisée par la propagande politique - aussi bien d'ailleurs de la majorité que de l'opposition - en faveur des techniques anticonceptionnelles hormonales menace notre pays.

Pour nos pères, la stérilité était une tare ; elle est en train de devenir une vertu. Laissez-moi vous dire que je ris de toutes les discussions byzantines et casuistiques qui s'instaurent au nom du respect de la vie, dans le but de savoir à partir de quand elle existe et quand il sera licite ou non de la supprimer. Nulle part, la vie n'est aussi intense, aussi concentrée, autant rassemblée que dans les gamètes, spermatozoïdes et ovules qui sont le véhicule de tout le potentiel évolutif de l'espèce.

Détruire la vie avant la fécondation, après la fécondation, avant la nidation, après la nidation, revient au même sur le plan de l'éthique.

Soyons logiques - et c'est un médecin qui vous parle - autorisons toutes les méthodes, toutes les pratiques qui sont susceptibles d'empêcher la fécondation, d'interdire la nidation et même - ne soyons pas hypocrites - autorisons, si nous l'estimons nécessaire et si un couple ou une femme ne veut pas avoir d'enfant, l'avortement chirurgical, pratiquement sans danger ; mais ne prenons pas le risque de modifier en quoi que ce soit le message héréditaire, sinon nous nous retrouverons d'ici à quelques années avec non plus 4 p. 100 d'enfants anormaux, mais bien davantage.

Faut-il en appeler à tous les malheureux parents d'enfants anormaux ?

Est-il, pour un couple, une épreuve plus pénible, une croix plus lourde à supporter ?

Quel homme, quelle femme avertis seront assez égoïstes pour exposer sciemment leurs enfants à venir, leurs petits-enfants et tous ceux qui pourront naître d'eux - car ces maladies sont transmissibles - à ce risque horrible, même s'il paraît minime à d'aucuns ?

Non, la vente des hormones anticonceptionnelles ne doit pas être autorisée dans les conditions d'information actuelles, sauf pour raisons thérapeutiques.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous supplie de renvoyer ce texte pour une nouvelle proposition soit déposée et que l'opinion publique soit informée des dangers des contraceptifs oraux, comme elle l'est aux États-Unis ou en Scandinavie où 9 à 20 p. 100 de femmes seulement, suivant les statistiques, utilisent la pilule, les autres préférant recourir à des procédés aussi efficaces mais beaucoup moins dangereux pour elles-mêmes et surtout, pour leur descendance. (Applaudissements sur les bancs de l'union démocratique pour la Ve République.)

M. le président. J'informe les membres de la commission des lois que celle-ci va se réunir à dix-neuf heures pour examiner le projet sur les sociétés commerciales, qui vient de revenir du Sénat.

M. Michel de Grailly. Je demande la parole pour le rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. de Grailly pour un rappel au règlement.

M. Michel de Grailly. J'ai été surpris d'entendre, au cours de l'intervention de M. Hébert, exprimer à haute voix certaines réflexions. On peut ne pas être d'accord sur les propos de notre collègue, mais pour ma part, j'ai trouvé son exposé impressionnant.

C'est pourquoi je m'étonne que M. Hébert se soit borné à lancer, pour toute conclusion, un appel au ministre, alors que la discussion sur ce projet est engagée.

Or il disposait de plusieurs moyens réglementaires et notamment d'une demande de renvoi en commission s'il estime que l'affaire n'a pas été suffisamment instruite. Et ce d'autant plus que nous sommes au dernier moment de la session, et que, même si l'Assemblée nationale vote aujourd'hui le texte en discussion, il ne pourra pas être définitivement adopté avant plusieurs mois.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas un rappel au règlement, c'est un rappel du règlement, ce qui n'est pas la même chose.

M. le président. Monsieur Dreyfus-Schmidt laissez au président le soin de répondre à M. de Grailly.

M. Michel de Grailly. Monsieur Dreyfus-Schmidt je comprends mal votre interruption.

Je suis ce débat parce qu'il m'intéresse. Je n'ai aucune idée préconçue dans cette affaire. Seuls ceux qui ont participé aux travaux de la commission spéciale connaissent bien la question. Quant à moi je ne la connais que par la lecture du rapport.

Je suis ici pour m'informer, comme, sans doute aussi, tous ceux qui assistent à ce débat.

Et je le répète, les propos que vient de tenir le docteur Hébert m'ont impressionné. Vous n'êtes pas, bien entendu, obligés de partager cet avis. Mais - et c'est l'objet de mon rappel au règlement - je ne comprends pas que, dans la logique de son exposé, l'orateur n'ait pas demandé le renvoi du texte en commission - je l'aurais voté - ou n'ait pas proposé certains amendements à l'article 3 de la proposition de loi.

M. le président. M. de Grailly, dans ce rappel au règlement, vous n'avez fait qu'exprimer votre sentiment personnel au sujet de l'exposé de M. Hébert, mais c'est à lui qu'il appartient de prendre l'initiative d'un recours aux moyens réglementaires dont vous avez parlé, s'il le juge opportun. Je précise d'ailleurs qu'une initiative de cet ordre ne peut prendre effet qu'après la clôture de la discussion générale, laquelle est en cours.

Dans la suite de cette discussion la parole est à M. Vertadier.

M. Pierre Vertadier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion répond à des préoccupations fort légitimes qui sont aussi devenues très actuelles par suite des progrès foudroyants de la science médicale. Mais elle renferme certaines lacunes auxquelles il pourrait facilement être remédié sans que l'esprit même des textes en soit altéré.

Je limiterai volontairement mon exposé à l'examen de certains problèmes techniques soulevés par cette proposition.

Il faudrait d'abord que soit précisée la nature juridique des nouveaux produits en cause, ce qui ne ressort pas clairement des textes proposés.

D'autre part, de nombreuses molécules hormonales - ou dérivés des hormones - physiologiquement très actives, ont obtenu le visa des médicaments spécialisés. Elles ont été inscrites dans les deux tableaux des substances vénéneuses, beaucoup sont remboursées par la sécurité sociale. Ce n'est que par extension à leur action secondaire qu'elles ont été peu a peu prescrites pour empêcher la grossesse. Médicaments hormonaux, elles sont considérées comme toxiques quand leur emploi est limité à la durée des troubles physiologiques qu'elles guérissent. Produits anticonceptionnels à prendre presque quotidiennement, elles seraient soudain devenues inoffensives.

Celui qui les prescrirait sans assortir cette prescription de grandes précautions encourrait une responsabilité très lourde. C'est un des premiers motifs et non des moindres qui doit nous inciter à faire bénéficier nos concitoyennes et peut-être bientôt, pourquoi pas, nos concitoyens, dans l'intérêt de leur propre santé, des garanties qui s'attachent au statut des médicaments spécialisés et au visa. Mais nos chimistes et nos physiologistes mettront sans doute au point des molécules inoffensives dont la seule action sera la prévention de la grossesse.

Compte tenu de la directive du Marché commun relative à la définition du médicament, il n'est pas certain que ce nouveau produit puisse être considéré comme tel.

Prévoyons donc son appartenance en l'assujettissant à l'article L. 601 du code de la santé publique qui traite des médicaments spécialisés.

Dès lors, ce produit destiné à la régulation des naissances sera soumis à une réglementation très stricte depuis sa fabrication jusqu'à sa vente. Pour aboutir à une réglementation analogue, il est paradoxal de vouloir créer un quatrième tableau des médicaments spécialisés renfermant, pêle-mêle, les produits et les objets contraceptifs, ce qui compliquerait ce qui fonctionne déjà très bien. Les nouveaux textes réglementaires qu'il faudrait prendre n'ajouteront aucune garantie supplémentaire, notamment en matière d'embryologie et de tératologie, à celles qui sont déjà imposées en matière de médicaments.

Au contraire, s'agissant d'une spécialité pharmaceutique, le ministre des affaires sociales pourrait lui accorder, lui refuser ou lui retirer le visa après consultation du comité technique des spécialités. Il en contrôlerait le prix et les marges bénéficiaires. Il déciderait, selon des critères objectifs de toxicologie, d'embryologie et de sociologie, de la rejeter ou de la classer dans un des tableaux renfermant les produits dits « vénéneux » ou d'en autoriser - pourquoi pas, puisque c'est le but final ? - la vente libre.

Contrôlant la mise sur le marché de toutes les étapes de la fabrication de ces nouveaux produits, le ministre des affaires sociales pourrait assumer pleinement ses responsabilités qui seront lourdes.

Pour un pharmacien - et j'en suis un - et peut-être aussi pour les légistes, il semble difficile de considérer des objets antivénériens ou anticonceptionnels comme des médicaments. D'où la nécessité de dispositions particulières relatives à ces objets.

Il semble opportun de réserver la vente libre des dispositifs externes masculins et féminins aux pharmaciens et aux médecins autorisés. Certes, dans de nombreux pays des distributeurs automatiques de ces produits ont été installés dans des lieux publics, voire dans les écoles. Sans aller jusqu'à retenir l'obligation de la prescription médicale, que repousse d'ailleurs le conseil de l'ordre des médecins, il ne semble pas qu'une telle liberté puisse se concevoir actuellement en France.

En revanche, les stérilets et autres « yo-yo » peuvent, dans des mains malhabiles ou mal intentionnées, provoquer des accidents, voire des avortements. Il faut donc les soumettre aux dispositions réglant les fournitures des objets pouvant provoquer l'avortement, dispositions qui prévoient l'établissement d'une liste limitative, l'obligation de leur délivrance sur ordonnance médicale et leur inscription sur le registre des toxiques.

Je ne vois d'ailleurs aucun inconvénient à ce que soit encore restreinte la vente de ces objets aux mineurs de moins de dix-huit ans.

Avant de terminer, j'aimerais rappeler les règlements d'administration publique qui règlent la délivrance des médicaments spécialisés considérés comme toxiques ou dangereux, cela pour informer pleinement le Parlement.

Pour vendre ceux du tableau A - les médicaments toxiques - c'est-à-dire la quasi-totalité de ces produits, le pharmacien est obligé de demander la présentation d'une ordonnance et de refuser le renouvellement de la prescription. Pour ceux du tableau C - les médicaments dangereux - l'obligation de l'ordonnance est maintenue, mais - sauf avis contraire du prescripteur - le renouvellement en est autorisé après un temps correspondant à l'utilisation normale du produit.

En toute conscience, je ne conçois pas qu'une des spécialités employées à ce jour puisse être mise en vente libre, et je souhaite très vivement que les progrès de la pharmacologie et surtout une véritable éducation morale et sexuelle des jeunes permettent d'aboutir un jour à une telle liberté.

En conclusion, j'aimerais pouvoir convaincre mes collègues que de grandes précisions devraient être apportées aux textes déposés par M. le rapporteur de la commission afin de permettre au pouvoir réglementaire, c'est-à-dire au ministre des affaires sociales, de remplir pleinement son rôle de garant de la santé publique et de lever les craintes que nous gardons quant aux conséquences d'une chimiothérapie pleine d'incertitudes.

Pour atteindre un but social hautement valable, mesdames, messieurs, il ne faudrait pas provoquer à plus ou moins long terme un drame dont nos enfants ou nos petits-enfants seraient les innocentes victimes. Il reste que, malgré ces imprécisions, cette loi constitue un très grand progrès par rapport aux textes législatifs de 1920 et qu'elle devrait recueillir l'adhésion de notre Assemblée. (Applaudissements sur les bancs de l'union démocratique pour la Ve République.)

M. le président. La parole est à M. Peyret. (Applaudissements sur les bancs de l'union démocratique pour la Ve République.)

M. Claude Peyret. Mesdames, messieurs, on a laissé entendre récemment que j'étais opposé à la pilule, c'est-à-dire à l'abrogation de la loi de 1920.

Je voudrais exposer les raisons qui me font, au contraire souhaiter l'abrogation de ce texte, et celles qui motivent mes réserves à l'égard de la proposition qui nous est soumise.

Je ne suis pas opposé à l'abrogation de la loi de 1920. J'estime, en effet, après avoir entendu et examiné les thèses qui s'affrontent, soutenues à l'aide d'arguments trop souvent passionnés et invérifiables, que dans ce domaine comme dans tant d'autres, la liberté et la loyauté sont préférables à la répression et à l'hypocrisie.

Les motivations profondes de la natalité, de l'avis même des démographes, demeurent mystérieuses et se jouent des lois, surtout lorsqu'elles sont répressives. Mais il serait tout aussi absurde de penser que les allocations familiales puissent à elles seules suffire à la reprise de la natalité.

Ce problème, comme tout problème à incidence nationale, met en conflit les exigences de la société et la liberté individuelle.

La société doit veiller au maintien d'une expansion démographique suffisante, d'autant plus fragile en France qu'elle est plus récente. Mais, pour maintenir cette expansion, elle doit avant tout aider les familles. La politique du logement comme celle des prestations familiales auront certainement de meilleurs résultats que la répression anticonceptionnelle.

Mais nous n'avons pas le droit non plus d'ignorer l'évolution sociologique, le désir d'émancipation de la femme, son souci de choisir librement le moment de la conception.

C'est pourquoi nous pensons que le pari n'est pas dangereux par ses répercussions démographiques éventuelles et que le retour à la liberté ne causerait pas un effondrement de la natalité, d'autant qu'il ne s'agit que d'une liberté très surveillée et que le risque de grossesse gémellaire est accru après l'usage des contraceptifs oraux.

Cette position aurait le mérite de la clarté et de l'honnêteté morale en mettant en harmonie la loi et la pratique et, pour reprendre les termes du professeur Michaux, en « supprimant le décalage actuel entre la vie réelle et la vie morale ».

Mais cette réforme va poser au corps médical, auquel la proposition confie le monopole exclusif de l'application de la loi, des problèmes considérables d'ordre déontologique, pénal et moral sur lesquels je reviendrai dans un moment.

Auparavant, je voudrais rappeler ici les positions successives du conseil de l'ordre. Le conseil de l'ordre les a exposées à trois reprises, en 1962, en 1965 et en 1966. Pour lui il s'agit de savoir si le problème posé par les différentes propositions de loi tendant à abroger la loi de juillet 1920 relève de la compétence des médecins, et dans quelle mesure éventuellement il en relève.

La contraception et les centres de planning familial ne posent qu'exceptionnellement un problème médical. En effet, ce n'est que dans le cas où un médecin estime que la grossesse est contre-indiquée, pour des motifs exclusivement médicaux, qu'il peut donner des conseils sur les moyens contraceptifs utilisables. Quand ceux-ci ne posent pas de question d'ordre pathologique, le médecin ne peut pas et ne doit pas intervenir. C'est alors l'affaire des intéressés et des pouvoirs publics auxquels les médecins ne peuvent pas et ne doivent pas se substituer. C'est là - je tiens à le préciser - la position du conseil de l'ordre.

Est-ce à dire que les médecins peuvent pour autant se désintéresser de ce problème ? Non, à l'évidence. Selon la définition même de l'O.M.S. la santé n'est pas un état purement négatif caractérisé par l'absence de maladie. C'est un état positif, qui doit être un état d'épanouissement personnel, familial et social. Or le médecin est un véritable conseiller de vie. Les troubles liés à des naissances non désirées, troubles graves pour la mère, épuisants pour l'enfant, sans parler des avortements provoqués, perturbent cet état de santé physique ou moral.

Mais le problème ne devrait pas être envisagé dans le cadre de la médecine de soins, puisque celle-ci ne s'adresse qu'aux malades, mais dans le cadre de la médecine préventive, puisqu'il s'agit en fait de la prévention de l'avortement.

On conçoit donc sous cet angle que le médecin ne peut pas refuser de conseiller les couples qui le consulteront. Mais son rôle doit se borner à leur exposer clairement le problème et les moyens techniques de le résoudre. Le choix des couples parmi les moyens indiqués par le médecin doit rester du ressort de la responsabilité des individus et des couples.

Cette conception élargie du rôle du médecin est d'ailleurs confirmée par la position des autorités religieuses.

Ainsi, le rabbin Gugenheim :
« Il semble que, à tout le moins, indépendamment de ses options personnelles, le médecin doit nécessairement tenir compte des convictions de ceux qu'il est appelé à conseiller ou à soigner, et notamment de ceux qui sont persuadés que ce problème met en jeu des valeurs essentielles. »

Ainsi, le révérend père Riquet :
« Que dire alors à celui ou à celle qui interroge son médecin sur le problème de la contraception ?... On peut dire que le rôle du médecin est de donner à son client une connaissance exacte des données proprement médicales de sa situation et de son problème, en lui laissant prendre ses responsabilités quant à l'aspect moral de la solution qu'il lui appartient de choisir.
« C'est au médecin qu'il revient de présenter objectivement, sans les exagérer ou les minimiser, les inconvénients ou les dangers d'une grossesse en telle circonstance déterminée... De même, c'est au médecin qu'il revient de présenter, en toute objectivité, sans les exagérer ou les minimiser, les risques d'échec et les inconvénients physiologiques ou psychologiques de telle ou telle méthode contraceptive, pilule ou diaphragme, par exemple, sur laquelle on l'interroge. Sur la moralité de leur usage, il n'a pas, en tant que médecin, à imposer le point de vue de sa conscience et de sa croyance. Il peut seulement le faire connaître, si on le lui demande, en laissant à chacun la responsabilité d'une option qui dépasse les perspectives de la technique médicale. »

Dans ces conditions, la conduite à tenir par le médecin pourrait être la suivante : liberté d'informer complètement ceux qui le lui demandent, sur des méthodes contraceptives, leur innocuité, leur efficacité, ce qui, d'ailleurs, n'a jamais été interdit par la loi de 1920 ; respect absolu du libre choix de la méthode par les intéressés, sous leur seule responsabilité ; établissement éventuel par le médecin d'un certificat de non-contre-indication à l'égard de tel ou tel produit ; surveillance régulière des intéressés, notamment dans le cas de l'utilisation prolongée de produits contraceptifs oraux.

Avec ces garanties, l'abrogation de la loi de 1920 apparaîtrait souhaitable, voire nécessaire en son principe.

Encore faut-il qu'elle n'apparaisse pas comme une incitation supplémentaire à la licence sexuelle, ou à un retour au malthusianisme qui a déjà coûté si cher à notre pays.

En réalité, le désir de recourir à des méthodes contraceptives quelles qu'elles soient, procède toujours d'un même besoin d'obtenir une sorte d'assurance contre la grossesse, que certains souhaiteraient inclure dans la sécurité sociale, solution de facilité qui voudrait remplacer la maîtrise de soi, quand celle-ci doit être le but de toute éducation, sexuelle ou générale.

Or, malgré le désir de trouver cette solution miraculeuse, il faut bien reconnaître que tous les moyens proposés jusqu'ici se heurtent aux mêmes réactions psycho-affectives de chacun des partenaires, ce qui paraît dû à un manque de maturité sexuelle, mais aussi au manque d'éducation des couples.

C'est pourquoi, à notre avis, la contraception ne peut réussir, quelle que soit la méthode proposée, qu'à condition d'être pratiquée par un couple suffisamment mûr et formé. Son efficacité ne peut être séparée de son aspect éducatif.

Un but si essentiel ne saurait être atteint si l'information des couples n'était sérieuse et complétée par des conseils nécessaires à l'harmonie de leur vie affective, l'information technique sur la contraception n'étant qu'un des aspects de cette éducation des couples.

Elle pourrait être réalisée dans les centres de planning qui n'abordent, en général, à l'heure actuelle, que l'un des deux aspects de la question, sous la surveillance du ministère des affaires sociales.

Si les propositions de loi qui nous sont soumises répondent à une partie de ces impératifs, elles entraînent, par certaines lacunes, des risques pouvant aboutir, pour les futures générations et notre race, à des conséquences d'une exceptionnelle gravité. Je n'y reviendrai pas, mon collègue et confrère le docteur Hébert venant d'en parler avec suffisamment d'éloquence.

Elles soulèvent en outre, par certaines de leurs dispositions, des problèmes considérables pour les médecins. En effet, le fait d'exiger des médecins consultés par les femmes et par les couples une ordonnance médicale pour leur permettre d'obtenir des contraceptifs, ordonnances non différenciées, qu'il s'agisse de malades - au sens large du mot défini par l'Organisation mondiale de la santé, c'est-à-dire à usage thérapeutique - ou qu'il s'agisse de personnes en parfaite santé physique ou morale, pour convenance personnelle, pose au corps médical des problèmes de responsabilité très importants d'ordre pénal, d'ordre déontologique et d'ordre moral.

Problèmes d'ordre pénal, d'abord.

Dans la mesure où l'innocuité n'est pas toujours absolue, la prescription engagera la responsabilité du médecin sous un aspect assez comparable à celui des vaccinations facultatives en médecine préventive, ou encore de la chirurgie esthétique.

Il s'agit, en effet, d'une intervention médicale sur des personnes en bonne santé, sans que puissent être invoquées la nécessité ni l'urgence, et avec, dans une certaine mesure, une obligation de but.

Prenons l'exemple des progestatifs de synthèse. Il s'agit d'une chimiothérapie dont les risques seraient, nous assure-t-on, aujourd'hui, insignifiants chez une femme en bonne santé. Est-on autorisé à lui faire courir un risque, si minime soit-il, pour la protéger, non pas contre une maladie, mais contre une éventuelle grossesse non désirée ?

Au cas - qui n'est pas rare - où un accident cardio-vasculaire surviendrait, ce n'est pas la responsabilité pénale des auteurs de la loi qui serait engagée, ce serait bien celle du médecin obligé !

Problèmes d'ordre déontologique ensuite.

Si les prescriptions médicales se font sur ordonnances, seront-elles totalement ou partiellement remboursées par la sécurité sociale, et à quel tarif ? Le texte est muet sur ce point.

On comprend l'importance budgétaire de ce problème, surtout au regard de la prescription des progestatifs de synthèse encore très onéreux. Or il s'agit là, incontestablement, de la seule prescription véritablement médicamenteuse, puisque ces produits sont actuellement inscrits au tableau A.

Mais comment, sans violer le secret professionnel, le contrôleur médical, et surtout le guichetier de la sécurité sociale pourront-ils faire la distinction entre les indications gynécologiques de ces progestatifs et les indications contraceptives, et, s'agissant de ces dernières, entre les produits qui auront été délivrés pour raison médicale et ceux qui auront été délivrés pour raison de convenances personnelles ?

Problèmes d'ordre moral enfin, qui sont à nos yeux les plus importants.

Le médecin n'a pas à se substituer au couple, ou à la femme seule, car, malheureusement, ce texte ne concerne pas exclusivement la régulation des naissances.

Il n'a pas à se charger de la responsabilité d'une option qui dépasse les perspectives de la technique médicale. Certes le médecin, et tout particulièrement le médecin de famille, doit être - mais ne l'est-il pas déjà ? - le conseiller des foyers. Il ne peut pas refuser les conseils sollicités, qu'il fournira après les examens qu'il aura jugés nécessaires. Il aura à déterminer le choix de la méthode contraceptive qui conviendra le mieux au couple, compte tenu des considérations sanitaires et sociales.

Mais son rôle, dès lors qu'il s'agit de personnes saines, se borne là. Il doit laisser à chacun la responsabilité de son choix.

Le médecin n'a pas à se substituer au libre arbitre de l'individu dans un problème de conscience aussi personnel.

Vouloir contraindre le médecin à délivrer une ordonnance qui constitue - comme vient de le dire un confrère - l'acte noble de la consultation médicale, lorsqu'une jeune fille ou une femme, sans aucun prétexte médical ni même social, c'est-à-dire dans un souci évident d'agrément, vient lui demander la prescription de contraceptifs, serait pour lui un viol de la conscience médicale.

Bien sûr, on peut rétorquer qu'il a la possibilité de refuser. Mais, pour des considérations purement économiques, du fait qu'il se trouvera toujours des médecins à la conscience un peu plus souple pour faire ce travail, le médecin, qui n'est pas un surhomme, ne pourra pas résister longtemps à la pression.

Cette disposition risque donc d'entraîner rapidement une dégradation morale de l'acte médical.

Ce texte nous paraît, pour toutes ces raison et celles qui ont été invoquées par le docteur Hébert, insuffisamment préparé. Nous n'avons pas le droit de discuter à la sauvette une loi qui envisage l'avenir de plusieurs générations. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. Dreyfus-Schmidt, pour un rappel au règlement.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Monsieur le président, nous venons d'entendre deux orateurs qui, en manifestant - non sans réserves - leur opposition au projet de loi, ont doublé leur temps de parole. Si les orateurs suivants en font autant, l'Assemblée ne pourra prendre une décision ce soir.

Je vous demande donc, très respectueusement, monsieur le président, de veiller à ce que les orateurs observent désormais leur temps de parole.

M. le président. Monsieur Dreyfus-Schmidt, je suis sensible au respect que vous me témoignez. (Sourires.) Mais le débat n'est pas organisé et les orateurs ont donc toute liberté pour s'exprimer. Le sujet en vaut la peine. (Applaudissements sur les bancs de l'union démocratique pour la Ve République.)

La parole est à M. Flornoy.

M. Bertrand Flornoy. Je n'ai pas l'intention d'intervenir au fond.
Comme tous les orateurs l'ont souligné, l'objet du texte en discussion est très grave. Il intéresse l'avenir même de notre société, il touche au problème fondamental de la vie. Or nous ne sommes plus que quelque trente ou quarante parlementaires pour en décider, au nom du pays, dans les dernières heures de cette session.

D'autre part, ce texte nous est soumis isolément, alors que le sujet qu'il traite s'intègre dans une politique nationale de la natalité, voire dans une politique sociale d'ensemble. Aucun de nous ne peut donc isoler ce sujet - l'utilisation des contraceptifs et la régulation des naissances - de l'ensemble de la politique sociale de la France.

Du reste, le rapporteur lui-même, dans un document dont chacun de nous se plaira certainement à noter la très grande qualité, souligne qu'il s'agit d'une politique nationale de la natalité. Hélas ! il présente seulement des suggestions qui pourraient accompagner une décision favorable.

Or, mesdames, messieurs, ce sont précisément ces suggestions qui me paraissent, à moi, l'essentiel.

Je ne peux pas, en effet, isoler une loi sur l'utilisation des contraceptifs de toutes les autres mesures qui devraient être adoptées en même temps pour protéger et aider la famille française et les jeunes, pour donner, par exemple, la possibilité à tous d'obtenir l'emploi de leur choix, de fonder une famille, pour développer une politique du logement plus dynamique, pour apporter une aide effective à la vie familiale.

A la suite de ses suggestions, le rapporteur déclare dans le document : « L'estimation des crédits globaux n'est pas de notre ressort. »

Voilà bien le mal ! Et voilà pourquoi, ne voulant pas intervenir sur le fond, je fais les plus expresses réserves sur l'isolement de cette proposition et sur ses conséquences.

Si le texte est renvoyé en commission, je ne serai pas de ceux qui s'opposeront formellement à l'approbation des mesures qui permettront une réelle régulation des naissances.

Mais, encore une fois, le sujet me paraît trop grave pour être séparé de l'ensemble de la politique sociale de la nation. (Applaudissements sur les bancs de l'union démocratique pour la Ve République et des républicains indépendants.)

M. le président. J'informe l'Assemblée que la présidence envisage de prolonger la présente séance jusqu'à vingt heures.

La parole est à Mme Baclet. (Applaudissements sur les bancs de l'union démocratique pour la Ve République et des républicains indépendants.)

Mme Albertine Baclet. Mesdames, messieurs, le texte qui nous est proposé revêt, pour le département que je représente, une très grande importance.

En effet, la montée de la courbe démographique en Guadeloupe reste une des causes de la fragilité de notre économie. L'excédent annuel des naissances sur les décès est de 8 000 sujets. Le taux annuel d'accroissement démographique, extrêmement élevé en Guadeloupe - 3 p. 100 - est en moyenne quatre fois supérieur à celui de la métropole.

La population de la Guadeloupe, qui était de 310.000 habitants en 1965, dépassera 360.000 habitants en 1970, et, si l'on observe que 56 p. 100 de la population a moins de vingt ans, on comprend combien l'expansion démographique est déterminante pour les besoins du département.

Le Ve Plan a évalué à près de 50.000 le nombre des habitants supplémentaires entre 1966 et 1970. Il en résulte des problèmes graves et permanents pour le logement, la scolarité, la formation professionnelle et l'emploi.

La pression démographique est également marquée par une baisse appréciable de la mortinatalité et par le caractère stationnaire d'un quotient de fécondité élevé : le nombre de naissances vivantes pour 100 femmes est de 16, soit deux fois plus qu'en métropole.

Je tiens à rendre hommage, à cette occasion, aux efforts que les gouvernements ont multipliés depuis sept ans dans les domaines les plus divers pour l'amélioration des conditions de vie de nos populations. Certaines lenteurs et imperfections ne peuvent nous faire oublier tout ce qui a été obtenu. Mais, dans cette course entre l'accroissement quantitatif de la population et la recherche d'un meilleur niveau de vie, il apparaît que le premier facteur l'emporte toujours.

Ce problème démographique est angoissant et ne peut pas être résolu facilement, car les facteurs traditionnels et religieux freinent la transformation des modes de vie et de la mentalité populaire.

La révision de la loi de 1920 revêt donc pour nous une importance capitale. Elle aboutira en effet, au respect de la liberté de prescription des médecins de l'organisation d'un réseau d'établissements de consultation, d'information ou de conseil familial, en vue de faciliter aux couples la planification des naissances. Pourquoi laisser au hasard le soin de trancher des décisions aussi graves ? La révision de la loi de 1920 est attendue dans les départements d'outre-mer, par toutes les catégories sociales dans leur grande majorité. (Applaudissements sur les bancs de l'union démocratique pour la Ve République et des républicains indépendants.)

En effet, aux Antilles, la femme met des enfants au monde comme l'arbre porte ses fruits, c'est-à-dire jusqu'à un âge relativement avancé.

Chaque année, sur cent femmes âgées de quarante à quarante-neuf ans, six mettent des enfants au monde contre deux en métropole. Il n'est pas rare de rencontrer deux générations dans une même salle d'école : la tante et la nièce, celle-ci étant parfois plus âgée que celle-là. Aux Antilles, quand le premier bébé a cinq mois, la femme est enceinte de deux ou trois mois, d'où ces familles de dix, douze enfants et parfois plus.

Le vote de cette proposition de loi permettra donc une certaine libération de la femme. Nous ne pouvons que nous en féliciter, tant pour la santé de ces femmes que pour les enfants eux-mêmes. En effet, pour donner une éducation convenable aux enfants, pour leur accorder tous les soins qu'exigent le corps et l'esprit, la mère doit en avoir le temps matériel, mais aussi et surtout la résistance physique et morale. Or celle-ci peut lui manquer par suite d'une santé ébranlée par de trop fréquentes grossesses.

La rapide expansion démographique met en cause le niveau de vie de la masse populaire des départements d'outre-mer : la jeune femme guadeloupéenne, en devenant mère, entre dans une vie de sacrifices qui ne finit bien souvent qu'à sa mort.

Loin de nous l'idée de souhaiter que disparaissent ces familles nombreuses qui constituent la meilleure école de l'apprentissage de la vie en société. Si nous remarquons que les familles nombreuses, dans les départements d'outre-mer, existent dans toutes les classes de la société, nous pouvons dire que la plupart des couples, dans ces départements, acceptent avec courage tous les enfants qui leur arrivent, en conformité avec leur morale, leurs conceptions religieuses, mais aussi par manque d'information.

Toutefois, la révision de la loi de 1920, que nous attendions, devra être appliquée dans les départements d'outre-mer avec le même esprit qu'en France métropolitaine. Le Gouvernement devra mettre en oeuvre une politique telle que l'accueil de l'enfant puisse être consciemment envisagé, en dehors de toute contrainte sociale ou matérielle.

Les habitants des départements d'outre-mer, grâce à la révision de la loi de 1920, seront incités à limiter leur nombre d'enfants, d'autant que de nombreuses familles sont aux prises avec les difficultés matérielles : insuffisance d'emploi, bas salaires, habitat exigu, insuffisance de la législation sociale, sans parler du pessimisme des parents quant à l'avenir des enfants qu'ils mettent au monde.

L'application d'une telle loi aux départements d'outre-mer implique pour le Gouvernement un programme d'extension rapide à ces départements de la législation sociale métropolitaine, qu'il s'agisse de l'habitat, de l'emploi, de la formation professionnelle des jeunes par la création de nouveaux collèges, de lycées techniques, de l'organisation des loisirs, etc.

Dès que l'on touche à ce qu'il y a de plus sacré, la vie humaine, force est d'admettre qu'une plus grande liberté de décision a pour contrepartie une attitude plus ferme dans l'exécution des devoirs qui incombent à la société elle-même.

A cette condition il est encourageant d'admettre, au profit de nos concitoyens des départements d'outre-mer, le même degré de liberté que celui qui est reconnu aux métropolitains en matière de régulation des naissances.

Agir autrement aboutirait à une aggravation de la détérioration des moeurs. Il ne faut pas oublier, en effet, que, pour le département de la Guadeloupe, les naissances illégitimes représentent 42 p. 100 du total des naissances, soit sept fois plus qu'en métropole.

J'appelle l'attention du Gouvernement sur un dernier point. Si la pression démographique en Guadeloupe freine l'expansion économique, le texte de loi qui nous est proposé ne saurait servir de prétexte à limiter l'application des mesures économiques et sociales. Il nous faut les allocations familiales même pendant le chômage, les cartes de priorité aux familles nombreuses, la recherche de la paternité, la création de crèches, de jardins d'enfants, de classes maternelles, l'enseignement post-ménager agricole. La liste est longue.

C'est pourquoi je souhaiterais connaître les dispositions de portée familiale que le Gouvernement pense étendre aux départements d'outre-mer à l'occasion de ce projet de loi et compte tenu des pouvoirs spéciaux que l'Assemblée lui a accordés.

Elle est encore plus vraie dans les départements d'outre-mer qu'en métropole cette réflexion de M. le ministre d'État qui en est chargé : « L'intérêt que portent les Français à tout ce qui concerne l'avenir de leurs enfants est la clef du renouvellement politique de notre pays. » (Applaudissements sur les bancs de l'union démocratique pour la Ve République et des républicains indépendants.)

M. le président. La parole est à M. Coumaros.

M. Jean Coumaros. Mesdames, messieurs, ce n'est pas sans une grande hésitation ni sans scrupule que je prends la parole sur un problème particulièrement délicat qui a déjà provoqué une grande résonance dans tous les milieux et qui a suscité l'intérêt d'éminentes personnalités tant scientifiques que religieuses.

Je tiens d'abord à rendre hommage à mon ami Lucien Neuwirth pour son travail considérable, résumé dans son volumineux rapport. Sa proposition de loi est certes inspirée par des idées généreuses, un esprit social et humain, dans le but d'adoucir le rigorisme de la législation actuelle.

Mais ne tombons pas dans un excès contraire en favorisant l'emploi trop facile des produits contraceptifs. En effet, on ne saurait nier les graves conséquences physiques, psychiques et morales découlant de l'adoption de mesures trop libérales.

En outre, je me demande si vraiment il était aussi nécessaire et urgent d'aborder ce problème à une époque où tant d'autres soucis nous assaillent, nationaux et internationaux. Le monde entier est en effervescence et sur le pied de guerre, avec le spectre terrifiant de la bombe atomique, qui risque d'anéantir le genre humain.

Est-ce vraiment le moment, alors que la France vient miraculeusement de rajeunir et de refleurir, qu'elle a pris un magnifique élan de vitalité et de vigueur, de faire une politique de régulation et, inévitablement, de limitation des naissances, en cette France qui, plus que tout autre pays, a fait tant d'efforts et de sacrifices en faveur de la famille et de la natalité, et où le problème n'est tout de même pas comparable à celui de la Chine ou de l'Inde ?

La loi qu'on nous propose de voter vise principalement, soyons francs, la pilule, et c'est précisément cela qui nous préoccupe le plus et qui nous effraie. Les autres contraceptifs locaux exigent certains sacrifices, que les couples acceptent plus ou moins difficilement, laissant ainsi à l'amour des intervalles féconds. La pilule, en revanche, engendre le néant puisqu'elle empêche la formation même de l'oeuf et porte atteinte à la finalité de la vie, oeuvre sublime du Créateur.

Dans ces conditions, y a-t-il lieu seulement de se poser la moindre question ?

Certes, la loi prévoit certaines garanties. Mais elles sont, à mon avis, insuffisantes ; je pense en particulier à l'obligation d'une ordonnance médicale.

Songez aux drames de conscience que cette loi va provoquer parmi nous, médecins, qui devrons désormais endosser toute la responsabilité de l'application de la nouvelle législation en autorisant ou en refusant à une cliente le droit d'être volontairement stérile. Comment voulez-vous, mes chers collègues, que les médecins puissent faire un choix judicieux entre les différents cas sans provoquer de vifs mécontentements ? Ils seront souvent eux-mêmes induits en erreur.

Le rôle du praticien n'est pas de procéder à des enquêtes sur les conditions matérielles, sociales, familiales et morales de ses clientes avant de décider de l'opportunité de prescrire ou de refuser l'usage des produits contraceptifs. Le médecin n'est ni un juge d'instruction, ni un gendarme, ni un confesseur, surtout à une époque où le médecin de famille traditionnel tend à disparaître.

Il doit s'intéresser uniquement à l'état de santé des individus ; il doit s'attacher à prévenir et à guérir leurs maladies.

C'est pour cette raison que je souscris entièrement à l'opinion de mon collègue, le docteur Peyret, qui, par un amendement, propose de limiter les attributions du médecin à la délivrance d'un certificat médical de non-contre-indication de l'emploi de contraceptifs.

Non, le rôle du médecin n'est pas de départager les femmes et de classer, d'un côté, celles qui auront le droit d'avoir des enfants qui s'appelleraient « désirés » et, de l'autre, celles qui, parce qu'on leur a refusé la pilule, seraient obligées d'accepter des enfants pour ainsi dire « maudits » et qui seraient de pauvres gosses !

Par ailleurs, le projet de loi dispose que toute propagande sera interdite. Mais nous-mêmes, mes chers collègues, ne faisons-nous pas une propagande effrénée et sans pudeurs, mieux que ne saurait le faire la meilleure maison de publicité ? Il est regrettable qu'un tel projet ne puisse être discuté à huis clos, comme aux assises quand il s'agit d'affaires de moeurs.

Si les couples doivent attendre le moment qui leur semble favorable pour procréer, nul doute que les familles nombreuses deviendront de plus en plus rares, il ne faut pas se le dissimuler. Les enfants, mesdames, messieurs, ne sont pas toujours engendrés par la réflexion et par la raison, mais dans un élan d'amour irrésistible, comme l'exigent la nature et l'instinct de continuité de l'espèce humaine. Or, avec la pilule, ces effusions périront dans le néant.

D'autre part, les maris ont-ils songé que désormais c'est la femme qui détiendra le pouvoir absolu d'avoir ou de ne pas avoir d'enfants en absorbant la pilule, même à leur insu ? (Mouvements divers.)

Les hommes perdront alors la fière conscience de leur virilité féconde, et les femmes ne seront plus qu'un objet de volupté stérile. Mais sommes-nous convaincus que cette semi-castration chimique des femmes n'engendrera pas des troubles organiques et psychiques ? De grandes sommités médicales, en particulier l'académie de médecine, ont déjà tiré la sonnette d'alarme et ont stigmatisé les méfaits que l'usage de la pilule fait déjà apparaître, malgré son emploi encore limité.

Il faut, mesdames et messieurs, laisser à l'amour son mysticisme et sa noblesse. L'étalage éhonté que l'on en fait finit par l'émousser et le déformer. C'est l'une des raisons peut-être de la floraison de certains vices. La pilule va encore favoriser davantage les amours illicites et ébranler les assises de la famille.

J'ai lu dans Le Monde qu'une éminente spécialiste de planning familial, le docteur Cécile Goldet, a affirmé, lors d'une conférence de presse de la fédération de la gauche, qu'en France 3 p. 100 de femmes seulement utilisent la pilule. Est-il donc nécessaire d'inciter les autres à pratiquer une telle méthode dangereuse et, à mon avis, immorale ? L'homme risque de devenir victime de son génie qu'il a déjà peine à dominer.

Nous ne pouvons pas toujours aller sans danger contre les lois suprêmes de la nature. Ma conscience et ma conviction profonde m'ordonnent de pousser un cri d'alarme et d'angoisse même si je ne suis qu'une voix clamans in deserto. (Applaudissements sur les bancs de l'union démocratique pour la Ve République.)

M. le président. La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.