1.   Conclusions du groupe de travail sur les représentants d’intérêts

M. Christophe Sirugue, Président de la délégation chargée des groupes d’études et des représentants d’intérêts a présenté, au nom du groupe de travail constitué le 18 juillet 2012 par le Bureau, un rapport sur les lobbies à l’Assemblée nationale.

 Sur proposition du groupe de travail, le Bureau a adopté les propositions suivantes :

1- renforcer les obligations déclaratives imposées aux représentants d’intérêts ;

2- faire de l’inscription sur le registre une inscription de droit, dès lors que l’ensemble des rubriques est dûment renseigné ;

3- rendre publiques les informations délivrées par les représentants d’intérêts lors de l’inscription ;

4- revoir les conditions d’accès des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale, en attribuant, sur présentation d’une carte spécifique, un badge d’accès pour une journée et un motif déterminé ;

5- modifier l’article 26 de l’Instruction générale du Bureau en supprimant la possibilité pour les représentants d’intérêts d’accéder à la salle des quatre colonnes et la salle des pas perdus ;

6- prévoir, dans le Règlement de l’Assemblée nationale, l’obligation de publier la liste des auditions et des personnes entendues par le député dans les rapports parlementaires, ainsi qu’une mention explicite lorsqu’aucune audition n’a été conduite ;

7- distinguer, dans la liste des auditions, les représentants d’intérêts inscrits sur le registre et respectant en conséquence la charte de déontologie ;

8- étudier la mise en place d’alertes pour les représentants d’intérêts inscrits sur le registre, dès lors qu’ils ont déclaré être intéressés par un secteur particulier ;

9- étudier la possibilité de mettre en ligne les contributions des représentants d’intérêts sur un projet ou une proposition de loi, pour les seuls représentants d’intérêts inscrits sur le registre ;

10- inviter les députés à rendre publiques les réunions avec les représentants d’intérêts dans les salles de l’Assemblée en mentionnant les noms et le thème de la rencontre dans le Feuilleton ;

11- compléter le code de déontologie des représentants d’intérêts afin d’interdire les colloques à l’Assemblée nationale assortissant le droit d’intervention à une participation financière ;

12- rendre obligatoire, pour les sociétés de relations publiques, la présence de leur client lors d’un rendez-vous avec un député ; 

13- restreindre les conditions d’octroi des badges des collaborateurs bénévoles ;

14- confier à la Déontologue une mission sur la mise en place d’un code de déontologie pour les collaborateurs parlementaires et les fonctionnaires ;

15- mener une réflexion sur l’exercice de la profession d’avocat par les parlementaires.

2.   Groupes d’études

Sur le rapport de M. Christophe Sirugue, Président de la Délégation, le Bureau a décidé la création des groupes d’études suivants :

-      genre et international ;

-      responsabilité sociale des entreprises ;

-      papier et imprimés ;

-      prévention et lutte contre la toxicomanie ;

-      religions et République ;

-      santé et numérique ;

-      réserve citoyenne ;

-      tabac.

3. Questions diverses

·        Le Bureau a arrêté les modalités de l’utilisation de la nouvelle salle de presse, en instituant une priorité de réservation pour les groupes politiques ;

·        Le Bureau, sur proposition de M. le Président, a décidé d’associer l’Assemblée nationale aux cérémonies de célébration du 70^ème anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, le 27 mai 2013.