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La Commission européenne ayant fait du Marché unique numérique une de ses priorités, elle prévoit une refonte de la réglementation applicable aux droits d’auteur et aux droits voisins afin de favoriser la circulation des œuvres ainsi qu’un meilleur accès des citoyens européens à l’ensemble de l’offre créative et culturelle. Mais cette réforme doit également – et c’est tout l’enjeu des débats actuels au parlement européen – garantir une répartition équilibrée de la valeur entre les diffuseurs de contenus et les titulaires de droits.
Cette réforme fait débat entre les partisans de la révision d'un modèle de propriété intellectuelle jugé dépassé à l'heure du numérique et ceux qui la considère comme une menace pour les droits des artistes et des auteurs, garants d’une véritable diversité créative et culturelle européenne.
Pierre SIRINELLI, professeur de droit à l’université Paris I et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), est l’auteur de deux rapports remis en 2014 et 2015 au gouvernement sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et du droits voisins dans la société de l’information.