Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste : approbation par le Parlement de la nomination effectuée par le président de la République

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste.
Consulter les réponses au questionnaire du rapporteur
Consulter le compte-rendu des débats
voir l’audition du 29 janvier 2020

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Résultats du scrutin

 

Commission des affaires économiques du Sénat

Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

Cumul des résultats

Nombre de votants

34

31

65

Bulletin(s) blanc(s)

 

2

Suffrages exprimés

34

29

63

Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés

-

-

38

POUR

31

27

58

CONTRE

3

2

5