Mercredi 19 décembre 2018, la commission des Affaires sociales a décidé d’inscrire au programme de travail de la MECSS une étude sur le dossier médical partagé. La MECSS a confié cette étude à Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur.
Mardi 21 juillet 2020, la MECSS a examiné le projet de rapport de Cyrille Isaac-Sibille portant sur « le dossier médical partagé et les données de santé » et sous-titré : « être transparent pour susciter la confiance des Français, rendre simple les outils pour les professionnels de santé, apporter rapidement des financements ».
Mercredi 22 juillet 2020, la commission des Affaires sociales a autorisé la publication du rapport.
Dossier médical partagé et données de santé : être transparent pour susciter la confiance des Français, rendre simple les outils pour les professionnels de santé, apporter rapidement des financements
Grâce aux techniques d’analyse, les données de santé offrent des possibilités jusqu’à aujourd’hui insoupçonnées pour dépister, diagnostiquer, soigner et guérir.
Instauré par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, le dossier médical personnel devait permettre la collecte sécurisée des données de santé individuelles des patients et des traitements et soins qui leur sont prodigués au sein d’un dossier médical informatisé. Le DMP avait pour objectif premier de contribuer à la continuité et à la coordination des soins en ville et à l’hôpital en mettant à la disposition des professionnels de santé, avec l’accord préalable du patient, des informations médicales (antécédents médicaux, résultats d’analyses biologiques, imagerie, traitements en cours) provenant d’autres professionnels de santé (généralistes, spécialistes, personnel infirmier ou hospitalier) qui permettraient de dresser un profil médical du patient. Après avoir rencontré de sérieuses difficultés, le projet a été relancé en 2016 sous le nom de dossier médical partagé (DMP) et sa bonne fin a été confiée à la Caisse nationale d’assurance maladie ; sa généralisation a été engagée à l’automne 2018.
Le dossier médical partagé vise à être la concrétisation de cette ambition du numérique en santé : en devenant un réflexe pour tous les patients et pour tous les acteurs du parcours de soins, le DMP peut être au centre du virage numérique de notre système de santé, pour qu’il cesse d’être orienté sur l’acte de soin pour être concentré sur le parcours de soins du patient.
Le rapport adopté par la MECSS fait le point sur les vicissitudes et la récente remise en ordre du DMP, projet structurant du développement du numérique en santé.
L’absence d’objectifs partagés avec les patients et les professionnels de santé et le manque de pilotage global du développement des données de santé expliquent pourquoi les Français n’ont pas confiance dans les outils numériques qui pourraient permettre de mieux les soigner.
Il convient donc de mieux garantir la transparence sur les objectifs poursuivis par les outils numériques pour susciter la confiance des citoyens, de rendre plus simples les outils numériques destinés aux professionnels de santé et de garantir des financements pour accélérer le développement du numérique en santé, faire converger les systèmes d’information médicaux en France et passer d’un DMP, coffre-fort renfermant des documents de santé, à une base personnelle, structurée, ouverte et sécurisée de données de santé.