Formation des demandeurs d'emploi: Remise du rapport de la Cour des comptes

Mercredi 4 juillet 2018 matin, la commission des Finances a auditionné Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour sur la formation des demandeurs d’emploi.

Ce rapport réalisé suite à la formulation de la demande par la commission des Finances le 20 décembre 2016 en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances.

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La commission des Finances a précisé les modalités d’organisation des travaux demandés à la Cour qui avaient pour objet de dresser un bilan des actions menées au cours des dernières années dans le domaine de la formation des demandeurs d’emploi, notamment des moyens financiers mobilisés par les différents acteurs (régions, partenaires sociaux, État).

Le rapport devait préciser les effets des mesures prises en matière de retour à l’emploi et aborder la question de l’efficacité de l’organisation du système de formation professionnelle en faveur des demandeurs d’emploi. Enfin, le rapport devait identifier les leviers susceptibles d’en améliorer les performances.

Alors que la Cour constate qu’en fin de compte, seul un stagiaire sur quatre retrouve un emploi durable, le rapport souligne le manque de vision à long terme de la politique de formation des demandeurs d’emploi, l’enchevêtrement des responsabilités entre les acteurs (État, régions, Pôle emploi et les partenaires sociaux) et le manque d’adaptation de l’offre de formation aux demandeurs d’emploi.

Ainsi la Cour juge qu’"après la crise, la France a investi trop tard et sans doute trop peu dans la formation des demandeurs d'emploi [...]. Dix ans de crise et de chômage de masse ont globalement dégradé la qualité de la force de travail de la France".

Le rapport porte trois critiques principales. D’abord, une politique publique qui repose de plus en plus sur des plans conjoncturels, les plans « exceptionnels » devenant en réalité récurrents. Si la Cour estime que les moyens mis en œuvre après la crise de 2008 ont bien augmenté, les nouveaux dispositifs de formation ont été "juxtaposés aux précédents" rendant "le système de la formation professionnelle toujours plus complexe" du fait d’un manque de "clarification des objectifs poursuivis".

Par ailleurs, la Cour estime que la coordination des acteurs (État, régions, Pôle emploi et partenaires sociaux) reste largement à améliorer, ne permettant pas de fait "de construire de politiques véritablement partagées entre les principaux financeurs".

Enfin, la Cour juge qu’au-delà de la gestion proprement dite, des efforts doivent porter sur l’appréciation des besoins, les conditions d’entrée en formation et la qualité des formations.

Le rapport juge nécessaire de s’assurer que les objectifs et les actions de formation correspondent bien aux besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises aussi bien à court qu’à moyen terme. Il juge par ailleurs indispensable de commencer, pour le public le plus fragile, par acquérir la maîtrise des savoirs de base. En décembre 2017, 51,8% des inscrits à Pôle emploi n’avaient pas le niveau du baccalauréat et 15% du total des inscrits (soit un million de personnes) n’avaient le niveau du CAP.