François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France : approbation par le Parlement de sa reconduction envisagée par le Président de la R...

Mercredi 20 octobre 2021 à 09h, la commission des finances a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, François Villeroy de Galhau, dont la nomination à la gouvernance de la Banque de France a été proposée par le Président de la République. Puis, elle a voté sur cette proposition de nomination.

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En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la reconduction à ses fonctions envisagée par le Président de la République de François Villeroy de Galhau comme gouverneur de la Banque de France.

La commission a procédé, le 20 octobre 2021, à l’audition de François Villeroy de Galhau, puis elle a voté sur la proposition de reconduction de celui-ci à la fonction de gouverneur de la Banque de France.

Résultats du scrutin

 

 

Commission des finances de l'Assemblée nationale

Commission des finances du Sénat

Total

Nombre de votants

 47

17

64

Bulletin(s) blanc(s) ou nuls

 1

 

Suffrages exprimés

 46

17 

63 

Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés

 

 

 38

POUR

 39

17 

 56

CONTRE

 7

 0

7