Information extra-financière des entreprises : audition de Patrick de Cambourg

Mercredi 26 février 2020 matin, la commission des Finances a auditionné Patrick de Combourg, président de l’Autorité des normes comptables, sur son rapport remis au Gouvernement, intitulé : "Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable".

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Patrick de Combourg a été chargé, en janvier 2019, par le ministre de l’économie et des finances d’une mission sur le développement des standards de rapportage extra-financiers des entreprises au niveau international et européen. Selon les termes de la lettre de mission, le ministre exprimait le souhait que, à terme, "l’information extra-financière trouve un statut comparable à l’information financière" afin de constituer un véritable outil de pilotage de la transition énergétique pour les entreprises et les investisseurs.

Patrick de Combourg a remis son rapport à Bruno Le Maire le 21 juin 2019.

Il y formule vingt propositions afin de "mettre à disposition de toutes les parties prenantes des entreprises, une information extra-financière de qualité permettant d’évaluer leur contribution à un développement économique, financier et social durable".